Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1199 éléments
-
Question n° 9520 : Personnes handicapées — Stagnation du budget alloué par l'Éducation nationale au FIPHFP
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la stagnation du budget alloué par l'éducation nationale, en tant qu'employeur, pour compléter la participation du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées…
-
Question n° 9518 : Personnes handicapées — Malus écologique applicable à la revente de véhicules précédemment exonérés
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conséquences de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2026, d'un malus écologique rétroactif, applicable à la revente de véhicules précédemment exonérés en…
-
Question n° 9440 : Personnes handicapées — Stationnement handicap : fichier national et verbalisation abusive
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés persistantes rencontrées par les personnes en situation de handicap, titulaires de la carte Mobilité Inclusion mention stationnement (CMI-S), face…
-
Question n° 9443 : Postes — Hausse du prix du timbre postal
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la hausse continue du prix du timbre postal. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement d’y répondre.
-
Question n° 9391 : Personnes handicapées — Verbalisations abusives de personnes en situation de handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés rencontrées par de nombreuses personnes en situation de handicap, titulaires de la carte mobilité inclusion (CMI), lorsqu'elles stationnent leur…
-
Question n° 9191 : Assurance maladie maternité — Prise en charge de la mélatonine au delà de 18 ans pour les personnes autistes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'absence de prise en charge de la mélatonine pour les personnes de plus de 18 ans atteintes de troubles du spectre de l'autisme (TSA) ou du syndrome de…
-
Question n° 9096 : Personnes handicapées — Question écrite AESH
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'absence de statut pour les accompagnants d'élève en situation de handicap (AESH). La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et…
-
Question n° 9093 : Personnes handicapées — Conditions de mise en oeuvre de l'AEEH et de la PCH pour les parents divorcés
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la condition de mise en œuvre des aides aux parents divorcés ayant à charge un ou plusieurs enfants en situation de handicap. La question met en lumière un manque…
-
Question n° 9133 : Professions judiciaires et juridiques — Rémunération et conditions d'exercice des MJMPi
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la dégradation des conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel (MJPMi), causée par l'absence de…
-
Question n° 8753 : Collectivités territoriales — Défaut d'application de la loi Vial
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'application de la loi Vial. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement d’y répondre.
-
Question n° 8850 : Personnes handicapées — Étudiants en situation de handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les nombreux obstacles rencontrés par les étudiants en situation de handicap (ESH) dans l'enseignement supérieur. La question met en lumière un manque concret pour…
-
Question n° 8846 : Personnes handicapées — Application de la loi pour le plein emploi
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la publication des décrets d'application de la loi n° 2023-1196 du lundi 18 décembre 2023 pour le plein emploi. La question met en lumière un manque concret pour…
-
Question n° 8907 : Professions judiciaires et juridiques — Rémunération gelée des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation préoccupante des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), dont la rémunération est gelée depuis 2014. La question met en lumière un…
-
Question n° 8609 : Personnes handicapées — Retards persistants de versement des ASP aux ESAT
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les retards persistants de versement des aides au poste aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT). La question met en lumière un manque concret…
-
Question n° 8597 : Personnes handicapées — Devenir de l'École de théâtre universelle (ETU)
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le devenir de l'École de théâtre universelle (ETU) portée par le théâtre du Grand Rond à Toulouse, seule formation professionnelle immersive en langue des signes…
-
Question n° 8605 : Personnes handicapées — Projet de loi handicap : Après parents, un soutien aux aidants familiaux
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la question de l'avenir des personnes en situation de handicap mental après le décès de leurs parents, sujet trop peu présent dans les politiques publiques…
-
Scrutin n° 3012 sur l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 593 : voter pour va dans le sens de la cause. En renforçant la visibilité et l’accessibilité de « Mon Compte Élu », cet amendement vise à faire de ce compte un outil…
-
Scrutin n° 3004 sur l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 782 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement vise à créer un droit opposable à la mise en accessibilité des principaux lieux d’exercice du mandat…
-
Question n° 8362 : Personnes handicapées — Offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la lenteur et l'insuffisante ambition du Gouvernement en matière de transformation de l'offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap, alors…
-
Amendement n° 861 (Rect) (Article 13) — portant création d'un statut de l'élu local
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose d’étendre aux collectivités de Guyane et de Martinique l’obligation d’aménager le poste de travail des élus en situation de handicap introduite par l’article 13. Ce…
-
Amendement n° 593 (Article 15 bis) — portant création d'un statut de l'élu local
Texte favorable à la cause En renforçant la visibilité et l’accessibilité de « Mon Compte Élu », cet amendement vise à faire de ce compte un outil pleinement opérationnel et à encourager la formation comme élément structurant…
-
Amendement n° 782 (Article 13) — portant création d'un statut de l'élu local
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à créer un droit opposable à la mise en accessibilité des principaux lieux d’exercice du mandat pour les élus locaux handicapés. Ce texte va dans le sens de la cause «…
-
Question n° 8101 : Personnes handicapées — Manque de places en établissements pour adultes en situation de handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation préoccupante des jeunes adultes en situation de handicap dans le département de la Charente. La question met en lumière un manque concret pour la…
-
Question n° 7901 : Aide aux victimes — Pérennité des associations locales : maltraitance personnes âgées handicapées
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les inquiétudes que suscitent auprès des associations de la Fédération 3977 la perspective de création d'une nouvelle plateforme téléphonique qui se substituerait…
-
Question n° 8088 : Personnes handicapées — Blanchisserie interhospitalière du Grand Clermont
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conditions de travail à la blanchisserie interhospitalière du Grand Clermont et sur les modalités d'inclusion des personnes en situation de handicap dans cette…
-
Question n° 8151 : Professions judiciaires et juridiques — Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation délicate des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande…
-
Question n° 8098 : Personnes handicapées — Location de véhicule pour les personnes en situation de handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : il s'agit d'éviter des démarches longues et inutiles dans un contexte de nombre de locations raisonnables. La question met en lumière un manque concret pour la cause…
-
Question n° 7913 : Assurance maladie maternité — Algie vasculaire de la vace - ALD
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : m. Eric Liégeon attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de…
-
Question n° 8091 : Personnes handicapées — Difficultés d'accès aux droits pour les élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés persistantes rencontrées par les familles dans les démarches relatives à la reconnaissance du handicap de leur enfant, en particulier dans le cadre…
-
Question n° 8105 : Personnes handicapées — Prise en charge des AESH sur le temps méridien
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'absence de mise en œuvre concrète du décret n° 2024-560 du 17 juin 2024, relatif à l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps méridien.…