Questions écrites au Gouvernement

Les questions sans réponse

Les député·es interrogent les ministres par écrit ; la réponse doit en principe venir dans les deux mois (un mois, prolongeable d’un mois). Voici les délais de chaque ministère, et les questions toujours sans réponse.

Questions posées

19 515

Réponses reçues

12 421

dont dans les 60 jours

18 %

Sans réponse après 60 jours

5 208

Les délais par ministère

Délai médian : la moitié des réponses arrivent plus vite, l’autre moitié plus lentement. Une question retirée ou devenue caduque (changement de Gouvernement, fin de mandat) n’est pas comptée comme oubliée.

Les questions oubliées 1 805

• Question n° 12371 · posée le 27 janvier 2026 · 287 jours sans réponse

  Alcools et boissons alcoolisées : Vente d'alcool aux mineurs et sanctions ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Hendrik Davi ECOS

• Question n° 12378 · posée le 27 janvier 2026 · 287 jours sans réponse

  Assurance maladie maternité : Prise en charge des actes de chirurgie gynécologique ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Virginie Duby-Muller DR

• Question n° 12379 · posée le 27 janvier 2026 · 287 jours sans réponse

  Assurance maladie maternité : Prise en charge des implants et prothèses dentaires par la sécurité sociale ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Alain David SOC

• Question n° 12401 · posée le 27 janvier 2026 · 287 jours sans réponse Soins

  Droits fondamentaux : Mesures privatives de liberté envers les mineurs hospitalisés en psychiatrie

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Anne-Cécile Violland HOR

• Question n° 12426 · posée le 27 janvier 2026 · 287 jours sans réponse

  Établissements de santé : Développement des cliniques psychiatriques privées gérées par Emeis - Orpea ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Élise Leboucher LFI-NFP

• Question n° 12445 · posée le 27 janvier 2026 · 287 jours sans réponse

  Jeux et paris : Dérives des jeux d'argent et de hasard ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Colette Capdevielle SOC

• Question n° 12446 · posée le 27 janvier 2026 · 287 jours sans réponse

  Jeux et paris : Encadrement de la publicité pour les jeux d'argent et de hasard ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Emmanuel Duplessy ECOS

• Question n° 12459 · posée le 27 janvier 2026 · 287 jours sans réponse

  Maladies : Financement de la recherche sur le fibrome utérin ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Marie-Pierre Rixain EPR

• Question n° 12460 · posée le 27 janvier 2026 · 287 jours sans réponse

  Maladies : Prise en charge du fibrome utérin ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Marie-Pierre Rixain EPR

• Question n° 12462 · posée le 27 janvier 2026 · 287 jours sans réponse

  Médecine : Exercice en France des médecins diplomés au Royaume-Uni ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Michèle Tabarot DR

• Question n° 12463 · posée le 27 janvier 2026 · 287 jours sans réponse

  Médecines alternatives : Pratiques médicales ésotériques dans le sport et protection les mineurs ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Alexandre Allegret-Pilot UDDPLR

• Question n° 12480 · posée le 27 janvier 2026 · 287 jours sans réponse

  Pharmacie et médicaments : Sous-déclaration des aides publiques à la recherche pharmaceutique ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Hendrik Davi ECOS

• Question n° 12497 · posée le 27 janvier 2026 · 287 jours sans réponse

  Professions de santé : Inégalités d'accès aux aides financières dans les formations médicales ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Jorys Bovet RN

• Question n° 12507 · posée le 27 janvier 2026 · 287 jours sans réponse

  Santé : Démarche de prévention liée aux risques d'étouffement lors des repas ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Christine Pirès Beaune SOC

• Question n° 12508 · posée le 27 janvier 2026 · 287 jours sans réponse

  Santé : Désertification médicale et maladies chroniques : des réponses insuffisantes ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Emmanuel Duplessy ECOS

• Question n° 12510 · posée le 27 janvier 2026 · 287 jours sans réponse

  Santé : Expérimentation véhicules spécialisés - examen auditifs - déserts médicaux ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Sandra Delannoy NI

• Question n° 12511 · posée le 27 janvier 2026 · 287 jours sans réponse

  Santé : Publication de l'arrêté sur le réemploi des dispositifs médicaux individuels ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Josiane Corneloup DR

• Question n° 12545 · posée le 3 février 2026 · 280 jours sans réponse

  Assurance maladie maternité : Conséquences du non-remboursement des médecins en secteur 3 ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Jean-Louis Thiériot DR

• Question n° 12592 · posée le 3 février 2026 · 280 jours sans réponse

  Établissements de santé : Soutien à l'hôpital psychiatrique de Bohars ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP

• Question n° 12619 · posée le 3 février 2026 · 280 jours sans réponse

  Lieux de privation de liberté : Soutenir la télé-échographie robotisée au sein des USMP ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Christophe Marion EPR

• Question n° 12625 · posée le 3 février 2026 · 280 jours sans réponse

  Médecine : Faible nombre de médecins juniors annoncés en Creuse en novembre 2026 ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Bartolomé Lenoir UDDPLR

• Question n° 12644 · posée le 3 février 2026 · 280 jours sans réponse

  Pharmacie et médicaments : Sécurisation de l'approvisionnement en médicaments ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Nathalie Da Conceicao Carvalho RN

• Question n° 12658 · posée le 3 février 2026 · 280 jours sans réponse

  Santé : Prise en charge financière des actes de chirurgie gynécologique ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Michel Lauzzana EPR

• Question n° 12685 · posée le 10 février 2026 · 273 jours sans réponse

  Assurance complémentaire : Maintien de couverture santé des retraités et évolution des cotisations ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Thomas Ménagé RN

• Question n° 12686 · posée le 10 février 2026 · 273 jours sans réponse

  Assurance maladie maternité : Décret pour la prise en charge intégrale des soins du cancer du sein ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Sylvie Bonnet DR

• Question n° 12687 · posée le 10 février 2026 · 273 jours sans réponse

  Assurance maladie maternité : Prise en charge de l'ostéodensitométrie pour toutes les femmes ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Sophie Mette DEM

• Question n° 12716 · posée le 10 février 2026 · 273 jours sans réponse Aîné·es et aidants

  Dépendance : Généralisation protocole - profession d'opticiens et Ehpad

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Alix Fruchon DR

• Question n° 12728 · posée le 10 février 2026 · 273 jours sans réponse

  Enfants : Exigence du BAFD pour les garderies périscolaires de courte durée ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Thomas Ménagé RN

• Question n° 12748 · posée le 10 février 2026 · 273 jours sans réponse

  Établissements de santé : Couverture héliportée d'aide médicale urgente dans les Hautes-Alpes ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Valérie Rossi SOC

• Question n° 12749 · posée le 10 février 2026 · 273 jours sans réponse

  Établissements de santé : Crise de l'hôpital public et menaces sur le centre hospitalier d'Arles ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Emmanuel Taché RN