Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
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Question n° 19312 : Pharmacie et médicaments — Suppression de l'exonération du ticket modérateur pour les patients en ALD
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conséquences, pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée (ALD), de la suppression, au 1er octobre 2026, de l'exonération du ticket modérateur…
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Question n° 19271 : Logement : aides et prêts — Conséquences des restrictions de MaPrimeRénov' pour les artisans du bâtiment
Texte défavorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conséquences des restrictions du dispositif MaPrimeRénov' pour les entreprises artisanales du bâtiment. La question appelle une mesure qui irait à l’encontre…
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Question n° 19240 : Établissements de santé — Incertitudes financement scanner et avenir urgences hôpital Vittel
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les incertitudes entourant l'installation d'un scanner au centre hospitalier de l'ouest vosgien (CHOV), sur le site de Vittel. La question met en lumière un manque…
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Question n° 19283 : Médecine — Mise en œuvre du CESP dès la deuxième année des études de santé
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : il importe dès lors que l'application effective de cette mesure intervienne dans des délais permettant aux étudiants auxquels le législateur a entendu ouvrir le…
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Question n° 19229 : Enseignement secondaire — Santé mentale des lycéens et revendications lycéennes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les revendications exprimées par les lycéens concernant leurs conditions d'apprentissage et leur santé mentale. La question met en lumière un manque concret pour…
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Question n° 19178 : Assurance maladie maternité — Remboursement des soins en l'absence de médecin traitant
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conséquences financières de l'absence de médecin traitant pour les patients qui ne parviennent pas à en trouver un malgré leurs démarches. La question met en…
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Question n° 19324 : Professions de santé — Rémunération des manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM)
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le niveau de rémunération des manipulateurs en électroradiologie médicale (MERM) de la fonction publique hospitalière. La question met en lumière un manque concret…
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Question n° 19262 : Jeunes — Accès aux soins pédopsychiatriques et renforcement des structures de proximité
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés croissantes d'accès aux soins psychiques pour les enfants et les adolescents. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins »…
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Question n° 19341 : Santé — Encadrement des pratiques d'isolement et de contention
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : cette démarche volontariste, partagée par de nombreux soignants et usagers, vise à promouvoir une psychiatrie et un accompagnement plus respectueux de la dignité et…
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Question n° 19325 : Professions de santé — Suivi loi profession infirmier
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'inégale mise en œuvre de la loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier. La question met en lumière un manque concret pour la cause «…
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Question n° 19321 : Professions de santé — Justice salariale à l'hôpital : rémunération des médecins diplômés hors UE
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la discrimination salariale structurelle subie par les médecins titulaires d'un diplôme obtenu hors de l'Union européenne, pourtant indispensables au…
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Question n° 19225 : Enseignement — Santé mentale dans le scolaire
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le diagnostic et l'accompagnement des détresses psychologiques chez les élèves. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
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Question n° 19342 : Santé — Évaluation du dispositif « Mon soutien psy »
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les limites du dispositif « Mon soutien psy » et les moyens consacrés à la prise en charge de la santé mentale dans les services publics. La question met en…
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Question n° 19179 : Assurance maladie maternité — Transferts de charges de l'assurance maladie vers les complémentaires santé
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les répercussions budgétaires pour les ménages des transferts de charges de l'assurance maladie vers les complémentaires santé, de la fiscalité applicable aux…
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Question n° 19310 : Pharmacie et médicaments — Fermeture progressive des pharmacies d'officine en milieu rural
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la fermeture progressive des pharmacies d'officine en milieu rural. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement…
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Question n° 19241 : Établissements de santé — Mutualisation des fonctions support au sein des groupements hospitaliers
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conséquences de la mutualisation des fonctions et des activités au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT), notamment pour les établissements…
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Question n° 19347 : Santé — Moyens consacrés à la psychiatrie et à la pédopsychiatrie
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le manque structurel de moyens consacrés à la psychiatrie et à la pédopsychiatrie. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande…
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Amendement n° II-1089 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 75 millions d’euros supplémentaires à l’action n° 12 « FNADT section générale » dans le programme 112 «…
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Amendement n° II-957 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise ainsi à renforcer la recherche clinique consacrée au psychotraumatisme de l’enfant, afin d’améliorer les connaissances, le repérage précoce et la prise en charge des…
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Amendement n° 4 (Article PREMIER) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Rédactionnel. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Amendement n° II-AS120 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause À rebours des attaques répétées de l’extrême-droite aux macronistes, le présent amendement vise à renforcer ce dispositif essentiel répondant à un principe d’humanité mais aussi indispensable pour…
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Amendement n° II-AS127 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement corrige cette injustice. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Amendement n° II-CL285 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent financer les salles d'audition, notamment les salles Mélanie, ainsi que le dispositif de dépôt de plainte à l'hôpital. Ce texte va…
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Amendement n° II-AS131 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise appelle à renforcer le soutien financier apporté par l’ARS aux hôpitaux délégataires d’une mission de service public ayant des…
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Amendement n° II-AS129 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose de financer l’extension du complément de traitement indiciaire aux exclus restants du « Ségur » parmi les travailleur·ses des…
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Scrutin n° 8944 sur l'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 2024 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement instaure une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et…
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Amendement n° II-CF2577 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement a ainsi pour objet de majorer de 1 644 308 € le programme 231, afin de financer, en Polynésie française, la création de 22 ETP dédiés aux besoins médico-sociaux et techniques dans les…
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Amendement n° II-CF2691 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’expérimenter, en Seine-Saint-Denis, une visite obligatoire en classe de quatrième réalisée par les psychologues de l’Éducation nationale, afin de mieux détecter les…
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Amendement n° II-603 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement a ainsi pour objet de majorer de 1 644 308 € le programme 231 "Vie étudiante", afin de financer, en Polynésie française, la création de 22 ETP dédiés aux besoins médico-sociaux et…
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Question n° 19051 : Enseignement — Infirmiers scolaires et droit de prescription
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le décalage entre le cadre d'exercice des infirmiers scolaires et la loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier. La question met en lumière un…