Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo · voir tous les textes
4 éléments
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Amendement n° 31 (Article 2) — proposition de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
Texte favorable à la cause Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « L’hébergement de serveurs, la modération des contenus, la protection des mineurs et la gestion des données personnelles exigent des…
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Amendement n° 20 (Article 3) — proposition de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
Texte favorable à la cause Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l’article 3 de la proposition de loi, qui institue un gage visant à compenser la charge pour l’État résultant des dépenses que la Bibliothèque…
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Amendement n° AC28 (Article 3) — proposition de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
Texte favorable à la cause Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l’article 3 de la proposition de loi, qui institue un gage visant à compenser la charge pour l’État résultant des dépenses que la Bibliothèque…
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Amendement n° AC24 (Article 2) — proposition de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
Texte favorable à la cause Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « L’hébergement de serveurs, la modération des contenus, la protection des mineurs et la gestion des données personnelles exigent des…