Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
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Question n° 2320 : Maladies — Covid long : inquiétude des patients sur le retard des mesures
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les graves difficultés rencontrées par les personnes atteintes de covid long, ainsi que sur le retard dans la mise en place des mesures prévues pour leur prise en…
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Question n° 2325 : Maladies — Prise en charge de l'épilepsie
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les enjeux liés à la prise en charge de l'épilepsie en France. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y…
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Question n° 2360 : Professions de santé — Décret relatif à l'intervention des infirmiers - soins des plaies/cicatrisations
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la publication du décret relatif à l'intervention des infirmiers dans les soins relevant des plaies et cicatrisations. La question met en lumière un manque concret…
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Question n° 2369 : Santé — État alarmant de la prise en charge de la santé mentale en France
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'état alarmant de la prise en charge de la santé mentale en France. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
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Question n° 2396 : Urbanisme — Maisons de santé : règles d'urbanisme et reconnaissance comme EICSP
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les règles d'urbanisme applicables aux maisons de santé, qu'elles soient privées ou publiques, et leur reconnaissance comme établissements d'intérêt collectif pour…
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Question n° 2384 : Taxis — Tarification du transport sanitaire assuré par les entreprises de taxi
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la convention tarifaire en cours de négociation pour 2025 entre la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et les entreprises de taxis, représentées par la…
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Question n° 2361 : Professions de santé — Situation critique des infirmiers libéraux
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation critique des infirmiers libéraux. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Amendement n° AS47 (Article 9) — proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Texte favorable à la cause Par cet amendement de clarification, le rapporteur entend préciser la notion de « reste à charge zéro » employée dans la version initiale de l’article 9. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins…
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Amendement n° AS1 (Article 2) — proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer l’efficacité du « Pass Premiers secours en santé mentale » en impliquant activement les établissements d’enseignement, les centres de formation, et les employeurs…
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Amendement n° AS2 (Article 2) — proposition de loi visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Texte favorable à la cause Cet amendement instaure une évaluation annuelle du « Pass Premiers secours en santé mentale » pour mesurer son impact et son efficacité en tant que politique préventive. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° CD23 (Article 40) — projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à s’assurer que les infirmiers formés dans l'Union européenne possèdent un niveau suffisant en langue française pour exercer dans les établissements de santé français. Ce texte va…
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Question n° 2081 : Établissements de santé — Encadrement des services de conciergeries privées
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les pratiques, notamment à l'hôpital public, des services de conciergeries privées. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande…
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Question n° 2119 : Maladies — Décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : ce texte répondait à un besoin d'accompagnement spécifique pour les patients souffrant de symptômes prolongés liés à la covid-19, dits « covid long ». La question…
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Question n° 2085 : Établissements de santé — Situation des hôpitaux psychiatriques en France
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le financement des hôpitaux psychiatriques en France. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 2159 : Professions de santé — Non-parution des textes d'application - infirmiers en pratique avancée
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la non-parution des textes d'application de la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de…
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Question n° 2174 : Santé — Conséquences psychosociales des maladies de peau affichantes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la prise en considération des répercussions psychosociales de maladies de peau affichantes telles que le vitiligo. La question met en lumière un manque concret…
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Question n° 2172 : Santé — Carence d'ambulances en milieu rural
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les disparités territoriales dans l'accès aux services de transport sanitaire, qui impactent particulièrement les zones rurales. La question met en lumière un…
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Question n° 2157 : Professions de santé — Encadrement des centres de santé dentaires
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : il s'agit de celle qui permettra que le numéro personnel des professionnels de santé exerçant dans un centre de santé figure désormais sur les documents transmis aux…
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Question n° 2158 : Professions de santé — Formation des pédicures podologues
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la formation des pédicures podologues. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y répondre.
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Question n° 1849 : Drogue — Ouverture d'une Halte « Soins Addictions » à Marseille
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'ouverture d'une Halte « Soins Addictions » (HSA) à Marseille. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y…
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Question n° 1964 : Professions de santé — Infirmiers en pratique avancée (IPA)
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les textes d'application de la loi « Rist » promulguée en mai 2023, visant à simplifier et à renforcer le système de santé en permettant aux professionnels comme…
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Question n° 1960 : Professions de santé — Création d'un statut d'assistant dentaire hygiéniste de niveau II
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la volonté du Gouvernement de créer un véritable statut d'assistant dentaire hygiéniste, comme c'est le cas en Allemagne notamment. La question met en lumière un…
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Question n° 1981 : Santé — Pour une meilleure prise en compte du fardeau psychosocial des maladies de peau
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la lutte contre le fardeau psycho-social des maladies de peau affichantes. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
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Question n° 1926 : Médecine — Population sans médecin traitant
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le nombre de Français n'ayant pas de médecin traitant dont une étude indiquerait qu'il s'élèverait à 10 % en moyenne en France. La question met en lumière un…
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Question n° 1875 : Établissements de santé — Permanence des soins entre hôpitaux et cliniques
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : la loi du 27 décembre 2023 vise à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels. La question met en lumière un manque concret pour la…
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Question n° 1877 : Établissements de santé — Situation des établissements de santé privés
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés inédites que traversent les établissements de santé privés. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
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Amendement n° II-3955 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement a donc pour objet de donner davantage de moyens au premier axe de la feuille de route pour la santé mentale et la psychiatrie relatif aux actions de promotion du bien-être…
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Amendement n° II-3916 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de financer une campagne de prévention nationale sur les risques liés à la…
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Amendement n° II-3997 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause L’Algérie et la Polynésie française ont été le théâtre de 36 années d’expérimentation nucléaire « grandeur nature » laissant des stigmates indélébiles sur l’environnement, la santé des populations,…
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Amendement n° II-3783 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause L’Algérie et la Polynésie française ont été le théâtre de 36 années d’expérimentation nucléaire « grandeur nature » laissant des stigmates indélébiles sur l’environnement, la santé des populations,…