Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · voir tous les textes
47 éléments
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Amendement n° 110 (Article 3) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Ce sous-amendement des députés du Rassemblement National vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’adaptation de l’entretien aux enfants en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° 98 (Article PREMIER) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Le texte ne dit rien du coût de cette prise en charge. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Amendement n° 104 (Article PREMIER) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Ce sous-amendement des députés du Rassemblement National vise à demander au Gouvernement un rapport sur les conditions de reconnaissance de la qualité de victime ouvrant droit à la prise en charge…
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Amendement n° 11 (Article 3) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Ce sous-amendement vise à appliquer la recommandation de la Ciivise. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
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Amendement n° 16 (Article PREMIER) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Ce sous-amendement vise à préciser que les séances de soins spécialisés en psychotraumatisme sont réalisées par des professionnels de santé ou par des psychologues. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° 19 (Article PREMIER) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Ce sous-amendement vise à garantir que le décret d’application de l’article 1er définisse un parcours de soins unique, commun aux victimes mineures et majeures. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° 105 (Article PREMIER) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Ce sous-amendement des députés du Rassemblement National vise à demander au Gouvernement un rapport sur l’état des connaissances scientifiques relatives aux soins du psychotraumatisme. Ce texte va…
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Amendement n° 15 (Article PREMIER) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Ce sous-amendement vise à préciser que le parcours de soins défini par la Haute Autorité de santé est unique et commun aux victimes mineures et majeures. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° 23 (Article 3) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Ce sous-amendement vise à rétablir une montée en charge progressive de l’entretien individuel obligatoire jusqu’au 1er janvier 2032, conformément à la rédaction adoptée par la commission et à…
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Amendement n° 6 (Article 3) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à créer un entretien annuel et obligatoire pour chaque enfant. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Amendement n° 4 (Article PREMIER) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Rédactionnel. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
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Amendement n° 8 (Article 4) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Cet amendement retient un gage unique sur le tabac, cohérent avec l’objectif de santé publique du texte. Ce texte va dans le sens de la cause « Santé publique » : il réduit une exposition reconnue…
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Amendement n° 2 (Article PREMIER) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Cet amendement soutient l’objectif du texte tout en l’assortissant de garanties de qualité : des soins dispensés par des professionnels formés, dans le cadre d’un parcours défini par la Haute…
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Visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Cette proposition de loi vise à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° AS3 (Article 3) — proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer le dispositif d’entretien annuel et obligatoire, pour les enfants dès la première année de l’école maternelle, afin de prévenir…
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Proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Cette proposition de loi vise à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Cette proposition de loi vise à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles. Ce texte va dans le sens de la cause «…