← Le suivi des décrets

Éducation Promulguée le 14 février 2025

De finances pour 2025

Promulguée depuis 20 mois · échéancier pas encore saisi

Le texte sur Légifrance ↗ Le dossier à l’Assemblée ↗

Les mesures, une par une

L’échéancier de cette loi n’est pas encore saisi. Il recense les décrets attendus, article par article.

Les textes suivis de ce dossier

Partager ce suivi