Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1595 éléments
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Question n° 1254 : Maladies — Les patients atteints de « covid long », grand oubliés du Gouvernement ?
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : m. René Lioret attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins au sujet du suivi et de l'accompagnement des patients souffrant de symptômes…
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Question n° 1322 : Professions de santé — Reconnaissance du statut des perfusionnistes
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la reconnaissance du statut des perfusionnistes et sur la nécessité d'harmoniser leur parcours de formation. La question met en lumière un manque concret pour la…
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Question n° 1342 : Santé — Améliorer la prise en charge psychologique périnatale
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la nécessité de mieux prendre en charge les troubles psychiques périnataux. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
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Question n° 1317 : Professions de santé — Décrets et arrêtés des infirmiers en pratique avancée
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des infirmiers et infirmières en pratique avancée (IPA) en France. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au…
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Question n° 1266 : Outre-mer — Accès à la santé en Guadeloupe et dans les Îles du Sud
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'organisation générale du système de santé en Guadeloupe et plus spécialement dans les Îles du Sud, Désirade, Marie-Galante, Terre-de-Haut et Terre-de-Bas, qui…
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Question n° 1257 : Maladies — Plateforme nationale - soins des personnes atteintes de « covid long »
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'absence de parution du décret d'application relatif à la mise en place d'une plateforme nationale destinée à simplifier et améliorer le parcours de soins des…
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Question n° 1320 : Professions de santé — Pénurie des puéricultrices et puériculteurs
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des infirmiers et infirmières puéricultrices. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins » et demande au Gouvernement d’y…
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Amendement n° AS1592 (Article 16) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause L’article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 autorise les infirmiers à signer les certificats de décès pour une durée d’un an. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins »…
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Amendement n° II-CF151 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’accès aux soins des étudiant·es en dotant les services de santé étudiants (SSE) de ressources budgétaires supplémentaires, notamment…
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Amendement n° II-CF192 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à renforcer les moyens dédiés aux personnels de santé au sein des Centres de Rétention Administrative (CRA) dans leur fonctionnement…
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Amendement n° CF282 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause L’amendement propose donc d’augmenter l’ONDAM à hauteur de 12% de ces dépenses (donc 2,2 milliards d’euros), afin de permettre un meilleur remboursement des prises en charge pour maladies…
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Amendement n° CF209 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous nous opposons à ce que les hôpitaux soient contraints à réaliser des mesures d'économie de fonctionnement s'ils veulent espérer bénéficier de financements pour…
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Amendement n° CF285 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause L’amendement propose donc d’augmenter l’ONDAM à hauteur de 12% de ces dépenses (donc 2,2 milliards d’euros), afin de permettre un meilleur remboursement des prises en charge pour maladies…
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Amendement n° II-AC260 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’accès aux soins des étudiant·es en dotant les services de santé étudiants (SSE) de ressources budgétaires supplémentaires, notamment…
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Amendement n° CF132 (Article 15) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte défavorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que la mesure de baisse des tarifs prise en cas de non-respect des accords de maîtrise des dépenses aboutisse à fixer un prix garantissant un reste à…
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Amendement n° CF189 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite financer la régularisation des praticiens à diplôme hors Union européenne, stock et flux, par la modification du tableau ONDAM. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° CF153 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à instaurer une réelle égalité entre l'hôpital public et les hôpitaux privés lucratifs en matière de recours à l’intérim médical. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » :…
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Amendement n° CF188 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte défavorable à la cause Cet amendement vise à déprécariser et intégrer les PADHUE au système de santé par un dispositif dédié. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où…
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Amendement n° II-AC210 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un service de santé étudiante dans chaque campus universitaire, afin de garantir l’accès à des soins pour tous les étudiants,…
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Amendement n° II-CE84 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la mise en œuvre d’un plan national de lutte contre les punaises de lit. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…
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Amendement n° I-2286 (Article 30) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit la création d'un FCTVA au secours de nos hôpitaux publics, menacé d'effondrement face à l'austérité qu'ils subissent. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-AC246 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 13 services de santé étudiante supplémentaires, afin de garantir l’accès à des soins pour tous les étudiants, sur leur lieu d’étude et…
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Amendement n° AS1035 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause L’amendement propose donc d’augmenter l’ONDAM à hauteur de 12% de ces dépenses (donc 2,2 milliards d’euros), afin de permettre un meilleur remboursement des prises en charge pour maladies…
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Amendement n° AS954 (Article 17) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à développer, sous forme d’expérimentation pilotée par l’État et les ARS, une politique de télémédecine dans les transports sanitaires sans augmentation directe des dépenses…
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Amendement n° AS983 (Article 15) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte défavorable à la cause « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que la mesure de baisse des tarifs prise en cas de non-respect des accords de maîtrise des dépenses aboutisse à fixer un prix garantissant un reste à…
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Amendement n° 278 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à alerter sur la crise budgétaire que traversent trois quarts des centres de santé non lucratifs, et vise à y répondre, à court terme, en…
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Amendement n° AS1228 (Article liminaire) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité pour les infirmiers libéraux d’obtenir une indemnité kilométrique revalorisée. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
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Amendement n° AS1418 (Article 9) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à l'instauration d'une taxe visant les opérateurs de jeux d'argent et de hasard en responsabilité des conséquences sur la santé mentale de leurs activités. Ce texte va dans…
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Amendement n° AS1416 (Article 9) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à prévenir les risques liés à la surconsommation d’alcool par la création d'une contribution sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées et de flécher celle-ci vers la…
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Amendement n° AS1325 (Article 16) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement entend donc pérenniser la possibilité pour les infirmiers de signer des certificats de décès au terme de l’expérimentation en modifiant l’article L2224‑42 du code général des…