Amendement n° 1 (Article PREMIER) — visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les possibilités de revalorisation de la grille de rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap, portant notamment sur le niveau des indices de rémunération et sur la durée de passage entre les échelons.

Exposé Sommaire

Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de l’école inclusive. Leur engagement quotidien auprès des élèves en situation de handicap contribue directement à garantir leur accès aux apprentissages, à leur autonomie et à leur pleine participation à la vie scolaire.

Pourtant, les rémunérations de ces professionnels demeurent insuffisantes au regard des responsabilités exercées et de l’importance de leurs missions. La faiblesse des rémunérations constitue un facteur de précarité et nuit à l’attractivité d’un métier indispensable au bon fonctionnement du service public de l’éducation.

Si la reconnaissance des AESH passe indéniablement par une amélioration de leur statut, comme le souhaite cette proposition de loi, elle nécessite également une revalorisation de leur rémunération.

À ce titre, la grille indiciaire actuelle nécessite une réflexion approfondie, tant sur le niveau des indices que sur la durée de progression entre les échelons, afin de permettre une évolution salariale plus juste et plus attractive tout au long de la carrière.

Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant les possibilités de revalorisation de la grille de rémunération des AESH, afin d’identifier les évolutions susceptibles d’améliorer durablement leur rémunération et leurs perspectives de carrière.