Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
Textes suivis du dossier : Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap · voir tous les textes
10 éléments
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Amendement n° 6 (Article PREMIER) — visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement demande au Gouvernement d’évaluer la situation de ces personnels et les conditions d’une égalité de traitement. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° 5 (Article PREMIER) — visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Texte défavorable à la cause Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Nous proposons quant à nous un véritable cadre d’emploi impliquant des perspectives de carrière. » Ce texte va à l’encontre du but de la…
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Amendement n° 1 (Article PREMIER) — visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant les possibilités de revalorisation de la grille de rémunération des AESH, afin d’identifier les évolutions…
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Amendement n° 13 (créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap,) — visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement le rappelle. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
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Amendement n° 12 (créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap,) — visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Cet amendement corrige le titre en conséquence. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté,…
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Amendement n° 9 (Article PREMIER) — visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Le présent amendement demande donc un rapport sur la situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap : niveau de revenus, niveau de formation, situation contractuelle, contraintes de…
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Amendement n° 7 (Article PREMIER) — visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Texte défavorable à la cause Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui crée un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en…
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Amendement n° 8 (Article PREMIER) — visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à évaluer l'effectivité de l'égalité d'accès à l'école inclusive dans les territoires ruraux. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une inégalité…
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Amendement n° 2 (Article PREMIER) — visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Le présent amendement demande donc au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les possibilités d’évolution des missions et du temps de travail des AESH, afin de favoriser l’accès à des…
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Amendement n° AC2 (Article PREMIER) — proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
Texte favorable à la cause Le présent amendement a pour objet d’éviter d’inscrire dans le code de l’éducation une disposition de nature transitoire. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…