Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2026 · voir tous les textes
1084 éléments
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Amendement n° II-1548 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Face à cette situation alarmante, le présent amendement a pour objet de renforcer les crédits dédiés aux conditions de vie dans les territoires ultramarins, au profit du dispositif du « chèque…
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Amendement n° II-1557 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Logement » du programme…
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Amendement n° II-1471 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés demande au Gouvernement d’allouer une aide inconditionnelle aux étudiants inscrits dans l’enseignement supérieur afin de lutter contre la…
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Amendement n° II-1772 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à prélever 100 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder l'action 01-Logement du programme…
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Amendement n° II-2018 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI propose un plan de recrutement massif afin de renforcer l’accueil des usagères et usagers en préfecture et sous-préfecture. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-1765 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à créer une ligne budgétaire d'urgence au sein de la mission « Outre-mer » pour mettre en place un « Plan de lutte contre les termites ». Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° II-1627 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement, propose de rétablir les crédits alloués à la rénovation des logements du parc social et à la lutte contre l’habitat insalubre en outre-mer, au niveau de la loi de finances 2025.…
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Amendement n° II-1918 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause C’est pourquoi le présent amendement propose de rehausser les crédits alloués à l’habitat indigne de 4 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…
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Amendement n° II-1949 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter de 1 million d’euros en AE et en CP le programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes » pour renforcer les actions de prévention contre les violences faites…
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Amendement n° II-1930 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter de 1 644 308 € les crédits du programme 230 afin de financer, en Polynésie française, la création de 22 ETP destinés à couvrir les besoins médico-sociaux et techniques…
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Amendement n° II-1615 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à créer une ligne budgétaire d'urgence au sein de la mission « Outre-mer » pour mettre en place un « Plan de lutte contre les termites ». Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° II-1677 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement vise à créer 1000 places de prison nettes supplémentaires, afin de contribuer à limiter à la fois les effets de la surpopulation carcérale sur la politique d’exécution des…
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Amendement n° II-1670 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement vise à abonder de 10M€ l'action 10 - Fonds interministériel de prévention de la délinquance en AE et en CP, qui subit une baisse de son budget de 30,38% en AE et en CP. Sujet…
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Amendement n° II-1552 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, cet amendement vise à alerter sur la situation très particulière de La Réunion en matière de sécurité, en créant un nouveau programme « Fonds d’équipement et de sécurité à La Réunion » doté de…
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Amendement n° II-1766 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Nous proposons donc par le présent amendement d'aligner dès 2026 les prestations sociales à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° II-1736 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable que constitue, cette année encore, l’extension de la prime Ségur à la branche…
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Amendement n° II-1624 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement nous proposons de renforcer les moyens de prévention et de sensibilisation au sujet de la santé mentale des jeunes dans les collectivités dites d'Outre-mer. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-1558 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Logement » du programme…
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Amendement n° II-2022 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe LFI vise à mettre en oeuvre une politique d’amélioration massive de l’accueil des femmes victimes de violences conjugales et de violences sexuelles en commissariat et…
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Amendement n° II-1880 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement crée le programme « Création de logements d’urgence pour les victimes de violences intrafamiliales en Outremer » et l’abonde de 50 000 000 € en CP provenant de l’action 11 « Prime…
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Amendement n° II-1744 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, cet amendement permettra aux associations de répondre aux besoins de se nourrir, de se laver, se soigner et se vêtir des ultramarins les plus défavorisés. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° II-1672 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à abonder l’action « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi » du programme 102 – Accès et retour à l’emploi à…
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Amendement n° II-1853 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise donc à prélever 24,4 millions d'euros en AE et en CP de l'action 03 "Lutte contre l'immigration irrégulière" du programme 303 "Immigration et asile" afin d'abonder un nouveau…
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Amendement n° II-1882 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement crée le programme « Handicap et scolarité à la Réunion » et l’abonde de 4 500 000 € en AE et en CP provenant de l’action 09 «Fonctionnement des établissements » hors titre II du…
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Amendement n° II-1815 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Nous proposons donc par le présent amendement d'aligner dès 2026 les prestations sociales à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° II-1849 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Dans l’attente d’une véritable politique publique d’ouverture de centres d’accueils, nous proposons dès maintenant d’augmenter de 10 000 le nombre de places d’hébergement de demandeurs d’asile, afin…
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Amendement n° II-1256 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, nous proposons d’offrir, à terme, un salaire de 1850 € bruts à tou-tes les AESH, comme suggéré par la FSU. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…
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Amendement n° II-1314 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement constitue un premier pas vers l’amélioration du taux d’encadrement en proposant d’augmenter à hauteur 750 postes le plafond d’emploi sur l’action 03 « Santé Scolaire » du Programme 230…
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Amendement n° II-1025 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement d'appel vise à alerter sur la situation du coût pour les finances publiques de la mauvaise organisation des procédures de demande d'asile, en supprimant les crédits accordés à…
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Amendement n° II-1200 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose la création de 5 000 places supplémentaires pour porter les capacités d’accueil à hauteur de 208 000 places. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…