Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1157 éléments
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Amendement n° II-CE174 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli vise l’augmentation du nombre de places en logement d'urgence, aujourd'hui insuffisante au regard des demandes non pourvues qui ne cessent de croître d’années en années. Ce…
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Amendement n° II-CL76 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à créer une ligne budgétaire d'urgence au sein de la mission « Outre-mer » pour mettre en place un « Plan de lutte contre les termites ». Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° II-CL41 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Nous proposons donc par le présent amendement d'aligner dès 2026 les prestations sociales à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° II-AC13 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés demande au Gouvernement d’allouer une aide inconditionnelle aux étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur afin de lutter contre la…
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Amendement n° I-2244 (ARTICLE 7) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement corédigé avec l’Union sociale pour l’habitat propose de modifier cette règle afin de permettre aux organismes HLM de bénéficier du crédit d’impôt au titre de la création d’EHPAD…
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Amendement n° I-2056 (ARTICLE 27) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause "Par cet amendement de repli, le groupe la France insoumise prévoit une augmentation modeste du taux de laa taxe sur les logements vacants pour atteindre 50% de la valeur locative au bout de 2 ans de…
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Amendement n° I-2809 (ARTICLE 25) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement met en place une exonération de la TVA pour achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont destinées à être redistribuées aux…
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Amendement n° I-3271 (ARTICLE 7) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement ouvre le crédit d’impôt outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité…
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Amendement n° I-3282 (ARTICLE 25) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ce présent amendement vise à revenir sur l'augmentation du taux de TVA sur la production de logements sociaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Amendement n° I-2575 (ARTICLE 7) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des Entreprises des Outre-mer (FEDOM). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Amendement n° I-2300 (ARTICLE 24) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Afin d'encourager la transformation de locaux professionnels en logements, l'article 111 de la Loi de Finances a mis en place un régime d’exonération de la taxe sur les bureaux en Ile de France et en…
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Amendement n° I-2297 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cette mesure qui vise à encourager les particuliers à vendre, de préférence, à des bailleurs sociaux est souvent décisive et permet de « contenir » les prix de vente. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° I-3435 (ARTICLE 27) — projet de loi de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Le présent amendement propose de réduire de moitié l’exonération de taxe foncière en faveur des logements issus du parc social. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère :…
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Amendement n° I-2206 (ARTICLE 27) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une taxe sur les ventes immobilières supérieures à un million d’euros, afin de dégager de nouvelles recettes destinées à financer la lutte contre…
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Amendement n° I-2499 (ARTICLE 24) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe LFI vise à lutter contre la financiarisation internationale d’une partie du parc résidentiel français en créant une surtaxe sur l’acquisition de biens immobiliers par des…
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Amendement n° I-2054 (2ème Rect) (ARTICLE 27) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause "Cet amendement vise à augmenter de manière progressive la taxe sur les logements vacants, dans le but de fortement désinciter les périodes de vacance locative prolongées. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° I-2921 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec l’USH vise à proroger de deux ans jusqu’en 2027, le dispositif d’exonération d’impôt sur les plus-values constatées par les…
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Amendement n° I-2084 (ARTICLE 25) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Dès lors, nous proposons de mettre un terme à la soumission de ces acteurs à la TVA, afin de ne pas les plus encore. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Amendement n° I-2462 (ARTICLE 2) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à faire passer de 50 à 80 % le montant des dépenses éligibles au crédit d’impôt relatif aux services à la personne (CISAP) pour les familles monoparentales. Ce texte va dans le…
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Amendement n° I-2414 (ARTICLE 35) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à affirmer que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités doivent être compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne…
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Amendement n° I-2308 (ARTICLE 35) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à affirmer que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités doivent être compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont…
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Amendement n° I-1315 (ARTICLE 7) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause L’article 244 quater W du CGI prévoit un dispositif de crédit d’impôt à raison de certains investissements réalisés dans les départements et régions d’Outre-Mer, notamment certaines opérations…
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Amendement n° I-1088 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose de le pérenniser afin d’éviter d’avoir, tous les 2 ou 3 ans, une situation d’incertitude sur son maintien qui entraîne, à chaque fois, le blocage des opérations en cours…
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Amendement n° I-1130 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Afin de soutenir la création de logements sociaux, un dispositif d’exonération d’impôt sur les plus-values est prévu pour les particuliers qui cèdent un bien immobilier à un organisme s’engageant à…
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Amendement n° I-1689 (ARTICLE 35) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à affirmer que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités doivent être compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne…
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Amendement n° I-1624 (ARTICLE 35) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à affirmer que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités doivent être compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne…
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Amendement n° I-833 (ARTICLE 25) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés du Groupe Rassemblement national met en place une exonération de la TVA pour achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont…
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Amendement n° I-1776 (ARTICLE 35) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à affirmer que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités doivent être compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne…
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Amendement n° AS335 (Article 12) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d’augmenter les sanctions pour la fraude aux cotisations patronales. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
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Amendement n° I-512 (ARTICLE 35) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à affirmer que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités doivent être compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne…