De finances de fin de gestion pour 2024
Promulguée depuis 22 mois · échéancier pas encore saisi
Les mesures, une par une
L’échéancier de cette loi n’est pas encore saisi. Il recense les décrets attendus, article par article.
Les textes suivis de ce dossier
- Amendement n° 106 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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Amendement n° 86 (Article 2) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Par Mathilde Feld
- Amendement n° 137 (Article 2) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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Amendement n° 43 (Article 2) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Par Sophie Pantel
- Amendement n° 46 (Article 2) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- Amendement n° 51 (Article 2) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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Amendement n° 41 (Article 2) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Par Stéphane Viry
- Amendement n° 37 (Article 2) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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Amendement n° 28 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Par Matthias Renault
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Amendement n° 31 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Par Eva Sas
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Amendement n° CF13 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Par Eva Sas
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Amendement n° CF1 (Article 2) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Par Vincent Descoeur