Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2025 · voir tous les textes
969 éléments
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Amendement n° II-3272 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un service de santé étudiante dans chaque campus universitaire, afin de garantir l’accès à des soins pour tous les étudiants,…
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Amendement n° II-AS211 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter de 10 % le budget de l’AME, afin d’élargir le panier de soins pour les bénéficiaires de l’AME. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
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Amendement n° II-3302 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à prendre dans l’action 1 (soutien aux entreprises) du programme 138 emploi outre-mer la somme de 3.000.000 € en AE et en CP pour l’attribuer à l’action 4 (Sanitaire, social,…
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Amendement n° II-AS217 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à renforcer de 10 millions d’euros les crédits de l’action 17 du programme 204, en mettant l’accent sur la lutte contre la résistance aux antibiotiques et les infections associées…
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Amendement n° II-3486 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits destinés à l’accompagnement pédagogique des étudiants présentant un besoin spécifique lié à leur trouble ou à leur…
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Amendement n° II-3440 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel vise ouvrir un débat sur la nécessité de mettre en place une expérimentation articulant insertion et modes de garde pour une durée de vingt-quatre mois à compter de l’entrée en…
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Amendement n° II-3248 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de mobiliser des fonds pour créer un « chèque alimentaire » d’urgence pour Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Amendement n° II-3425 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement est issu d’une proposition de Déclic collectif. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
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Amendement n° II-3338 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement nous demandons le financement de la formation des agents des centres communaux d’action sociale ultramarins sur les violences familiales. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-2960 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement est un amendement d’appel permettant d’alerter la représentation nationale sur le suivi de l’évaluation des avancées du Grenelle. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » :…
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Amendement n° II-AS206 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à supprimer 1 milliard d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement du Programme 183 « Protection maladie », Action 2 « aide médicale de l’état ». Sujet suivi en…
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Amendement n° II-3154 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à mettre en oeuvre un plan de recrutement massif d'intervenants sociaux en commissariats et gendarmeries (ISCG) afin d'améliorer l'accueil des victimes de violences…
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Amendement n° II-3386 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement renforce le Fonds Régional d’Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU) pour les Pays des Océans dits d’Outre-mer afin de garantir aux collectivités et organismes de logement social des…
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Amendement n° II-3239 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement, adopté par la commission des finances, propose de rétablir les crédits alloués à la rénovation des logements du parc social et à la lutte contre l’habitat insalubre en outre-mer, au…
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Amendement n° II-3266 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés demande au Gouvernement d’allouer une aide inconditionnelle aux étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur afin de lutter contre la…
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Amendement n° II-3199 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre un coup d'arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide…
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Amendement n° II-3105 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Pour ce faire, nous proposons avec cet amendement de redéployer 2 714 400 millions d’euros en AE et en CP de l'action 13 « Ordre de la légion d'honneur » du programme 129 « Coordination du travail…
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Amendement n° II-AS196 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à ce que le montant de l’AAH soit au moins égal au seuil de pauvreté, soit 1216 € par mois. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° II-AS191 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement :. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou…
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Amendement n° II-2507 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et…
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Amendement n° II-2678 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à abonder le budget alloué au dispositif du téléphone grave danger à hauteur de 55 000 euros, pour financer l'attribution de 25 TGD supplémentaires au tribunal judiciaire de…
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Amendement n° II-2842 (Article 60) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens La surpopulation carcérale est un enjeu fondamental, avec près de 79 000 détenus en 2024 et une « densité carcérale globale » qui s’établit en moyenne à 127 %. Sujet suivi en mode descriptif : le…
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Amendement n° II-2538 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec l’Union Nationale des Groupements des Epiceries Sociales et Solidaires (UGESS). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Amendement n° II-2484 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Par le présent amendement il est proposé d'attirer l'attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur les records migratoires que connaît la France en matière d'attribution de titres…
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Amendement n° II-AS183 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement prévoit donc d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 18 millions d’euros l’action 12 « Allocations et aides en faveur des…
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Amendement n° II-2515 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire propose de financer la fixation de taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-2937 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à augmenter de 20 millions d’euros les crédits de l’action 3 « inclusion numérique » du programme 343 « Plan France Très Haut Débit » pour renforcer les moyens alloués aux…
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Amendement n° II-AS178 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement :. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite…
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Amendement n° II-2731 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement propose la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) afin de titulariser les personnels en poste. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-2480 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à reconnaître un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à…