Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1157 éléments
-
Amendement n° 28 (Article 2) — visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à enrichir le rapport prévu à l’article 2 par une évaluation des conséquences de l’extension de l’usage des tickets restaurant à l’achat de produits alimentaires non directement…
-
Amendement n° 86 (Article 2) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit une hausse de la compensation aux départements pour le financement du RSA. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
-
Amendement n° 137 (Article 2) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Texte favorable à la cause Le présent amendement est issu d’échanges avec l’Association des départements de France. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
-
Amendement n° 43 (Article 2) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec Départements de France, vise à compenser aux départements l’impact budgétaire sur 2024 de l’augmentation de 4,6 % du…
-
Amendement n° 46 (Article 2) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Texte favorable à la cause Pour toutes ces raisons, le présent amendement prévoit une compensation à hauteur de 345 millions d’euros pour compenser la hausse de 2024 intervenue au 1er avril (soit 460 millions d’euros en année…
-
Amendement n° 51 (Article 2) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Texte favorable à la cause Pour toutes ces raisons, le présent amendement prévoit une compensation à hauteur de 345 millions d’euros pour compenser la hausse de 2024 intervenue au 1er avril (soit 460 millions d’euros en année…
-
Amendement n° 41 (Article 2) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Texte favorable à la cause Pour toutes ces raisons, le présent amendement prévoit une compensation à hauteur de 345 millions d’euros pour compenser la hausse de 2024 intervenue au 1er avril (soit 460 millions d’euros en année…
-
Amendement n° 37 (Article 2) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Texte favorable à la cause Pour toutes ces raisons, le présent amendement prévoit une compensation à hauteur de 345 millions d’euros pour compenser la hausse de 2024 intervenue au 1er avril (soit 460 millions d’euros en année…
-
Amendement n° 28 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Texte favorable à la cause En conséquence, le présent à amendement prévoit de minorer les ouvertures de crédits supplémentaires, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 250 000 000 € pour…
-
Amendement n° 31 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’augmenter de plus de 19 M€ le budget dédié aux pensions de famille afin notamment de créer 2 700 places supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » :…
-
Question n° 1827 : Assurance maladie maternité — Remboursement des protections menstruelles réutilisables
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la mise en application d'une mesure adoptée dans le cadre de la loi de finances de la sécurité sociale pour 2024 relative au remboursement des protections…
-
Question n° 1910 : Logement — Conditions d'accès au logement social
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la possibilité que des personnes occupant un logement social soient par ailleurs propriétaires d'un bien immobilier, ce qui paraît totalement contradictoire. La…
-
Amendement n° II-3888 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter le nombre de places d'hébergement d'urgence pour accueillir les enfants sans abri. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
-
Amendement n° II-3925 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer une "Garantie universelle des loyers" (GUL), c'est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui…
-
Amendement n° II-3940 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cette proposition a été travaillée avec la Fondation Abbé Pierre. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…
-
Amendement n° II-4057 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
-
Amendement n° II-4046 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’un plan de lutte contre l’habitat indigne. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
-
Amendement n° II-4042 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à réparer cette injustice qui pénalise les foyers les plus modestes. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse…
-
Amendement n° II-3954 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la prévention des expulsions locatives. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
-
Amendement n° II-4058 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de financer la création de 150.000 logements réellement sociaux (PLAI/PLUS). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
-
Amendement n° II-3773 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) vise à augmenter de 10 000 places le parc d’hébergement en 2025, le…
-
Amendement n° II-4054 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer un Fonds national d’aide à la quittance, destiné à permettre l’attribution effective des logements sociaux aux personnes aux ressources modestes et défavorisées et à…
-
Amendement n° II-3769 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, a minima, à actualiser et augmenter les moyens de l’hébergement d’urgence et du logement adapté de 1,8 % afin de prendre en compte le…
-
Amendement n° II-3927 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité et l'UNICEF France. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
-
Amendement n° II-3755 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par la Fédération des Acteurs de la solidarité (FAS) vise à favoriser la production de 60 000 logements sociaux financés en…
-
Amendement n° II-3756 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à lutter contre la crise du logement étudiant en mobilisant 121,5M au profit du FNAP pour financer 5 000 logements étudiants…
-
Amendement n° II-3768 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à augmenter le montant alloué à la prestation d’alimentation dans les centres d’hébergement d’urgence (CHU) et les centres…
-
Amendement n° II-3951 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de créer un fonds national d'aide à la quittance afin de permettre l'attribution effective des logements sociaux aux personnes aux ressources modestes et…
-
Amendement n° II-3991 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose qu’une programmation pour la production de 15 000 logements sociaux étudiants par an soit mise en place pour les cinq prochaines années, en commençant…
-
Amendement n° II-3988 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à étendre l'accès aux tarifs réglementés de vente d'électricité aux bailleurs sociaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…