Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1199 éléments
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Amendement n° 156 (Article 3) — visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Texte favorable à la cause C’est pourquoi le présent amendement propose d’inscrire le principe du temps choisi dans le texte de loi, condition essentielle pour permettre à chacun d’accéder à la dignité de travailleur. Ce texte…
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Amendement n° 11 (Article PREMIER) — visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que les emplois proposés en entreprise à but d'emploi sont à temps choisi par le salarié. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Question n° 6961 : Assurance maladie maternité — Remboursement des soins pour les enfants atteints d'une paralysie cérébrale
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la prise en charge insuffisante des soins par l'assurance maladie pour les enfants atteints de paralysie cérébrale. La question met en lumière un manque concret…
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Question n° 7028 : Fonctionnaires et agents publics — Rémunération des agents publics en situation de handicap et travaillant à temps
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'absence de dispositif compensatoire pour les agents publics en situation de handicap travaillant à temps partiel pour raisons médicales. La question met en…
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Question n° 7054 : Maladies — Reconnaissance de la fibromyalgie
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des personnes atteintes de fibromyalgie. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement d’y…
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Question n° 6995 : Enseignement — Financement des AESH sur la pause méridienne
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le financement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur leur temps de pause méridienne. La question met en lumière un manque concret pour…
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Question n° 6993 : Enseignement — Déficit d'accompagnement des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) dans le département des Alpes-Maritimes, en particulier à l'approche de la rentrée scolaire…
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Question n° 7075 : Personnes handicapées — Frais de transport des personnes handicapées accueillies en foyer de vie
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la prise en charge des frais de transports des personnes en situation de handicap accueillies en foyers de vie, notamment en accueil de jour, particulièrement dans…
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Amendement n° AS19 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées…
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que des représentants de personnes en situation de handicap siègent au sein du comité local pour le droit à l'emploi. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° AS81 (Article 3) — proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement…
Texte favorable à la cause En cohérence avec la proposition faite à l'article 1, le présent amendement propose d’inscrire le principe du temps choisi dans le texte de loi, condition essentielle pour permettre à chacun…
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Amendement n° AS80 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées…
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec ATD Quart Monde. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement…
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Amendement n° AS35 (Article 3) — proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement…
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec l’association ATD Quart Monde. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Amendement n° AS23 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées…
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec l'association ATD Quart Monde. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Amendement n° AS55 (Article 3) — proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement…
Texte favorable à la cause Cette disposition vise simplement à ne pas permettre d’exception à cette exigence d’accessibilité aux travailleurs handicapés qui semble spontanément partagée par une majorité d’EBE, pour qu’un…
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Amendement n° 163 (Article 9) — visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Texte favorable à la cause Au vu des difficultés que peuvent connaître certains agriculteurs dans les zones concernés par l’ICHN, cet amendement de rapport vise à demander au Gouvernement de travailler sur piste d’une…
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Question n° 6532 : Assurance maladie maternité — Prise en charge de l'algie vasculaire de la face
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation très difficile que rencontrent les patients atteints d'algie vasculaire de la face (AVF) dans la reconnaissance de leur maladie et la prise en charge…
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Amendement n° 1623 (Article 5) — relative à la fin de vie
Texte favorable à la cause Cet amendement tend à revenir à la version initiale du texte, considérant qu'elle prenait mieux en considération la situation spécifique des personnes en situation de handicap, patients…
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Question n° 6434 : Enseignement — Statut des AESH - Revalorisation
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la nécessaire poursuite de la revalorisation du métier d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH). La question met en lumière un manque concret pour…
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Amendement n° 44 (Article 3) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à garantir que cette formation soit élaborée et dispensée en partenariat avec les parties prenantes concernées par le handicap dans le milieu scolaire, telles que des associations…
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Amendement n° 13 (Article 3) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’introduire, pour les nouveaux enseignants, l’obligation d’effectuer un stage pratique lors de leur formation continue, au sein d’une classe accueillant des élèves en…
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Amendement n° 52 (Article 3 bis) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à évaluer l’impact – puisque cela n’a jamais été fait par le Gouvernement – du passage des pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés (PIAL) aux pôles d’appui à la…
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Amendement n° 50 (Article 3) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause D’ailleurs, la PPL n’assure même pas aux enseignant·es qui voudraient y participer qu’ils l’obtiennent, puisque l’article prévoit seulement qu’ils puissent en faire la demande. Ce texte va dans le…
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Amendement n° 45 (Article PREMIER) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Dans un souci de cohérence et de qualité du suivi du parcours inclusif, cet amendement vise donc à garantir une interopérabilité avec les MDPH dans la gestion du LPI et donc à renforcer la…
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Amendement n° 58 (Article 3 bis) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent la remise par le Gouvernement d'un rapport dressant un état des lieux de la prise en charge des élèves en situation de handicap sur le…
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Amendement n° 46 (Article PREMIER) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte défavorable à la cause Afin que les élèves à besoins éducatifs particuliers puissent bénéficier du livret de parcours inclusif, nous proposons donc cette modification, qui permettra dans le même temps aux MDPH de garder un…
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Amendement n° 10 (Article PREMIER) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer la qualité de l'accompagnement des élèves en situation de handicap en reconnaissant pleinement le rôle central joué par les accompagnants d'élèves en situation…
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Amendement n° 54 (Article 3 bis) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NFP sollicitent la remise d'un rapport sur la mutualisation de l'accompagnement des enfants en situation de handicap. Ce texte va dans le…
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Amendement n° 40 (Article PREMIER) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de prioriser le déploiement de cet outil dans ces zones, afin de garantir une égalité d’accès à un accompagnement adapté. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Amendement n° 12 (Article 3) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause La formation des AESH, bien que prévue par le cadre législatif, souffre d’un manque de régularité et d’une insuffisance dans son déploiement. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Amendement n° 49 (Article PREMIER) — visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement vise ainsi à améliorer le suivi et la mise en œuvre des décisions d’accompagnement formulées par les MDPH dans le cadre du parcours d'inclusion des élèves en situation de handicap. Ce…