Textes et votes suivis
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1199 éléments
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Amendement n° II-CE259 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever la prise en charge des travaux d’adaptation des logements via MaPrimeAdapt’, afin que les ménages les plus précaires n’aient aucun reste à charge…
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Amendement n° II-AC194 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose de transférer 1 000 000 en euros en AE et CP du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », action 8 « Logistique, système d’information,…
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Amendement n° II-CF2032 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer de 10 millions d’euros les moyens consacrés à l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) et au soutien du pastoralisme, afin d’accompagner les…
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Amendement n° II-CF1431 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Nous proposons d’offrir, à terme, une rémunération de 1 850 € bruts à toutes et tous les AESH, comme le suggère la FSU, en reconnaissant un temps plein sur la base de 24 heures d’accompagnement. Ce…
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Amendement n° II-CF1041 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer un programme spécifique et transversal sur l’accessibilité de la culture et de la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° II-CF2059 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour objectif d’augmenter de 2 millions d’euros les crédits attribués au fonds d’accessibilité, financé par l’action 02 du programme 361. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-CF1442 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement finance des modules de formation initiale et continue obligatoires aux troubles des apprentissages (troubles dys, TDAH, TSA), des journées de sensibilisation dans les établissements et…
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Amendement n° II-AC335 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose de créer 700 emplois d’AESH supplémentaires, afin de porter l’effort de recrutement à son niveau de 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
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Amendement n° II-CF1075 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Face aux besoins criants et afin de répondre aux revendications de la plateforme de revendications signée par l'Union Syndicale Lycéenne (USL), Solidaires étudiant·es, l'Union Nationale des Étudiants…
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Amendement n° II-CF1914 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause L’amendement finance 1 000 aides au poste supplémentaires, soit 18,4 M€ sur la sous-action 03.04 du programme 102, gagés sur les aides aux employeurs d’apprentis du programme 103. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-CF1188 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de prolonger le cumul dérogatoire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation adulte handicapé (AAH) qui…
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Amendement n° II-CF1549 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour le porter au niveau du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) net. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-CF921 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à améliorer l’accessibilité à la culture et à la pratique pour les publics les plus éloignés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…
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Amendement n° II-CF1634 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à :. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi,…
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Amendement n° II-AC257 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement finance des modules de formation initiale et continue obligatoires aux troubles des apprentissages (troubles dys, TDAH, TSA), des journées de sensibilisation dans les établissements et…
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Amendement n° II-AC246 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Nous proposons d’offrir, à terme, une rémunération de 1 850 € bruts à toutes et tous les AESH, comme le suggère la FSU, en reconnaissant un temps plein sur la base de 24 heures d’accompagnement. Ce…
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Amendement n° 1942 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement augmente de 25 millions d’euros le sous-objectif consacré aux établissements et services pour personnes handicapées. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
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Amendement n° 2556 (Article 33) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe UDR vise à développer la prise en soins des enfants susceptibles de présenter des troubles du neurodéveloppement. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Amendement n° 2180 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement tire les conséquences de l'article 13 du présent PLFSS et prévoit que la part de CSG attribuée aux départements ne vienne pas en déduction des concours versés par la CNSA aux…
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Amendement n° 2371 (Article 29) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement précise que la participation imposée aux professionnels et structures comprend l’accessibilité des examens. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
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Amendement n° 1098 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause C'est la raison pour laquelle cet amendement propose d'appliquer aux dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées, une hausse identique à celle de la branche…
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Amendement n° 2450 (Article 37) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement étend cette majoration aux familles aux ressources les plus faibles. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un…
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Amendement n° 2369 (Article 36) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement inscrit donc dans la loi un droit d’option : le parent peut renoncer à l’allocation de remplacement et bénéficier de l’AJPP dans les conditions de droit commun. Ce texte va dans…
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Amendement n° 2771 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement, adopté en commission des affaires sociales, vise à permettre aux établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap de s’approvisionner en…
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Amendement n° 2426 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer de 90 millions d'euros, dès 2027, le sous-objectif de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) consacré aux établissements et services pour…
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Amendement n° 1857 (Article 24) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement, élaboré avec le Syndicat national des pédiatres français, habilite les pédiatres, médecins formés au suivi du développement de l'enfant, dont la formation initiale et continue…
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Amendement n° 2519 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à inscrire au sein du PLFSS 2027 une trajectoire financière et de programmation pluriannuelle sur 5 ans pour donner de la visibilité aux politiques de transformation de…
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Amendement n° 1844 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise est un amendement de repli. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un…
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Amendement n° 1502 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise demandent un rapport sur l’entrée dans le droit commun du dispositif Handigynéco et la disponibilité du matériel…
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Amendement n° 2424 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose donc d'engager cette réflexion à travers un rapport permettant d'évaluer l'utilité de ces technologies pour les personnes en situation de handicap, les risques éventuels…