Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2027 · voir tous les textes
702 éléments
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Amendement n° II-CL232 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe écologiste et social vise à recruter 500 agents supplémentaires par an dans les préfectures, afin de réduire durablement les délais de délivrance et de renouvellement des…
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Amendement n° II-CF2909 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à investir pour la construction de trois centres de rétention administrative (CRA). Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…
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Amendement n° II-CF2717 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe écologiste et social vise à recruter 500 agents supplémentaires par an dans les préfectures, afin de réduire durablement les délais de délivrance et de renouvellement des…
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Amendement n° II-CF2814 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement propose d'abonder de 151 760 000 euros en AE et en CP l’action 2 consacrée à la délivrance des titres du programme 354 « Administration territoriale de l'État » (titre 2), en…
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Amendement n° II-CF2970 (ETAT G) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Il est proposé de rendre cet indicateur plus précis en y incluant le nombre de postes non pourvus à la rentrée scolaire au sein des établissements relevant de l’éducation (REP/REP+) et ceux situés en…
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Amendement n° II-CF2747 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les moyens consacrés à la garantie de l’exercice du droit d’asile, dont les crédits de paiement diminuent de 54,6 millions…
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Amendement n° II-AS108 (Article 87) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à transformer l’aide médicale d’État en une aide médicale d’urgence. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon…
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Amendement n° II-CF2902 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à la création de 500 ETP d’AESH et de 300 ETP d’enseignants spécialisés pour les troubles du neurodéveloppement (autisme, troubles dys, trouble du déficit de l’attention…
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Amendement n° II-CL226 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement vise à renforcer l'accompagnement des demandeurs d'asile. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Amendement n° II-CF2914 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens L’amendement vise en conséquence à minorer de 5 % le budget alloué à l’ADA (263,7 millions d’euros, y compris l’ADA versée aux bénéficiaires de la protection temporaire) et de 30 % les crédits de…
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Amendement n° II-828 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe La France insoumise propose de créer un fonds dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), le racisme et les discriminations dans les médias, les…
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Amendement n° II-829 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel propose donc de créer une ligne budgétaire prévoyant le concours de l’Arcom dans le cadre de ces campagnes de prévention. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il…
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Amendement n° II-CF2762 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à allouer 5 millions d'euros à l'administration consulaire pour permettre au MEAE de mettre en place un outil spécifique de soutien aux français entrant en dépendance soit pour…
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Amendement n° II-CF2907 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Dans un contexte de forte pression migratoire et alors que le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) demeure dramatiquement faible, les moyens consacrés à la lutte…
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Amendement n° II-CL225 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Dans l'attente d'une véritable politique publique d'accueil, nous proposons dès maintenant d'augmenter de 10 000 le nombre de places d'hébergement des demandeurs d'asile. Sujet suivi en mode…
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Amendement n° II-CF2941 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Nous proposons donc via cet amendement d'appel d’instaurer une compensation intégrale, par l'État, des dépenses supplémentaires résultant de ses décisions, avec une attention particulière aux…
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Amendement n° II-AE109 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 6 000 000 euros pour l'action n° 2 : « Garantie de l'exercice du droit…
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Amendement n° II-CF2751 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer l’effectivité de l’article 3 de la proposition de loi n° 3106 apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
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Amendement n° II-CL236 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer l’effectivité de l’article 3 de la proposition de loi n° 3106 apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
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Amendement n° II-CF2702 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Dans l'attente d'une véritable politique publique d'accueil, nous proposons dès maintenant d'augmenter de 10 000 le nombre de places d'hébergement des demandeurs d'asile. Sujet suivi en mode…
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Amendement n° II-CL224 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Par cet amendement, nous souhaitons supprimer les crédits alloués à la construction de nouveaux centres de rétention administrative (CRA) et à l'extension des centres existants. Sujet suivi en mode…
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Amendement n° II-822 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer plus de 6 000 places d’hébergement d’urgence et à renforcer l’accompagnement des familles hébergées à l’hôtel, alors que le parc, maintenu depuis 2023 à 203 000 places, ne…
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Amendement n° II-846 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer 13 530 places d’hébergement spécialisées supplémentaires pour les femmes victimes de violences et leurs enfants co-victimes. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-801 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement s’inscrit dans la volonté d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° II-CF2721 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir la prise en charge des frais de transport des demandeurs d’asile convoqués devant l’OFPRA ou la CNDA, et à l’étendre à tous, quelle que…
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Amendement n° II-CF2821 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement, propose de rétablir les crédits alloués à la rénovation des logements du parc social et à la lutte contre l’habitat insalubre en outre-mer, au niveau de la loi de finances 2026. Ce…
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Amendement n° II-CL269 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Dans un contexte de forte pression migratoire et alors que le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) demeure dramatiquement faible, les moyens consacrés à la lutte…
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Amendement n° II-CL271 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à aider au financement de l’organisation de vols groupés, nationaux ou conjoints avec Frontex, ainsi que les frais de transport et d’escorte associés. Sujet suivi en mode…
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Amendement n° II-CL230 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir la prise en charge des frais de transport des demandeurs d’asile convoqués devant l’OFPRA ou la CNDA, et à l’étendre à tous, quelle que…
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Amendement n° II-CF2903 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement abonde de 25 M€ en AE et en CP l’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une…