Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
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Amendement n° AS199 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à davantage renforcer le dispositif en précisant que l’accès aux soins d’accompagnement est garanti aux personnes malades quelque soit l’âge, la pathologie ou encore…
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Amendement n° AS123 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Cet amendement propose une mise en cohérence rédactionnelle de l’article en conservant les avancées votées en 2024 et en 2025, tout en revenant sur des régressions issues de la discussion du présent…
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Amendement n° AS112 (Article 8) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise ainsi à permettre l’intégration d’un approfondissement spécifique relatif à l’accompagnement et aux soins palliatifs dans les formations conduisant au diplôme d’infirmier…
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Amendement n° AS115 (Article 4 bis) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise ainsi à renforcer la portée opérationnelle de ce rapport, en prévoyant qu’il comporte un état des lieux détaillé de l’offre territoriale, incluant la répartition des…
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Amendement n° AS96 (Article 5) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à rétablir l’article 5 dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en 1ère lecture. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
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Amendement n° AS94 (Article 14) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à ce que le plan d’accompagnement personnalisé anticipe également la faisabilité matérielle et humaine d’une hospitalisation à domicile. Ce…
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Amendement n° AS135 (Article 5) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de rétablir un plan quinquennal de développement de l'offre de soins palliatifs à l'article 5. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là…
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Amendement n° AS12 (Article 7) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à modifier l’objectif de création d’un minimum de deux unités de soins palliatifs par région à l’horizon 2031 en le remplaçant par un minimum d’une unité par département. Ce texte…
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Question n° 12624 : Médecine — Démographie des dermatologues dans les Alpes-Maritimes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la démographie des dermatologues dans les Alpes-Maritimes. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y…
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Amendement n° AS453 (Article 2) — proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de souffrance puisse bénéficier d'un accompagnement palliatif effectif avant d'envisager d'autres options. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° AS525 (Article 6) — proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour objet d’ouvrir la possibilité, pour le médecin saisi d’une demande d'aide active à mourir, d’associer le médecin traitant du patient aux travaux du collège pluriprofessionnel.…
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Amendement n° AS452 (Article 4) — proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de souffrance puisse bénéficier d’un accompagnement palliatif effectif avant d’envisager d’autres options. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° AS441 (Article 6) — proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
Texte favorable à la cause Le présent amendement, adopté par le Sénat, vise à préciser que le médecin sollicité dans le cadre d’une demande d’assistance médicale à mourir peut convier le médecin traitant du patient à…
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Amendement n° AS451 (Article 6) — proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de souffrance puisse bénéficier d'un accompagnement palliatif effectif avant d'envisager d'autres options. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° AS574 (Article 14) — proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
Texte favorable à la cause L’objet du présent amendement est donc de garantir, pour tous les professionnels de santé concernés (médecins, infirmiers, aides-soignants, pharmaciens, auxiliaires) une clause de conscience pleine…
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Amendement n° AS8 (Article 4 bis) — proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à assurer que toute personne en situation de souffrance puisse bénéficier d'un accompagnement palliatif effectif avant d'envisager d'autres options. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° AS117 (Article 2) — proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à clarifier que la personne demandant une aide à mourir puisse choisir entre auto-administration de la substance létale ou administration de…
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Amendement n° AS177 (Article 3) — proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
Texte favorable à la cause L’accès aux soins palliatifs sur notre territoire est inégal ; cet amendement d’appel vise à interpeller les commissaires aux affaires sociales sur l’urgence de permettre aux personnes en fin de vie…
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Scrutin n° 5252 sur l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 7 (Rect) : voter pour va dans le sens de la cause. Nous proposons à ce titre que ce principe soit applicable aux contrats en cours d'exécution. Ce texte va dans le sens de…
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Scrutin n° 5253 sur l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 20 (Rect) : voter pour va dans le sens de la cause. L’article 3 a été réécrit entièrement en commission suite à l’adoption de l’amendement n° AS12 de Mme Sandrine Nosbé.…
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Scrutin n° 5251 sur l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première…
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 19 : voter pour va dans le sens de la cause. Il s’agit d’une part, comme le suggèrent la Fédération hospitalière de France (FHF) et la Conférence des directeurs généraux…
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Scrutin n° 5247 sur l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 5 : voter pour va dans le sens de la cause. Pour toutes ces raisons, nous proposons une gratuité totale du stationnement pour les hôpitaux, tant pour les patients et les…
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Amendement n° 26 (Article 3) — visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Texte favorable à la cause de sous-amender l’amendement de réécriture globale de l’articlé 3 proposé par le rapporteur (n° 20). Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque,…
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Question n° 12506 : Santé — Carence de dermatologues dans l'Orne
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la carence de dermatologues dans l'Orne. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 12401 : Droits fondamentaux — Mesures privatives de liberté envers les mineurs hospitalisés en psychiatrie
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatif à la contention et à l'isolement des mineurs en psychiatrie, publié au Journal officiel le 4…
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Scrutin n° 5171 sur l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 68 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise donc à imposer aux plateformes une obligation de sensibilisation aux risques pour la santé mentale,…
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Amendement n° 3672 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter de 215 000 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 19 « Modernisation de l’offre de soins » du programme 204 « Prévention, sécurité…
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Amendement n° 10 (Article PREMIER) — visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à adapter la durée minimale de gratuité aux réalités du terrain, dans un souci de justice sociale, de bon sens et de protection des Français les plus modestes. Ce texte va dans le…
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Amendement n° 1 (Article 3) — visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Texte favorable à la cause Nous proposons ici un amendement pour obtenir plus précisément les enjeux financiers sur ces parkings captés par les opérateurs privés. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Amendement n° 5 (Article PREMIER) — visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Texte favorable à la cause Pour toutes ces raisons, nous proposons une gratuité totale du stationnement pour les hôpitaux, tant pour les patients et les agents que pour les visiteurs. Ce texte va dans le sens de la cause «…