Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1157 éléments
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Amendement n° II-3941 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Pour ce faire, il est proposé de transférer 7,325 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 01 « Actions territorialisées et dispositifs spécifiques de…
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Amendement n° II-3928 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent donc de transférer 48 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement depuis l’action 01 du programme 109 "aide à l'accès…
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Amendement n° II-3977 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP proposent d’augmenter le budget de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à hauteur de 2 milliards d’euros par an de 2025 à 2029…
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Amendement n° II-3673 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de revaloriser le montant de l’aide financière d’insertion sociale (AFIS) versée aux personnes en parcours de sortie de la prostitution, en l'alignant sur le RSA. Ce texte va…
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Amendement n° II-3680 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause C’est pourquoi le présent amendement propose de rehausser les crédits alloués à l’habitat indigne de 2,33 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Amendement n° CE1 (Article unique) — proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de pérenniser le droit d’utiliser des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables (pâtes, riz, farine, œufs, viande,…
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Amendement n° CE2 (Article unique) — proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à pérenniser le droit d’utiliser des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables (pâtes, riz, farine, œufs, viande,…
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Amendement n° CF13 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’augmenter de plus de 19 M€ le budget dédié aux pensions de famille afin de créer 2 700 places supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
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Amendement n° II-3086 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel vise ouvrir un débat sur la nécessité de mettre en place une expérimentation articulant insertion et modes de garde pour une durée de vingt-quatre mois à compter de l’entrée en…
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Amendement n° II-3317 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement nous souhaitons financer des postes supplémentaires de conseillers référents insertion au sein des CCAS (Centres Communaux d’Action Sociale) dans les Outre-mer. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-3296 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à prélever 200 millions d’euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder l’action 01-Logement du…
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Amendement n° II-3445 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à doter davantage les missions locales afin qu’elles puissent mener à bien leur mission d’accompagnement global des jeunes. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Amendement n° II-3371 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à majorer les prestations sociales outre-mer, face à la cherté de la vie. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Amendement n° II-3301 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est donc proposé d’abonder le nouveau programme « Solidarité alimentaire avec les territoires d’outre-mer » de 70 000 000 euros en…
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Amendement n° II-3170 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte défavorable à la cause Pour ce faire, et afin de se conformer aux dispositions de la LOLF, cet amendement prévoit :. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité » (critère : protège une personne d’une situation…
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Amendement n° II-3325 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Ainsi, cet amendement permettra aux associations de répondre aux besoins de se nourrir, de se laver, se soigner et se vêtir des ultramarins les plus défavorisés. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° II-3174 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits à hauteur de 1 euro en crédits de paiement et en autorisation d'engagement de…
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Amendement n° II-3216 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à accélérer la construction des logements CROUS afin d’avoir une offre adaptée aux besoins grandissants des étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Amendement n° II-3353 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à allouer davantage de budget pour la lutte contre la pauvreté étudiante. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
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Amendement n° II-3235 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à prendre dans l’action 1 (soutien aux entreprises) du programme 138 emploi outre-mer la somme de 3.000.000€ en AE et en CP pour l’attribuer à l’action 4 (Sanitaire, social,…
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Amendement n° II-3087 (Article 64) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli à l’amendement n°3086 visant à lancer une expérimentation articulant insertion et modes de garde dans la continuité du Protocole interministériel « Insertion dans l’emploi /…
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Amendement n° II-3300 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à prélever 20 millions d’euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder le nouveau programme : «…
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Amendement n° II-3302 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à prendre dans l’action 1 (soutien aux entreprises) du programme 138 emploi outre-mer la somme de 3.000.000 € en AE et en CP pour l’attribuer à l’action 4 (Sanitaire, social,…
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Amendement n° II-3440 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel vise ouvrir un débat sur la nécessité de mettre en place une expérimentation articulant insertion et modes de garde pour une durée de vingt-quatre mois à compter de l’entrée en…
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Amendement n° II-3248 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de mobiliser des fonds pour créer un « chèque alimentaire » d’urgence pour Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Amendement n° II-3386 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement renforce le Fonds Régional d’Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU) pour les Pays des Océans dits d’Outre-mer afin de garantir aux collectivités et organismes de logement social des…
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Amendement n° II-3239 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement, adopté par la commission des finances, propose de rétablir les crédits alloués à la rénovation des logements du parc social et à la lutte contre l’habitat insalubre en outre-mer, au…
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Amendement n° II-3266 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés demande au Gouvernement d’allouer une aide inconditionnelle aux étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur afin de lutter contre la…
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Amendement n° CF1 (Article 2) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Texte favorable à la cause Pour toutes ces raisons, le présent amendement prévoit une compensation à hauteur de 345 millions d’euros pour compenser la hausse de 2024 intervenue au 1er avril (soit 460 millions d’euros en année…
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Amendement n° 3 (Article 2) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Texte favorable à la cause Cet amendement prévoit par conséquent une compensation à hauteur de 346 millions d’euros pour compenser la hausse en vigueur depuis le 1er avril 2024. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité…