Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1199 éléments
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Amendement n° II-AC48 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans…
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Amendement n° II-33 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause C’est pourquoi, afin de rendre ce métier indispensable plus attractif, cet amendement propose de donner des moyens supplémentaires à l’Education Nationale pour permettre à chaque enfant d’avoir accès…
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Amendement n° I-2167 (ARTICLE 2) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause "Cet amendement du groupe LFI prévoit l’augmentation et les taux de couverture concernant les dépenses engagées afin de mettre en accessibilité des logements de personnes âgées ou handicapées. Ce…
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Question n° 10421 : Personnes handicapées — Prise en compte du handicap dans l'évaluation orale du baccalauréat
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conditions d'évaluation au baccalauréat des élèves porteurs d'autisme. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au…
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Question n° 10306 : Assurance maladie maternité — Améliorer la prise en charge des patients atteints de glioblastome
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des patients atteints de glioblastome, une tumeur cérébrale particulièrement agressive et invalidante. La question met en lumière un manque concret…
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Question n° 10361 : Établissements de santé — Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés que rencontrent les patients, et en particulier les enfants, en cas de double prise en charge impliquant un orthophoniste libéral et un centre…
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Question n° 10413 : Personnes handicapées — AESH insuffisants : alerte sur l'école inclusive en Haute-Savoie
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation particulièrement préoccupante rencontrée dans plusieurs écoles publiques, notamment dans le département de la Haute-Savoie, où le manque…
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Amendement n° AS893 (Article 42) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose donc que le versement des allocations familiales à partir du troisième enfant soit réservé aux foyers disposant d’au moins un revenu d’activité, tel que défini à…
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Amendement n° AS1052 (Article 36) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause La réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux, dite « SERAFIN-PH », issue des rapports Vachey-Jeannet remis à l’Inspection générale des Finances et à l’Inspection…
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Amendement n° AS609 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite la remise d'un rapport sur la disponibilité des professionnels de santé pour les femmes concernées par une interruption de…
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Amendement n° 14 (Article 12) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH, (prestation de compensation du handicap)…
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Amendement n° I-CF1690 (ARTICLE 5) — projet de loi de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Le présent amendement tend à assujettir à l’impôt sur le revenu certaines prestations et aides sociales, aujourd’hui exonérées. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère :…
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Amendement n° AS36 (Article 12) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH, (prestation de compensation du handicap)…
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Amendement n° I-CF928 (ARTICLE 2) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe LFI prévoit l’augmentation et les taux de couverture concernant les dépenses engagées afin de mettre en accessibilité des logements de personnes âgées ou handicapées. Ce…
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Question n° 10251 : Maladies — Prise en charge de la maladie du tremblement essentiel
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : m. Anthony Boulogne interpelle Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la nécessité…
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Question n° 10209 : Assurance maladie maternité — Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés que rencontrent les patients, et en particulier les enfants, en cas de double prise en charge impliquant un orthophoniste libéral et un centre…
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Question n° 10257 : Personnes handicapées — État préoccupant de l'AFPA et soutien de l'État envers les plus précaires
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation économique préoccupante de l'AFPA. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 10235 : Examens, concours et diplômes — Suspension des concours du CAPES de LSF pour la session 2026
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la suspension des concours du CAPES de LSF pour la session 2026. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement…
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Question n° 10234 : Examens, concours et diplômes — Pérennité du CAPES de Langue des Signes Française (LSF).
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la pérennité du CAPES de langue des signes française (LSF). La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement d’y…
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Question n° 10124 : Personnes handicapées — Manque de personnels AESH et revalorisation du métier.
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le manque de personnels AESH dans le primaire et le secondaire. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement…
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Question n° 9960 : Personnes handicapées — Sécurité des personnes en situation de handicap en séjours de vacances.
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les suites données à l'enquête administrative concernant l'incendie du gîte La Petite Venise à Wintzenheim, survenu le 9 août 2023. La question met en lumière un…
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Question n° 9989 : Retraites : généralités — Prise en compte des années de présence auprès d'un enfant handicapé
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des parents, en particulier des mères, qui se trouvent dans l'obligation d'interrompre leur activité professionnelle afin de prendre en charge leurs…
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Question n° 9787 : Économie sociale et solidaire — Situation de trésorerie critique et conditions de travail des ESAT
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : m. le député a été alerté par l'Urapei Alsace, une association qui vise à accueillir et accompagner les personnes en situation de handicap, qui indique que de…
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Question n° 9826 : Personnes handicapées — Manque urgent d'accompagnants d'élèves en situation de handicap en Isère
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés rencontrées par de très nombreux élèves en situation de handicap dans le département de l'Isère, du fait du manque dramatique d'accompagnants…
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Question n° 9723 : Outre-mer — Manque d'AESH à La Réunion
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) à La Réunion. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande…
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Question n° 9694 : Enseignement — Procédures d'autorisation de l'instruction en famille
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés rencontrées par certaines familles dans le cadre des demandes d'autorisation d'instruction en famille (IEF). La question met en lumière un manque…
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Question n° 9637 : Personnes handicapées — Scolarisation des enfants en situation de handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le droit à l'éducation des enfants en situation de handicap. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement d’y…
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Question n° 9635 : Personnes handicapées — Droit à l'éducation des enfants en situation de handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le droit à l'éducation des enfants en situation de handicap. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement d’y…
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Question n° 9584 : Économie sociale et solidaire — Retards de versement des aides au poste pour les ESAT
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les retards de versement des aides au poste par l'Agence de services et de paiement (ASP), qui compromettent l'accompagnement des travailleurs handicapés en…
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Question n° 9516 : Personnes handicapées — Avenir du plan pluriannuel consacré au handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'avenir du plan pluriannuel consacré à la politique handicap au sein de l'éducation nationale. La question met en lumière un manque concret pour la cause «…