Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2027 · voir tous les textes
702 éléments
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Amendement n° II-CF1261 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose ainsi de tripler les moyens consacrés au chèque énergie, en prenant pour référence le budget de 900 millions d’euros prévu en 2025, soit un besoin total estimé à 2,7…
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Amendement n° II-CF2008 (Article 87) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement remplace l’aide médicale de l’État (AME) de droit commun par la prise en charge des soins urgents prévue à l’article L. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il…
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Amendement n° II-CF1446 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause L’unité d’enseignement maternelle autisme (UEMA) permet de scolariser des enfants de 3 à 6 ans présentant des troubles du spectre de l’autisme, à raison de sept enfants par unité, avec des…
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Amendement n° II-CF982 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à engager un plan massif de recrutement de psychologues universitaires, pour atteindre le ratio d’un psychologue pour 1500 étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-CF1084 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement crée le programme «Revalorisation de l'aide juridictionnelle » et l’abonde de 15 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 06 « Soutien » hors titre II du programme 166 « Justice…
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Amendement n° II-AC252 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement abonde de 25 M€ en AE et en CP l’action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230. Ce texte va dans le sens de la cause « Éducation » : il réduit une…
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Amendement n° II-CF1160 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à renforcer les services pénitentiaires d’insertion et de probation. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…
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Amendement n° II-CF538 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter le montant maximal de l’allocation adulte handicapé (AAH) à hauteur du seuil de pauvreté, soit 1337 € par mois en 2026. Ce texte…
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Amendement n° II-CE234 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à majorer de 250 millions d’euros les crédits des aides au logement pour supprimer le mois de carence pour l’ouverture de ce droit. Ce texte va…
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Amendement n° II-CF669 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement en tire les conséquences sur le programme 305 « Stratégies économiques ». Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
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Amendement n° II-CF1916 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Pour réparer cette injustice et accompagner ces enfants, victimes de leur situation familiale, à ne pas également subir un décrochage scolaire, cet amendement vise, dans le cadre du Pacte Enseignant,…
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Amendement n° II-CF1099 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à créer 2 000 places supplémentaires au sein du parc d’hébergement d’urgence, spécialisées pour les femmes victimes de violences et leurs…
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Amendement n° II-AC254 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’expérimenter, en Seine-Saint-Denis, une visite obligatoire en classe de quatrième réalisée par les psychologues de l’Éducation nationale, afin de mieux détecter les…
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Amendement n° II-CF723 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement d'appel du groupe Écologiste et Social vise à garantir la mise en œuvre effective de la reconnaissance de la spécialité autonome d'infirmier de l'Éducation nationale et de…
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Amendement n° II-CF2319 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement d'appel vise à créer, au sein de la mission « Outre-mer », un programme entièrement consacré à l’urgence alimentaire. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
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Amendement n° II-CL101 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à abonder de 30 M€ les crédits dédiés au foncier aménagé pour le logement, afin de favoriser la mise à disposition rapide de terrains constructibles et d'améliorer la…
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Amendement n° II-CF1382 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés au contrôle des établissements, services et lieux d’accueil relevant de la protection de l’enfance, afin de garantir la sécurité des…
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Amendement n° II-CF878 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe La France insoumise propose de créer un fonds dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), le racisme et les discriminations dans les médias, les…
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Amendement n° II-AC232 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Face aux besoins criants et afin de répondre aux revendications de la plateforme de revendications signée par l’Union Syndicale Lycéenne (USL), Solidaires étudiant·es, l’Union Nationale des Étudiants…
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Amendement n° II-CF1447 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement crée une enveloppe spécifique, qui s’ajoute aux dotations de droit commun, et permettrait notamment de consacrer une partie des formations à l’étude de l’océan et de la biodiversité…
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Amendement n° II-CF920 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement s’inscrit dans la volonté d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° II-AC262 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement crée une enveloppe spécifique, qui s’ajoute aux dotations de droit commun, et permettrait notamment de consacrer une partie des formations à l’étude de l’océan et de la biodiversité…
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Amendement n° II-CF1366 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise ainsi à permettre une prise en charge partielle des dépenses liées aux évacuations sanitaires en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, afin de remédier aux…
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Amendement n° II-CF782 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de relever la prise en charge des travaux d’adaptation des logements via MaPrimeAdapt’, afin que les ménages les plus précaires n’aient aucun reste à charge afin de garantir…
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Amendement n° II-CF1832 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’octroyer 10 millions d’euros afin de faciliter l'accès à la justice des personnes vivant dans les territoires ruraux. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Amendement n° II-AC255 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement mobilise 5 M€ pour contribuer à la création de places en IME et aux dépenses nécessaires à leur fonctionnement, afin de réduire les délais d’attente et de soutenir les familles. Ce…
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Amendement n° II-AC359 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 d’euros en AE et en CP du programme 230 « Vie de l’élève », action n° 2 « Santé scolaire », vers un nouveau programme créé intitulé « Associations de…
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Amendement n° II-CF1265 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons de renforcer le réseau des unités médico-judiciaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Amendement n° II-CF544 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’augmenter de 19,9 millions d’euros le budget dédié aux pensions de famille afin de permettre la création de 2 790 places supplémentaires, en garantissant les moyens…
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Amendement n° II-AC367 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cette proposition s’inscrit dans le prolongement de la recommandation n°28 du rapport de la commission d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les…