Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · voir tous les textes
439 éléments
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Amendement n° 325 (Rect) (Article 68) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à garantir qu’une part minimale de 60 % de l’ensemble des crédits prévus par l’article 68 soit consacrée aux deux premières priorités identifiées par celui-ci :…
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Amendement n° 1144 (Article 34) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Texte favorable à la cause Le présent amendement traduit cette recommandation dans le code pénal. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Amendement n° 684 (Article 68) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Texte favorable à la cause Nous souhaitons donc par cet amendement garantir l'affectation de ces crédits. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Amendement n° 875 (Rect) (Article 43) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Texte favorable à la cause Cet amendement rassemble dans une négociation d’ensemble confiée à la branche des particuliers employeurs l’élaboration des dispositifs prévus à cet article pour assurer la prévention des violences…
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Amendement n° 1116 (Article 30) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à garantir que chaque enfant connaisse le 119 – Allô enfance en danger et sache vers qui se tourner lorsqu’il est victime ou témoin de violences. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° 178 (Article 54) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour objet d'enrichir les critères d'évaluation du rapport annuel que le Gouvernement devra remettre au Parlement sur le financement des centres de prise en charge. Ce texte va dans…
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Amendement n° 1079 (Rect) (Article 42) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Texte favorable à la cause Le présent amendement, vise à instaurer, dans chaque intercommunalité, la nomination d’un binôme d’élu·es référent·es et formé·es à la lutte contre les violences sexistes, sexuelles et…
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Amendement n° 292 (Article 32 bis) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à garantir une protection effective des mineurs lorsqu’une personne exerçant des fonctions au contact d’enfants présente un risque grave pour leur sécurité ou leur…
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Amendement n° 708 (Article 8) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à préciser que les sévices graves ou les actes de cruauté commis envers un animal domestique peuvent être pris en considération parmi les éléments justifiant la délivrance…
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Amendement n° 300 (Article 2) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à garantir la transparence des délais de délivrance des ordonnances de protection, en prévoyant leur publication annuelle par département. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° 228 (Article 5) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Texte favorable à la cause Le présent amendement d'appel substitue à l'article 5 la consécration législative de ce pôle, en étendant son champ aux violences sexistes et sexuelles, qui n'y figurent pas aujourd'hui. Ce texte va…
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Amendement n° 999 (Article 55) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Texte favorable à la cause La création d’un parcours de soins coordonné dédié à la prise en charge des symptômes psychotraumatiques des mineurs victimes de violences sexuelles constitue une avancée majeure de ce texte. Ce…
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Amendement n° 1110 (Article 7) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer les garanties entourant les expertises médico-psychologiques réalisées dans le cadre des procédures relatives aux violences sexuelles, sexistes ou…
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Amendement n° 1021 (Article 44) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe La France insoumise vise à permettre aux élus du Comité social et économique de déduire le temps éventuellement dédié au traitement des signalements de violences sexuelles et…
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Amendement n° 480 (Article 46) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec le MEDEF. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Amendement n° 941 (Article 30) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Texte favorable à la cause L'article 30 crée, pour chaque élève, un entretien individuel annuel de prévention et de repérage des violences. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° 630 (Article 52) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à réintroduire les délits de violences sexuelles ou sexistes dans le dispositif d’interdiction d’exercice en cas de condamnation définitive des professionnels de santé. Ce texte…
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Amendement n° 501 (Article 7) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social reprend une proposition de la Coalition féministe et enfantiste et vise à garantir le consentement de la victime lorsqu’une expertise implique un examen…
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Amendement n° 521 (Article 40) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe La France insoumise vise à étendre les thèmes des négociations collectives pour y inclure la prévention et le traitement des violences intrafamiliales. Ce texte va dans le…
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Amendement n° 507 (Article 28 bis) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à sécuriser la répression des faits de corruption de mineur constatés par les enquêteurs agissant sous pseudonyme en précisant le champ de…
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Amendement n° 430 (Article 12) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à garantir aux victimes de violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales une information rapide et effective tout au long de la procédure pénale. Ce texte va dans le…
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Amendement n° 1041 (Article 13 bis) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Texte favorable à la cause Cet amendement permettra aussi de conforter avec solidité la jurisprudence naissante sur le contrôle coercitif, et d’écarter les difficultés relatives au choix de la qualification pénale la plus…
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Amendement n° 320 (Article 8) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Texte favorable à la cause Le présent amendement supprime le délai de six jours imposé au procureur de la République pour saisir le juge aux affaires familiales ou le juge des violences sexuelles ou intrafamiliales après avoir…
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Amendement n° 339 (Article 2) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Texte favorable à la cause Cette proposition est inspirée d’un mécanisme similaire existant en Espagne, un pays qui a réussi à réduire progressivement le nombre de féminicides commis ces dernières années, et correspond à l’une…
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Amendement n° 994 (Article 68 bis) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe LFI vise à réaliser un bilan critique d'une part de la mise en oeuvre de la loi Taquet de 2022, relative à la protection des enfants, notamment de l'obligation qu'elle…
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Amendement n° 696 (Article 2) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Texte favorable à la cause Le présent amendement est un amendement d'appel qui vise à garantir l’association des personnes ayant subi des violences durant leur enfance aux travaux de l’Autorité de lutte contre les violences…
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Amendement n° 1160 (Article 28 bis) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer la protection des mineurs contre les sollicitations auxquelles ils peuvent être exposés en ligne. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce…
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Amendement n° 722 (Article 43 bis) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Texte favorable à la cause Cet amendement clarifie la rédaction prévoyant l’intégration systématique dans le contrat d’apprentissage des mesures relatives à la prévention des violences sexuelles et sexistes. Ce texte va dans…
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Amendement n° 1060 (Article 3) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Texte défavorable à la cause Cet amendement vise à supprimer l’obligation faite au procureur de la République ou au juge d’instruction de recourir aux seuls services et unités spécialisés pour les enquêtes et informations…
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Amendement n° 355 (Article 30) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à s’assurer que l’entretien de dépistage des violences à l’attention des enfants mentionné au présent article soit intégralement accessible aux enfants handicapés, et ce, par la…