Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2027 · voir tous les textes
702 éléments
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Amendement n° II-CF911 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la construction de 30 000 nouveaux logements étudiants dès 2027, ainsi qu’un plan d’urgence de rénovation des logements existants et du bâti…
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Amendement n° II-CF1439 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’expérimenter, en Seine-Saint-Denis, une visite obligatoire en classe de quatrième réalisée par les psychologues de l’Éducation nationale, afin de mieux détecter les…
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Amendement n° II-CF1902 (ETAT G) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de créer deux nouveaux indicateurs de performance au sein de l’objectif « Garantir l’efficience du dispositif d’aide juridictionnelle » du programme 101 « Accès au droit et à…
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Amendement n° II-CE242 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au niveau de 2025, soit 2 milliards d’euros. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-CF1589 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » correspondant à 4000 postes de conseillers numériques France…
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Amendement n° II-CF1639 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de financer la fixation de taux et normes d’encadrement en protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-AC310 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan de lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans le domaine des arts et de la culture. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-CF1432 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de recruter 1 000 AESH supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
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Amendement n° II-CF1379 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à soutenir la rénovation du parc privé, en consolidant les capacités d’intervention de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) en matière de…
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Amendement n° II-CF1621 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits de l’aide juridictionnelle afin d’accompagner la systématisation de la présence d’un avocat en matière…
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Amendement n° II-CF1885 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à consacrer 13,35 millions d’euros supplémentaires au financement d’emplois pérennes dans les missions handicap des universités. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap »…
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Amendement n° II-CF787 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer de 2 millions d’euros les moyens consacrés par l’État à la lutte contre l’habitat indigne. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…
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Amendement n° II-AC347 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer de 5 millions d’euros les moyens consacrés au développement du handisport et du sport adapté, en particulier dans les territoires ruraux. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-CF1109 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement d'appel, nous rappelons qu'il est fondamental de former l'ensemble des magistrats au recueil de la parole de l'enfant, car entendre un enfant victime sans déformer ni fragiliser sa…
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Amendement n° II-CF1715 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement renforce les moyens de l'université de la Nouvelle-Calédonie pour l'accueil et l'accompagnement des étudiants en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap…
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Amendement n° II-CF2022 (Article 78) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement ne remet pas en cause le principe d’accueil inconditionnel prévu à l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° II-AC234 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de renforcer durablement et structurellement…
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Amendement n° II-AC204 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli propose d’instaurer, à titre prioritaire, la gratuité réelle et effective des cantines, du transport scolaire, des sorties et voyages scolaires, des activités périscolaires,…
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Amendement n° II-AC203 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires…
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Amendement n° II-CF1898 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et le Collectif des Associations pour le Logement. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
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Amendement n° II-CF1000 (Article 87) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à exclure du bénéfice de l’AME et basculer dans le dispositif des « soins urgents » les personnes frappées d’une mesure d’éloignement du territoire prononcée pour motif d’ordre…
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Amendement n° II-CF2193 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à reconnaître un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un…
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Amendement n° II-AC256 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement abonde de 4 M€ en AE et en CP l’action 03 du programme 230 afin de recruter environ 115 AESH supplémentaires à La Réunion (sur la base d’un coût d’entrée de 34 645 €). Ce texte va dans…
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Amendement n° II-CL106 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter la dotation de la sous-action 01-03 « Fonds régional d’aménagement foncier urbain (FRAFU) à destination du logement social et viabilisation des quartiers d’habitat…
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Amendement n° II-CF2115 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement renforce de 15 millions d’euros les crédits de protection de l’enfance : 10 M€ pour la contractualisation entre l’État et les départements, et 5 M€ pour prévenir les sorties…
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Amendement n° II-CE283 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir et à renforcer les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des actions…
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Amendement n° II-CF2060 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer plus de 6 000 places d’hébergement d’urgence et à renforcer l’accompagnement des familles hébergées à l’hôtel, alors que le parc, maintenu depuis 2023 à 203 000 places, ne…
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Amendement n° II-CF1968 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à adapter aux contraintes des collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution les dispositifs de protection des victimes de violences conjugales financés…
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Amendement n° II-CF1753 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à abonder le programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » à hauteur de 800 millions d’euros en AE et CP. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-CF1082 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement crée le programme « Rendre effectives les mesures de la loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants» et…