Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1157 éléments
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Amendement n° CE99 (Article PREMIER) — proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
Texte défavorable à la cause Cet amendement des députés du groupe socialiste et apparentés vise à supprimer la disposition de l’article visant à évincer les ménages, propriétaires d’un bien immobilier, de leur logement social.…
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Amendement n° CE61 (Article PREMIER) — proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
Texte défavorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer la prise en compte d'une propriété dans les éléments d'exclusion du parc social. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité »…
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Amendement n° CE29 (Article 2) — proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec l'Union Sociale pour l'Habitat (USH). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Amendement n° CE73 (Article 2) — proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
Texte favorable à la cause L’application du SLS place souvent les ménages les plus solvables du parc HLM - mais qui n’ont pourtant pas les moyens de se loger dans le parc locatif privé - dans une situation financière…
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Amendement n° CE71 (Article PREMIER) — proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à mieux encadrer l’occupation des logements sociaux afin d’en garantir l’accès aux ménages qui remplissent réellement les critères d’éligibilité. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° CE72 (Article 2) — proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social
Texte favorable à la cause Les zones frontalières, notamment le Pays-Haut en Meurthe-et-Moselle, sont confrontées à des tensions croissantes d’accès au logement social pour les travailleurs français. Ce texte va dans le sens…
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Question n° 5055 : Énergie et carburants — Précarité énergétique dans le Nord et le Pas-de-Calais
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation alarmante de nombreux foyers français confrontés à la précarité énergétique. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité »…
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Amendement n° 928 (Article 24) — visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer les moyens de lutte contre le trafic de stupéfiants en facilitant l’expulsion des locataires de logements sociaux ayant fait l’objet d’une condamnation définitive pour…
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Question n° 4892 : Logement — Application impossible de la loi SRU
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés rencontrées par certaines communes des Bouches du Rhône pour atteindre les objectifs de construction de logements sociaux fixés par la loi…
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Amendement n° CL165 (Article 11) — proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer la législation française en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants en introduisant une circonstance aggravante lorsque les trafiquants exploitent des…
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Question n° 4543 : Politique sociale — Contemporanéisation du RSA
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la contemporanéisation des ressources permettant de bénéficier de certaines aides versées par la caisse d'allocations familiales (CAF). La question met en lumière…
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Amendement n° 11 (Article 4) — d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation
Texte favorable à la cause Aujourd'hui, la politique de lutte contre la précarité alimentaire repose sur de nombreux de dispositifs, portés par une variété d’acteurs publics et privés. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Question n° 3955 : Logement — Intégration du logement intermédiaire dans le quota de 25% de logements sociaux
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : cette mesure permettrait de construire des logements locatifs intermédiaires, destinés aux classes moyennes. La question met en lumière un manque concret pour la…
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Question n° 3957 : Logement — Nombre de foyers bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) en Charente
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le nombre de foyers bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) dans le département de la Charente et en attente de relogement. La question met en lumière…
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Question n° 3960 : Logement — Taxe des logements vacants
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les logements vacants. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 4025 : Prestations familiales — Assistantes maternelles face aux salaires impayés
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les assistantes maternelles en cas de non-paiement de leur salaire. La question met en lumière un manque concret pour la cause «…
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Question n° 3927 : Fonctionnaires et agents publics — Difficultés d'accès au logement des fonctionnaires dans les zones tendues
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les agents publics pour accéder au logement, en particulier dans les zones tendues. La question met en lumière un manque concret…
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Amendement n° AS19 (Article unique) — proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à apporter un éclairage sur les conditions de travail dans le secteur de la propreté, où les emplois sont souvent caractérisés par une forte précarité, des horaires fractionnés,…
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Amendement n° 54 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Texte favorable à la cause Le présent sous-amendement vise à instaurer un seuil de revenus en-deça duquel les travailleurs sont prioritaires dans l'attribution d'un logement social. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° 53 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Texte favorable à la cause Ce sous-amendement - de compromis - propose de prioriser les personnes ayant un emploi précaire dans l'accès au logement social. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Amendement n° 52 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Texte favorable à la cause Ce sous-amendement - de compromis - propose de prioriser les personnes ayant un emploi précaire dans l'accès au logement social. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Amendement n° 44 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Texte favorable à la cause Cette PPL dans sa version proposée par la Droite "républicaine" vise à faire purement et simplement disparaitre l'idée de publics prioritaires, et donc à évincer notamment les personnes dans cette…
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Amendement n° 28 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Texte défavorable à la cause Cet amendement vise à demander au gouvernement la remise d'un rapport afin de se pencher sur le problème des discriminations, et particulièrement des discriminations raciales, dans le processus…
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Amendement n° 34 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Texte favorable à la cause Cette PPL dans sa version proposée par la Droite "républicaine" vise à faire purement et simplement disparaitre l'idée de publics prioritaires, et donc à évincer notamment les personnes dans cette…
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Amendement n° 27 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inciter les maires à attribuer des logements sociaux à des demandeurs qui n’habitent pas déjà sur leur commune, lorsque ces derniers…
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Amendement n° 40 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Texte favorable à la cause Cette PPL dans sa version proposée par la Droite "républicaine" vise à faire purement et simplement disparaitre l'idée de publics prioritaires, et donc à évincer notamment les personnes dans cette…
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Amendement n° 22 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à évaluer les conséquences sur le parc locatif social français de l'entrée en vigueur de l'interdiction de louer les logements énergivores. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° 45 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Texte favorable à la cause Cette PPL dans sa version proposée par la Droite "républicaine" vise à faire purement et simplement disparaitre l'idée de publics prioritaires, et donc à évincer notamment les personnes dans cette…
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Amendement n° 39 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Texte favorable à la cause Cette PPL dans sa version proposée par la Droite "républicaine" vise à mettre en concurrence ces personnes prioritaires au titre du DALO et les personnes qui sont en activité professionnelle, ce qui…
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Amendement n° 50 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Texte défavorable à la cause Cet amendement d'appel vise d'une part à rétablir la liste initiale des critères de priorité d'attribution d'un logement social, c'est à dire incluant les personnes défavorisées ainsi que les…