Amendement n° II-3266 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025

Dispositif

Exposé Sommaire

Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés demande au Gouvernement d’allouer une aide inconditionnelle aux étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur afin de lutter contre la précarité étudiante.

En 2021, l’observatoire des inégalités indiquait que le taux de pauvreté des 18‑29 ans avait quasiment doublé en 16 ans. Depuis, la précarité n’a encore cessé de s’accroître. Les résultats de la dernière édition du baromètre IFOP/COP1 témoignent d’une situation de précarité sévèrement ancrée dans la population étudiante en 2024 : précarité alimentaire, problèmes de santé mentale, isolement, précarité menstruelle, crise de logement sans précédent ... les sujets sont donc nombreux sur lesquels le Gouvernement doit venir soutenir les étudiants.

Le système actuel de bourses ne permet pas à chaque étudiant de vivre dignement. Seulement 8 % des boursiers sont à l’échelon le plus élevé et perçoivent une bourse de 630,5 euros par mois. Dans le même temps, ce sont plus de 37,5 % des boursiers qui perçoivent seulement 110 euros par mois. De plus, le système d’attribution des bourses actuels basé sur le foyer fiscal des parents, ne permet pas d’accompagner les étudiants de la façon la plus adaptée à leur propre situation.

Afin de compenser cette précarité, nombre d’étudiants se salarient. En effet, l’Observatoire de la vie étudiante indique dans son étude Conditions de vie de 2021 que 45 % des étudiants déclarent exercer une activité rémunérée. Or, le facteur travail ne fait qu’insister sur les inégalités déjà préexistantes.

Ainsi, le dernier baromètre de l’IFOP/COP1 sur la précarité étudiante conclue sur le fait que l’idée d’un revenu universel étudiant mérite d’être sérieusement examinée pour lutter efficacement contre cette précarité.

En effet, afin de permettre à chaque étudiant de pouvoir vivre dignement durant sa formation dans l’enseignement supérieur, il apparaît nécessaire de proposer une aide inconditionnelle de l’État matérialisée par la mise en place d’une allocation mensuelle. Ce modèle d’allocation, avait été sollicité par 14 présidents d’universités en 2023 qui appelaient à une autonomie des étudiants. Il est déjà existant dans des pays voisins en Europe et a montré les divers avantages qui étaient les siens, notamment celui de l’épanouissement des étudiants, et de la liberté d’esprit à agir et à créer une perspective professionnelle sans contrainte de vie.

Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose en AE et CP :

- d’abonder d’un euro l’action n° 01 « Aides directes » du Programme 231 « Vie étudiante »

- de prélever 1 euro sur l’action n02 « Agence Nationale de la Recherche », du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».