Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
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Amendement n° II-1624 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-1314 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement constitue un premier pas vers l’amélioration du taux d’encadrement en proposant d’augmenter à hauteur 750 postes le plafond d’emploi sur l’action 03 « Santé Scolaire » du Programme 230…
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Amendement n° II-1313 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement constitue un premier pas vers l’amélioration du taux d’encadrement en proposant d’augmenter à hauteur 1 500 postes le plafond d’emploi sur l’action 03 « Santé Scolaire » du Programme…
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Amendement n° II-1320 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose donc d’augmenter les crédits de l’action 02 « Santé Scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » à hauteur de 111 353 759 euros (en AE et CP), au titre 2. Ce texte va…
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Amendement n° II-1111 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à abonder de 20 millions d’euros l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme n° 204 « Prévention sécurité sanitaire et offre de…
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Amendement n° II-1334 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement d’appel vise à réaffirmer la reconnaissance pleine et entière de cette spécialité infirmière et à inviter le Gouvernement à concrétiser, dans les plus brefs délais, le cadre…
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Amendement n° II-1164 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement adopté en commission des affaires sociales vise à instaurer une prise en charge intégrale des consultations de psychologues pour les femmes enceintes et les jeunes mères, y compris en…
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Amendement n° II-1248 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens dédiés aux personnels de santé au sein des Centres de Rétention Administrative (CRA) dans leur fonctionnement quotidien…
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Amendement n° II-1168 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer significativement les moyens alloués au service de santé étudiants, en particulier par l’augmentation conséquente du nombre de psychologues dans…
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Amendement n° II-1321 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose donc d’augmenter les crédits de l’action 02 « Santé Scolaire » du programme 230 « Vie de l’élève » à hauteur de 55 676 880 euros (en AE et CP), au titre 2. Ce texte va…
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Question n° 10919 : Professions de santé — Création du métier d'assistant en soins bucco-dentaires
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le retard pris dans la création du métier d'assistant en soins bucco-dentaires, une réforme essentielle pour améliorer l'accès aux soins bucco-dentaires en France.…
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Question n° 10856 : Entreprises — Plateforme BetterHelp
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la plateforme BetterHelp. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 10891 : Outre-mer — Situation de désert médical en Guadeloupe
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la persistance de déserts médicaux en Guadeloupe malgré la volonté affirmée des étudiants en médecine d'y exercer. La question met en lumière un manque concret…
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Scrutin n° 3656 sur l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 1624 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d'interdire les dépassements d’honoraires pour les…
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Scrutin n° 3633 sur l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 1410 : voter pour va dans le sens de la cause. Ainsi, cet amendement vise à préciser que l'intégration des centres de soins non programmés dans l'organisation territoriale…
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Scrutin n° 3667 sur l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 1234 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à encadrer plus strictement la prescription d’arrêts de travail…
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Scrutin n° 3659 sur l'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Voter CONTRE allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 1806 : voter contre va dans le sens de la cause. Nous proposons de limiter les surcoûts liés à l’intérim médical et à certains contrats à durée déterminée en venant…
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Scrutin n° 3641 sur l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 431 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à créer, dans les territoires où l’offre de soins diminue, des équipes de soins traitantes…
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Scrutin n° 3609 sur l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 23 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à interdire la facturation de dépassements d’honoraires dans les parcours coordonnés renforcés. Ce texte…
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Scrutin n° 3610 sur l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 2095 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement a été rédigé avec les équipes du service des urgences de l'Hôpital européen Georges Pompidou (Pr Juvin) et du…
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Scrutin n° 3599 sur l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Voter CONTRE allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 358 : voter contre va dans le sens de la cause. Cet amendement propose de mettre en place une franchise sur chaque acte médical et chaque médicament pour les personnes…
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Scrutin n° 3603 sur l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 1060 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement, travaillé avec la Mutualité française, renforce les outils de lutte contre la fraude de l’Assurance Maladie…
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Scrutin n° 3618 sur l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 1368 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet…
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Amendement n° II-AS104 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à rétablir ce droit fondamental à la santé mentale en agissant simultanément sur deux leviers prioritaires : la situation des enfants protégés et les disparités…
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Amendement n° II-AS61 (ARTICLE 81) — projet de loi de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à instaurer une franchise sur chaque acte médical et chaque médicament pour les bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME). Ce texte va à…
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Amendement n° II-AS138 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise appelle à renforcer le soutien financier apporté par l’ARS aux hôpitaux délégataires d’une mission de service public ayant des…
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Amendement n° II-AS51 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter de 10 % le budget de l’AME, afin d’élargir le panier de soins pour les bénéficiaires de l’AME. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
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Amendement n° II-AS118 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter les moyens pour la formation en prévention du suicide et de premiers secours en santé mentale (PSSM). Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Amendement n° II-AS68 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel propose de créer une nouvelle ligne budgétaire pour soutenir massivement le secteur psychiatrique en France. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
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Amendement n° II-AS108 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à investir dans ce qui constitue aujourd’hui la pierre angulaire du service public de la prise en charge de la santé mentale. Ce texte va dans le…