Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
-
Amendement n° 1641 (Article 5) — relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à réintroduire une disposition essentielle qui a été supprimée en commission des Affaires sociales substituer à une simple possibilité d’accès aux soins palliatifs une…
-
Amendement n° 1642 (Article 6) — relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour objet d’ouvrir la possibilité, pour le médecin saisi d’une demande d'aide active à mourir, d’associer le médecin traitant du patient aux travaux du collège pluriprofessionnel.…
-
Amendement n° 1680 (Article 6) — relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Le présent amendement, adopté par le Sénat, vise à préciser que le médecin sollicité dans le cadre d’une demande d’assistance médicale à mourir peut convier le médecin traitant du patient à…
-
Amendement n° 1834 (Article 10) — relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Le présent amendement a pour objectif de permettre au médecin traitant d’intervenir dans le cadre de la procédure d’aide à mourir, en lui conférant expressément le pouvoir de l’interrompre si les…
-
Amendement n° 1303 (Article 2) — relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de souffrance puisse bénéficier d'un accompagnement palliatif effectif avant d'envisager d'autres options. Ce texte va dans le sens de la…
-
Amendement n° 1558 (Article 14) — relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause L’objet du présent amendement est donc de garantir, pour tous les professionnels de santé concernés (médecins, infirmiers, aides-soignants, pharmaciens, auxiliaires) une clause de conscience pleine…
-
Amendement n° 1142 (Article 6) — relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à introduire une notion de volontariat pour le médecin ou l’infirmier accompagnant le médecin chargé de l’administration de la substance mortelle. Ce texte va dans le sens de la…
-
Amendement n° 1860 (Article 15) — relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Le présent amendement confie ainsi à la commission de contrôle la mission de s’assurer, auprès de l’Agence régionale de santé territorialement compétente, que la personne concernée a eu un accès réel…
-
Amendement n° 2038 (Article 5) — relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à prévenir tout lien de dépendance ou d’influence lié à la relation de suivi médical. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
-
Amendement n° 1226 (Article 5) — relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à prévoir que la demande d’accès à l’aide à mourir soit formulée auprès du médecin traitant du patient. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre…
-
Amendement n° 1861 (Rect) (Article 15) — relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Le présent amendement confie donc à la commission de contrôle la mission de s’assurer, auprès de l’Agence régionale de santé compétente, que l’établissement de santé ou l’établissement médico-social…
-
Amendement n° 96 (Article 5) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à rétablir l’article 5 dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en 1ère lecture. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
-
Amendement n° 204 (Article 4 bis) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à préciser le champ du rapport remis tous les deux ans au Parlement par l'instance de gouvernance chargée de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de l'accompagnement et des…
-
Amendement n° 187 (Article 7) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à souligner que la création d’une quarante-cinquième spécialité assortie d’un diplôme d’études spécialisées (DES) en médecine palliative ne contribuerait pas à renforcer…
-
Amendement n° 136 (Article 4 bis) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de souffrance puisse bénéficier d'un accompagnement palliatif effectif avant d'envisager d'autres options. Ce texte va dans le sens de la…
-
Amendement n° 144 (Article 4 bis) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à préciser que cette stratégie doit être conduite sur l'ensemble du territoire afin que la priorité de notre politique d'accompagnement des malades en fin de vie soit de permettre…
-
Amendement n° 84 (Article 5) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de rétablir un plan quinquennal de développement de l'offre de soins palliatifs à l'article 5. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là…
-
Amendement n° 210 (Article 11 quater) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Dans ce contexte, cet amendement vise à accompagner les médecins traitants en leur permettant de recourir, en temps et en heure, aux bons dispositifs afin d’éviter des transferts malheureusement trop…
-
Amendement n° 47 (Article 8) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise ainsi à permettre l’intégration d’un approfondissement spécifique relatif à l’accompagnement et aux soins palliatifs dans les formations conduisant au diplôme d’infirmier…
-
Amendement n° 18 (Article 7) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à modifier l’objectif de création d’un minimum de deux unités de soins palliatifs par région à l’horizon 2031 en le remplaçant par un minimum d’une unité par département. Ce texte…
-
Amendement n° 49 (Article 4 bis) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise ainsi à renforcer la portée opérationnelle de ce rapport, en prévoyant qu’il comporte un état des lieux détaillé de l’offre territoriale, incluant la répartition des…
-
Question n° 12753 : Établissements de santé — Situation alarmante du centre hospitalier d'Avignon
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation alarmante du centre hospitalier d'Avignon et particulièrement du bloc opératoire. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins »…
-
Question n° 12830 : Professions de santé — Absence de cotation de certains actes infirmiers à domicile
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'absence de cotation de certains actes concernant les infirmiers à domicile. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
-
Question n° 12794 : Médecine — Pédiatrie libérale et politique de santé publique
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'intégration insuffisante de la pédiatrie libérale à la politique de santé publique, en particulier en matière de prévention et de traitement des urgences. La…
-
Question n° 12833 : Professions de santé — Sécurité, circulation et stationnement des infirmières er infirmiers libéraux
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conditions de sécurité, de circulation et de stationnement des infirmières et infirmiers libéraux intervenant dans le cadre des soins à domicile. La question…
-
Question n° 12807 : Outre-mer — Offre de soins à Bourail
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation critique de l'offre de soins à Bourail. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y répondre.
-
Question n° 12832 : Professions de santé — Revalorisation du métier d'aide médico-psychologique
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur ce sujet, dans la mesure où une évolution de la règlementation permettrait une équité de rémunération entre les métiers à l'hôpital et serait un levier…
-
Amendement n° 103 (Article 2) — relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à clarifier que la personne demandant une aide à mourir puisse choisir entre auto-administration de la substance létale ou administration de…
-
Amendement n° 138 (Article 3) — relative au droit à l'aide à mourir
Texte favorable à la cause L’accès aux soins palliatifs sur notre territoire est inégal ; cet amendement d’appel vise à interpeller les commissaires aux affaires sociales sur l’urgence de permettre aux personnes en fin de vie…
-
Amendement n° AS216 (Article 16) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Rédactionnel (il ne s’agit pas du médecin traitant de l’autre médecin mais de celui du patient ; une procédure n’a pas de composition, mais le fonctionnement de cette dernière couvre la désignation…