Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1199 éléments
-
Question n° 19306 : Personnes handicapées — Renforcement des droits sociaux des travailleurs en ESAT
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les inégalités sociales auxquelles restent confrontés les travailleurs en établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT). La question met en…
-
Question n° 19227 : Enseignement maternel et primaire — Prise en compte du temps d'accueil dans le service des professeurs des écoles
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : il s'agit pourtant d'un temps de travail effectif. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement d’y répondre.
-
Question n° 19193 : Chambres consulaires — Conséquences de la signature du COP 2026-2030
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conséquences de la signature du contrat d'objectifs et de performances (COP) 2026-2031, conclu entre l'État et le réseau des chambres d'agriculture. La…
-
Question n° 19218 : Énergie et carburants — Soutenir les auto-écoles face à la hausse des prix des carburants
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la nécessité d'accompagner les auto-écoles confrontées à la hausse des prix des carburants, afin de préserver leur activité et l'accessibilité financière du permis…
-
Question n° 19209 : Droits fondamentaux — Respect des droits fondamentaux des patients au centre hospitalier G. Daumézon
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les violations graves et durables des droits fondamentaux relevées par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté lors de sa deuxième visite au Centre…
-
Question n° 19343 : Santé — Extension de l'aide aux grands rouleurs aux familles d'enfants malades
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : dans le même temps, l'aide de 100 euros destinée aux travailleurs dits « grands rouleurs » vise à soutenir les personnes qui parcourent des distances importantes…
-
Question n° 19248 : Fonction publique territoriale — Publication des textes d'application de la loi n° 2026-492
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la mise en œuvre de la loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une…
-
Question n° 19322 : Professions de santé — Masseurs-kinésithérapeutes dans les territoires ruraux
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la pénurie de masseurs-kinésithérapeutes dans les territoires ruraux. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au…
-
Question n° 19177 : Assurance maladie maternité — Publication des textes d'application de la loi n° 2025-106
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la publication des décrets d'application de la loi n° 2025-106 du 5 février 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au…
-
Question n° 19303 : Personnes handicapées — Fin cumul allocation aux adultes handicapés allocation de solidarité spécifique
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la fin du cumul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) au 1er janvier 2027. La question met en lumière un…
-
Question n° 19307 : Pharmacie et médicaments — Conséquences pour les patients atteints du cancer du déremboursement du Zoladex
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conséquences du déremboursement du Zoladex, un implant à base de goséréline, prescrit dans le traitement de certains cancers du sein et de la prostate…
-
Question n° 19354 : Sports — Avenir de la diffusion en clair de la Coupe de France sur France Télévisions
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les incertitudes entourant l'avenir de la diffusion en clair de la Coupe de France de football sur les antennes de France Télévisions. La question met en lumière…
-
Question n° 19338 : Sang et organes humains — Plasma : renforcer l'autosuffisance française et la souveraineté sanitaire
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la dépendance persistante de la France aux importations de plasma destiné à la fabrication de médicaments dérivés du plasma, ainsi que sur la nécessité de…
-
Question n° 19304 : Personnes handicapées — Instituts médico-éducatifs - enfants - trouble du spectre de l'autisme
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le manque de places dans les instituts médico-éducatifs (IME) pour les enfants présentant un trouble du spectre de l'autisme. La question met en lumière un manque…
-
Question n° 19344 : Santé — Hausse des carburants et tarifs du transport sanitaire
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés économiques rencontrées par les entreprises de transport sanitaire, confrontées depuis plusieurs mois à la hausse du prix des carburants et de…
-
Question n° 19305 : Personnes handicapées — Pertinence du maintien de la contribution OETH pour les exploitants agricoles
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la pertinence du maintien de la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par les exploitations agricoles employant au moins…
-
Question n° 19278 : Maladies — Prévention et diagnostic précoce des pathologies respiratoires chroniques
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés persistantes de prévention, de dépistage et de diagnostic précoce des maladies respiratoires chroniques, notamment de la bronchopneumopathie…
-
Question n° 19345 : Santé — Interdiction des gaz lacrymogènes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la nécessité d'interdire l'usage des gaz lacrymogènes au nom du principe de précaution. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et…
-
Question n° 19245 : Fonction publique hospitalière — Protection sociale complémentaire : financement et calendrier dans les hôpitaux
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le nouveau report de la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de la fonction publique hospitalière, prévu à l'article 26 du projet…
-
Question n° 19175 : Assurance maladie maternité — Fin de délégation de gestion du régime obligatoire des fonctionnaires à la MGEN
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le projet de reprise par la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) de la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie des fonctionnaires, aujourd'hui…
-
Question n° 19284 : Mort et décès — Préconisations HAS sur les « bonnes pratiques » relatives au suicide assisté
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les préconisations de la Haute Autorité de santé en matière de « bonnes pratiques » concernant la dispense du suicide assisté. La question met en lumière un manque…
-
Question n° 19308 : Pharmacie et médicaments — Continuité des traitements médicamenteux en cas de catastrophe naturelle
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la continuité des traitements médicamenteux des personnes contraintes d'évacuer leur domicile lors d'une catastrophe majeure. La question met en lumière un manque…
-
Question n° 19319 : Prestations familiales — Partage de l'allocation de rentrée scolaire entre parents en résidence alternée
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) lorsque les enfants d'un couple séparé vivent en résidence alternée. La question met en lumière un manque…
-
Question n° 19302 : Personnes handicapées — Cumul dérogatoire entre l'ASS et l'AAH
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'impact de la fin du cumul dérogatoire entre l'ASS, l'allocation de solidarité spécifique, et l'AAH, l'allocation aux adultes handicapés, prévue le 31 décembre…
-
Question n° 19331 : Publicité — Projet d'interdiction de la publicité dans l'optique
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le projet du Gouvernement d'interdire la publicité auprès du grand public sur les dispositifs médicaux d'optique remboursés, notamment les montures et les verres,…
-
Question n° 19232 : Enseignement supérieur — Moyens et taux d'encadrement de la filière STAPS
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les moyens alloués à la filière sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), qui célèbre cette année ses cinquante ans. La question met en…
-
Amendement n° II-CF2986 (Article 87) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à relancer la démarche d’évaluation et de réforme de ce dispositif, afin d’assurer un traitement plus équitable des services du ministère de l’Intérieur, sans remettre…
-
Amendement n° II-962 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter de 59,1 millions d’euros les crédits consacrés au logement accompagné afin de créer un fonds spécifique dédié à l’adaptation et à l’amélioration des structures de…
-
Amendement n° 6 (Article PREMIER) — visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement demande au Gouvernement d’évaluer la situation de ces personnels et les conditions d’une égalité de traitement. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
-
Amendement n° 5 (Article PREMIER) — visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Texte défavorable à la cause Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Nous proposons quant à nous un véritable cadre d’emploi impliquant des perspectives de carrière. » Ce texte va à l’encontre du but de la…