Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1157 éléments
-
Amendement n° 27 (Article unique) — proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
Texte favorable à la cause Par cet amendement de rapport, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la saisissabilité de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). Ce texte va dans le sens de…
-
Amendement n° 10 (Article unique) — proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
Texte défavorable à la cause Par cet amendement de repli, nous nous opposons à l'ajout d'une peine complémentaire obligatoire de suspension du revenu de solidarité active. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Précarité…
-
Question n° 12191 : Logement — Logements vacants et grand froid : quelles mesures pour les personnes à la rue ?
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la situation des personnes sans-abri en période de grand froid et la nécessité de réquisitionner les logements vacants. La question met en lumière un manque…
-
Amendement n° 2318 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe du groupe LFI souhaite annuler les coupes budgétaires prévues pour l’action de lutte contre l’habitat indigne et avoir un objectif de mise aux normes de 60 000 logements…
-
Amendement n° 3132 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, qui a été adopté par la commission des finances lors des débats sur le PLF 2025, nous proposons la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL). Ce texte va dans le…
-
Amendement n° 2331 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe LFI vise à affirmer que les dépenses décidées par l'État et imposées aux collectivités doivent être compensées, singulièrement pour les départements dont la plupart des…
-
Amendement n° 2680 (Article 7 bis) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à permettre à la Guadeloupe et à la Martinique, de bénéficier, au même titre que La Réunion, d'une majoration de l'abattement sur les bénéfices des exploitations situées dans des…
-
Amendement n° 2303 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à massifier la construction de résidences universitaires, en garantissant leur accessibilité financière. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
-
Amendement n° 3134 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de financer la création de 150.000 logements réellement sociaux (PLAI/PLUS). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
-
Amendement n° 2299 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL), c’est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui…
-
Amendement n° 3434 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause En conséquence, cet amendement propose une compensation par l’État de la hausse des dépenses revenant aux départements du fait de la revalorisation du RSA à hauteur de 110 millions d’euros pour 2026.…
-
Amendement n° 2328 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement permettra aux départements, au regard des crédits obtenus, de contribuer à la mise en œuvre de cette extension du Ségur, pour 2024 comme pour les années suivantes. Ce texte va dans le…
-
Amendement n° 1369 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Conformément à la ligne du Rassemblement national, qui fait de la souveraineté énergétique et de la protection du pouvoir d’achat des Français une priorité, le présent amendement crée un Fonds de…
-
Amendement n° 1204 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à maintenir en 2026 le budget d’allocation du Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA) à hauteur des crédits votés en loi de finances…
-
Amendement n° 1865 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’augmenter les crédits du fonds Mieux Manger Pour Tous de 10 millions afin d’assurer la continuité et la montée en charge du fonds « Mieux manger pour tous », conformément aux…
-
Amendement n° 1358 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 24 500 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités…
-
Amendement n° 1900 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs…
-
Amendement n° 655 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15 000 000 d’euros pour l’action n° 06 : « Collectivités territoriales »…
-
Amendement n° 663 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Logement » du programme…
-
Amendement n° 653 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Face à cette situation alarmante, le présent amendement a pour objet de renforcer les crédits dédiés aux conditions de vie dans les territoires ultramarins, au profit du dispositif du « chèque…
-
Amendement n° 662 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 000 000 d’euros pour l’action n° 01 : « Logement » du programme…
-
Amendement n° 128 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Nous proposons donc par le présent amendement d'aligner dès 2026 les prestations sociales à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
-
Amendement n° 134 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, cet amendement permettra aux associations de répondre aux besoins de se nourrir, de se laver, se soigner et se vêtir des ultramarins les plus défavorisés. Ce texte va dans le sens de la cause…
-
Amendement n° 148 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à créer une ligne budgétaire d'urgence au sein de la mission « Outre-mer » pour mettre en place un « Plan de lutte contre les termites ». Ce texte va dans le sens de…
-
Amendement n° CF1993 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement permettra aux départements, au regard des crédits obtenus, de contribuer à la mise en œuvre de cette extension du Ségur, pour 2024 comme pour les années suivantes. Ce texte va dans le…
-
Amendement n° CF2015 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL), c’est-à-dire une assurance universelle, obligatoire et publique sur les impayés de loyers qui…
-
Amendement n° 124 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à prélever 100 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder l'action 01-Logement du programme…
-
Amendement n° 416 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à retirer 2 milliards au programme 304 action 11 – Prime d’activité et autres dispositifs. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
-
Amendement n° CF1041 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à prélever 100 millions d'euros d’AE et de CP sur l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer », pour abonder l'action 01-Logement du programme…
-
Amendement n° CF802 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Conformément à la ligne du Rassemblement national, qui fait de la souveraineté énergétique et de la protection du pouvoir d’achat des Français une priorité, le présent amendement crée un Fonds de…