Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1157 éléments
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Amendement n° II-CF2613 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Nous proposons par le présent amendement d'aligner dès 2027 les prestations sociales à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° II-CF2580 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à abonder de 57,6 millions d’euros les crédits de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de renforcer les moyens consacrés au…
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Amendement n° II-CF2620 (Article 78) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’article 78 de ce PLF, qui contraint près d’un tiers des étudiants touchant les APL,…
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Amendement n° II-CF2624 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au niveau de 2026, soit 1,45 milliard d’euros. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° II-CF2626 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à rétablir un fonds de rénovation énergétique du parc social doté de 400 M€, afin que l’État finance de nouveau, dès 2027, la rénovation des logements sociaux. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-CF2628 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer plus de 6 000 places d’hébergement d’urgence et à renforcer l’accompagnement des familles hébergées à l’hôtel, alors que le parc, maintenu depuis 2023 à 203 000 places, ne…
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Amendement n° II-CF2621 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de produire 30 000 logements sociaux par an pour les jeunes ainsi qu’un plan d’urgence de rénovation des logements existants. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-CF2555 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à consacrer 100 millions d’euros supplémentaires à l’adaptation aux fortes chaleurs des logements sociaux classés A, B, C ou D au diagnostic de performance énergétique. Ce texte…
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Amendement n° II-CF2629 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 50 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Hébergement, parcours vers le logement…
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Question n° 19150 : Ruralité — Lutte contre la pauvreté et redynamisation économique des territoires ruraux
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la progression de la pauvreté dans les territoires ruraux et sur l'absence d'une stratégie de redynamisation économique à la hauteur de la situation. La question…
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Amendement n° II-CF2510 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Nous proposons par le présent amendement d'aligner dès 2027 les prestations sociales à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° II-CF2497 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer les crédits de la ligne budgétaire unique (LBU), principal outil de financement par l’État de la construction et de la réhabilitation de logements sociaux dans…
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Amendement n° II-CE353 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à rétablir un fonds de rénovation énergétique du parc social doté de 400 M€, afin que l’État finance de nouveau, dès 2027, la rénovation des logements sociaux. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-480 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à annuler les autorisations d’engagement et les crédits de paiement inscrits au titre de la dotation versée à l’Agence nationale de l’habitat pour le dispositif «…
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Amendement n° 2992 (Article 37) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement prévoit que la répartition des crédits existants d'action sociale de la branche famille tienne compte du déficit d'offre et de la part des familles monoparentales, et fait des…
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Amendement n° II-AC210 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Afin de lutter contre ces disparités territoriales de déploiement, nous proposons donc la création d’un fonds spécifique visant à garantir qu’au sein de l’ensemble des établissements scolaires, des…
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Amendement n° II-CF1216 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à abonder de 57,6 millions d’euros les crédits de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de renforcer les moyens consacrés au…
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Amendement n° II-CF1046 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au niveau de 2026, soit 1,45 milliard d’euros. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° II-CE270 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement (de repli) vise à abonder de 57,6 millions d’euros les autorisations d'engagement de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de renforcer…
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Amendement n° II-CE315 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à l’urgence alimentaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
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Amendement n° II-CF1859 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Le présent amendement rétablit les aides au poste de l’IAE à leur niveau de 2026 en autorisations d’engagement, soit 81,8 M€ en AE et en CP. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité »…
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Amendement n° II-CF826 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 1 000 000 000 d’euros supplémentaires à la ligne nouvelle du programme « Mobilité inclusive solidaire et durable…
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Amendement n° II-CE252 (Article 78) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’article 78 de ce PLF, qui contraint près d’un tiers des étudiants touchant les APL,…
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Amendement n° II-CE276 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement a donc pour objectif d’augmenter le budget des aides à la pierre consacrées au PLAI pour en doubler l’objectif de production à 60 000 et revaloriser sa subvention de 20 %. Ce…
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Amendement n° II-CL120 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à l’urgence alimentaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
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Amendement n° II-CE266 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à abonder de 57,6 millions d’euros les crédits de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de renforcer les moyens consacrés au…
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Amendement n° II-CF1873 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter de 10 % les aides personnelles au logement (APL). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° II-CE278 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à majorer de 250 millions d’euros les crédits des aides au logement pour supprimer le mois de carence pour l’ouverture de ce droit, délai qui fragilise les ménages en…
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Amendement n° II-CF1133 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement abonde de 5 millions d’euros l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Amendement n° II-CF911 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la construction de 30 000 nouveaux logements étudiants dès 2027, ainsi qu’un plan d’urgence de rénovation des logements existants et du bâti…