Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
148 éléments
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Amendement n° II-250 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause À défaut de pouvoir chiffrer ici le montant exact des crédits nécessaires, cet amendement d’appel propose de créer un programme “Éducation prioritaire” au sein de la mission Enseignement scolaire,…
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Amendement n° II-CF1904 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement…
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Amendement n° II-CF1898 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures…
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Amendement n° II-CF1682 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à abonder de 800 000 euros l’action 4 “Action sociale” du programme 230 “Vie de l’élève” afin de financer, dans chaque territoire ultramarin relevant de l’article 73…
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Amendement n° II-CF1624 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer les mesures de prévention et de formation contre le harcèlement scolaire en abondant de 25 millions d’euros l’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité…
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Amendement n° II-AC473 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à la création d’un budget dédié au lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, mesure figurant parmi les engagements de la France dans le cadre de la Garantie…
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Amendement n° II-CF1547 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à la création d’un budget dédié au lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, mesure figurant parmi les engagements de la France dans le cadre de la Garantie…
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Amendement n° II-CF1554 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose de maintenir un soutien à la politique de réussite éducative et de lutter contre le phénomène des « écoles orphelines » en pérennisant 54 000 000 € au budget relatif à…
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Amendement n° II-AC371 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement…
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Amendement n° II-AC375 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires…
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Amendement n° II-AC384 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause À défaut de pouvoir chiffrer ici le montant exact des crédits nécessaires, cet amendement d’appel propose de créer un programme « Éducation prioritaire » au sein de la mission Enseignement scolaire,…
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Amendement n° II-AC376 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement de repli, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures…
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Amendement n° II-AC332 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer les mesures de prévention et de formation contre le harcèlement scolaire en abondant de 25 millions d’euros l’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité…
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Amendement n° II-AC151 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer un budget spécifique pour le lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, engagement déjà pris par la France dans le cadre de la Garantie européenne pour…
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Amendement n° II-CF165 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer un budget spécifique pour le lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, engagement déjà pris par la France dans le cadre de la Garantie européenne pour…
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Question n° 8530 : Enseignement secondaire — Difficultés dans le remplacement des enseignants au lycée
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la dégradation persistante du service public d'éducation, notamment en ce qui concerne le remplacement des enseignants absents, un sujet crucial pour la réussite…
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Scrutin n° 2844 sur l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Voter POUR allait dans le sens de la cause Scrutin sur l’amendement n° 43 : voter pour va dans le sens de la cause. Dans ce contexte, cet amendement vise à poser un engagement concret de l’État en matière de justice sociale et de santé…
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Question n° 7750 : Enseignement — Dysfonctionnements du système des RCD
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les dysfonctionnements liés au système de comptabilisation des remplacements de courte durée (RCD). La question met en lumière un manque concret pour la cause «…
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Amendement n° 195 (Article 41) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant le taux de scolarisation à Mayotte et formulant des recommandations pour améliorer ce taux. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° 43 (RAPPORT ANNEXÉ) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Dans ce contexte, cet amendement vise à poser un engagement concret de l’État en matière de justice sociale et de santé publique. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une…
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Question n° 7532 : Enseignement — Non-remplacement des enseignants absents
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la problématique persistante et préoccupante qui touche les établissements scolaires : le non-remplacement des enseignants absents. La question met en lumière un…
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Amendement n° 84 (Article 10) — projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Texte favorable à la cause Cet amendement propose donc que le Gouvernement remette, dans un délai de trois mois, c’est-à-dire avant le dépôt du prochain projet de loi de finances, un rapport détaillant précisément les moyens…
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Amendement n° CL82 (RAPPORT ANNEXÉ) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Texte favorable à la cause Dans ce contexte, cet amendement vise à poser un engagement concret de l’État en matière de justice sociale et de santé publique. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une…
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Amendement n° 52 (Article 10) — projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Texte favorable à la cause Cet amendement propose donc que le Gouvernement remette, dans un délai de trois mois, c’est-à-dire avant le dépôt du prochain projet de loi de finances, un rapport détaillant précisément les moyens…
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Amendement n° CF43 (Article 4) — projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Texte favorable à la cause Cet amendement propose donc que le Gouvernement remette, dans un délai de trois mois, c’est-à-dire avant le dépôt du prochain projet de loi de finances, un rapport détaillant précisément les moyens…
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Amendement n° 89 (Article 2) — de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de mettre en place un dispositif incitatif en faveur des projets de construction exemplaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité…
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Amendement n° AC54 (Article 2) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Le présent amendement prévoit la remise d’un rapport annuel par le Gouvernement au Parlement, visant à évaluer la mise en œuvre des politiques publiques en faveur de l’éducation inclusive et de…
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Amendement n° AC1 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause L’objectif de cet amendement est de renforcer la dimension collaborative et évolutive du livret de parcours inclusif, en inscrivant explicitement dans la loi l’implication systématique des familles…
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Question n° 5920 : Enseignement maternel et primaire — Absence prolongée des professeurs
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conséquences du non-remplacement des enseignants absents dans les écoles primaires et plus particulièrement sur la situation préoccupante constatée à l'école…
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Question n° 5570 : Harcèlement — Harcèlement scolaire
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre le harcèlement scolaire. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Éducation » et demande au…