Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2027 · voir tous les textes
702 éléments
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Amendement n° II-CF1174 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à réorienter les crédits prévus pour la construction d’un centre de rétention administrative à Nantes vers la rénovation des centres existants, dont l’état est indigne. Sujet…
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Amendement n° II-CF1699 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement finance une étude sur les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales commises en Nouvelle-Calédonie à l'encontre des femmes et des enfants, avec un volet spécifique consacré à…
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Amendement n° II-AS66 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cette proposition s’appuie sur la recommandation n°37 du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les…
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Amendement n° II-CE258 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de financer la construction de logements sociaux accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° II-CF896 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent permettre au Défenseur des droits d’augmenter le nombre de délégués sur le territoire. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics…
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Amendement n° II-CE270 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement (de repli) vise à abonder de 57,6 millions d’euros les autorisations d'engagement de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de renforcer…
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Amendement n° II-CL84 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Nous proposons, non pour la seule célérité des procédures, mais avant tout pour garantir un droit à un procès équitable pour les demandeurs d’asile, le recrutement de magistrats ainsi que de…
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Amendement n° II-CE315 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à l’urgence alimentaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
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Amendement n° II-CF1440 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement mobilise 5 M€ pour contribuer à la création de places en IME et aux dépenses nécessaires à leur fonctionnement, afin de réduire les délais d’attente et de soutenir les familles. Ce…
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Amendement n° II-CF1433 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel met en exergue notre proposition de création d’un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH, développée dans la proposition de loi du groupe GDR visant à la création…
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Amendement n° II-AC338 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose de doubler cet effort en créant 200 emplois supplémentaires, pour un coût de 10 086 400 €, calculé sur la base du coût moyen annuel d’un personnel éducatif et…
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Amendement n° II-AC342 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Ecologiste et Social a été écrit avec le SNETAP-FSU. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Amendement n° II-CF1859 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Le présent amendement rétablit les aides au poste de l’IAE à leur niveau de 2026 en autorisations d’engagement, soit 81,8 M€ en AE et en CP. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité »…
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Amendement n° II-CF826 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 1 000 000 000 d’euros supplémentaires à la ligne nouvelle du programme « Mobilité inclusive solidaire et durable…
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Amendement n° II-CE252 (Article 78) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’article 78 de ce PLF, qui contraint près d’un tiers des étudiants touchant les APL,…
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Amendement n° II-CE276 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement a donc pour objectif d’augmenter le budget des aides à la pierre consacrées au PLAI pour en doubler l’objectif de production à 60 000 et revaloriser sa subvention de 20 %. Ce…
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Amendement n° II-CF1170 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à rouvrir les places d’hébergement des demandeurs d’asile fermées en 2025, afin de garantir des conditions d’accueil dignes et conformes à nos obligations européennes. Sujet suivi…
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Amendement n° II-CF1114 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement reprend cette proposition et prévoit de financer à hauteur de 500 000 euros la production, par le comité d’animation du système d’agences, de ce document. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-CL120 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à l’urgence alimentaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
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Amendement n° II-CF710 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer 13 000 postes supplémentaires au sein de l’Éducation nationale, dont 9 000 postes d’infirmières et infirmiers scolaires et 4 000 postes de…
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Amendement n° II-CF1522 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Nous proposons ainsi chaque année une revalorisation du montant de l’unité de valeur de l’aide juridictionnelle ainsi que de renforcer les structures d’accès au droit sur l’ensemble du territoire…
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Amendement n° II-AC247 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de recruter 1 000 AESH supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
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Amendement n° II-CF1927 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement retient 41,75 euros, soit le simple maintien de la valeur réelle de l'unité de valeur de 2022 : il ne fait que rendre aux avocats ce que l'inflation leur a pris. Ce texte va…
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Amendement n° II-CF1365 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise ainsi à permettre une prise en charge partielle des dépenses liées aux évacuations sanitaires en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, afin de remédier aux…
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Amendement n° II-CF2065 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer l’aide médicale de l’État de droit commun et à recentrer la prise en charge des étrangers en situation irrégulière sur les soins urgents.…
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Amendement n° II-CF546 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter de 59,1 millions d’euros les crédits consacrés au logement accompagné afin de créer un fonds spécifique dédié à l’adaptation et à l’amélioration des structures de…
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Amendement n° II-CE266 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à abonder de 57,6 millions d’euros les crédits de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de renforcer les moyens consacrés au…
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Amendement n° II-CF1873 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI souhaite augmenter de 10 % les aides personnelles au logement (APL). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° II-CE278 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à majorer de 250 millions d’euros les crédits des aides au logement pour supprimer le mois de carence pour l’ouverture de ce droit, délai qui fragilise les ménages en…
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Amendement n° II-CF1133 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement abonde de 5 millions d’euros l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…