Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1199 éléments
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Amendement n° 1879 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire de La France insoumise vise à imposer aux contrats de complémentaire santé responsables la prise en charge des bilans psychologiques, psychomoteurs et…
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Amendement n° 2367 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement, travaillé avec le Collectif Handicaps, vise donc à créer un observatoire national des besoins, adossé à des observatoires territoriaux, dotés de moyens effectifs, afin que les…
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Amendement n° 2512 (Article 37) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement fait du soutien à l’accueil des familles les plus fragiles un principe indépendant du statut du gestionnaire et du mode de financement de l’établissement. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° 2013 (Article 25) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à garantir à l’ensemble des femmes en situation de handicap un accès à des consultations longues de suivi gynécologique et en santé sexuelle, quel que soit leur lieu de…
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Amendement n° 1842 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise prévoit l’attribution d’office de la complémentaire santé solidaire (C2S) aux allocataires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de…
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Amendement n° 1679 (Article 29) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à compléter l’article 29 en garantissant l’accès sans dépassement d’honoraires aux actes et prestations en lien avec les programmes nationaux de prévention et de dépistage.…
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Amendement n° 2451 (Article 37) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement fait du soutien à l’accueil des familles les plus fragiles un principe indépendant du statut du gestionnaire et du mode de financement de l’établissement. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° II-AC177 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à améliorer l’accessibilité à la culture et à la pratique pour les publics les plus éloignés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…
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Amendement n° II-AC175 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires, largement partagée, de garantir l’égalité d’accès à la culture et de favoriser la participation pleine et entière des personnes en…
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Amendement n° II-CF460 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Il s’agit d’un amendement d’appel. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi,…
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Amendement n° II-CF300 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à consacrer 13,35 millions d’euros supplémentaires au financement d’emplois pérennes dans les missions handicap des universités. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap »…
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Amendement n° II-AC176 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement s’inscrit dans la volonté d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° II-CF203 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer les moyens de l’Université de la Polynésie française pour l’accueil et l’accompagnement des étudiants en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-306 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer les moyens de l’Université de la Polynésie française pour l’accueil et l’accompagnement des étudiants en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° 534 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cette réforme vise à faire évoluer le modèle actuel de financement des ESMS, considéré comme obsolète et inéquitable en ne tenant pas compte de la réalité des besoins des personnes accompagnées. Ce…
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Amendement n° 852 (Article 13) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à permettre au Parlement d’évaluer les effets réels de la réforme. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
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Amendement n° 912 (Article 25) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement précise donc que la prise en charge assurée par les UAPED est adaptée aux besoins spécifiques des enfants en situation de handicap, afin que tous les enfants victimes de violences…
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Amendement n° 343 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement demande au Gouvernement d’évaluer les conséquences de cette situation et d’identifier les évolutions permettant une répartition plus équitable de l’allocation, dans l’intérêt de…
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Amendement n° 372 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à favoriser la continuité des actions de prévention gynécologique adaptées aux femmes en situation de handicap, dans la continuité du programme Handigynéco. Ce texte va…
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Amendement n° 392 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à faciliter l'accès des enfants et des adolescents à une activité physique adaptée à leur état de santé. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
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Question n° 18974 : Prestations familiales — Contrôle du congé de présence parentale et de l'AJPP
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : l'article L1225-62 du code du travail prévoit que le salarié dont l'enfant à charge est atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident, peut…
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Question n° 18936 : Maladies — Prise en charge de l'encéphalomyélite myalgique (EM/SFC)
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des personnes atteintes d'encéphalomyélite myalgique, ou syndrome de fatigue chronique (EM/SFC). La question met en lumière un manque concret pour la…
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Question n° 18954 : Personnes handicapées — Conséquences de la trimestrialisation du calcul de l'AAH
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conséquences de la trimestrialisation du calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes travaillant en établissement et service…
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Question n° 18987 : Santé — Les risques liés à l'usage des lunettes META dans le secteur de la santé
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les risques liés à l'usage des lunettes connectées issues du partenariat entre Ray-Ban et Meta. La question met en lumière un manque concret pour la cause «…
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Amendement n° II-AC107 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer 1 050 000 000 euros des AE et des CP de l’action 02 « Agence nationale de recherche » du…
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Amendement n° 265 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à améliorer la prise en charge des protections absorbantes nécessaires aux enfants en situation de handicap présentant une incontinence permanente. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° 270 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à accompagner financièrement la mise en œuvre de la réforme tarifaire SERAFIN-PH, destinée à faire évoluer les modalités de financement des établissements et services…
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Amendement n° II-82 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à abonder la subvention pour charges de service public des universités, au prorata des étudiants en situation de handicap qu'elles accompagnent. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° I-2841 (Article 15) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement étend le crédit d’impôt à ces dépenses. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement…
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Amendement n° II-AC65 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à consacrer 13,35 millions d’euros supplémentaires au financement d’emplois pérennes dans les missions handicap des universités. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap »…