Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1199 éléments
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Amendement n° II-366 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer la politique d’inclusion et d’accessibilité dans les territoires, en prévoyant que les crédits de la DETR contribuent concrètement à des projets d’aménagement au…
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Amendement n° II-CF1887 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de titulariser les personnels en poste. Ce texte va dans…
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Amendement n° II-CF1927 (ARTICLE 65) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli propose la création d’un « orange budgétaire » dédié à la politique publique à destination des personnes en situation de handicap en France. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-CF1831 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à :. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi,…
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Amendement n° II-CF1897 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à aligner les moyens dédiés aux accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) sur l’évolution réelle des besoins, constatant une…
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Amendement n° II-CF1793 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement crée le programme « Handicap et scolarité à la Réunion » et l’abonde de 4 500 000 € en AE et en CP provenant de l’action 09 «Fonctionnement des établissements » hors titre II du…
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Amendement n° II-CF1650 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est donc proposé de majorer de 16 000 000 euros en autorisations d’engagements et de 16 000 000 euros en crédits de paiement, les…
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Amendement n° 1752 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Amendement n° 1936 (Article 45 bis) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement autorise le Gouvernement à expérimenter, dans cinq départements volontaires, le versement des prestations sociales non contributives sur la base d’une base de ressources unique,…
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Amendement n° 1588 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise demandent un rapport sur l'entrée dans le droit commun du dispositif Handigynéco et la disponibilité du matériel…
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Amendement n° II-246 (ARTICLE 81) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose la création d’un « orange budgétaire » dédié à la politique publique. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée…
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Amendement n° II-CF1625 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Ainsi, nous proposons d’offrir, à terme, un salaire de 1850 € bruts à tou-tes les AESH, comme suggéré par la FSU. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…
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Amendement n° II-CF1549 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Pourtant, lorsqu’il s’agit de passer des constats aux actes, les avancées concrètes se font attendre. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
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Amendement n° II-AC468 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Afin d’inverser cette tendance et de répondre aux besoins réels sur le terrain, le présent amendement propose d’accélérer le processus de recrutement en créant 4 000 postes supplémentaires d’AESH en…
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Amendement n° II-CF1543 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Afin de répondre à cette exigence d’inclusion scolaire, le présent amendement propose d’augmenter de 800 le nombre de postes prévus dans le PLF 2026, afin de revenir à une trajectoire de 2 000…
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Amendement n° II-248 (ARTICLE 65) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement propose la création d’un « orange budgétaire » dédié à la politique publique à destination des personnes en situation de handicap en France. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-CF1630 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé à partir des remarques et recommandations formulées par le Collectif Handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
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Amendement n° II-CF1631 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel met en exergue notre proposition de création d’un corps de fonctionnaire de catégorie B, pour les AESH. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès…
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Amendement n° II-CF1540 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Afin d’inverser cette tendance et de répondre aux besoins réels sur le terrain, le présent amendement propose d’accélérer le processus de recrutement en créant 4 000 postes supplémentaires d’AESH en…
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Amendement n° II-244 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à maintenir en 2026 le niveau de financement des postes en Entreprises Adaptées (EA) au moins équivalent à celui inscrit en loi de finances pour 2025. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-CF1626 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Les Accompagnant-es des Élèves en Situation de Handicap (AESH) représentent le second corps de métier de l’Éducation Nationale en termes d’effectif. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap »…
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Amendement n° II-AC489 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Afin de répondre à cette exigence d’inclusion scolaire, le présent amendement propose d’augmenter de 800 le nombre de postes prévus dans le PLF 2026, afin de revenir à une trajectoire de 2 000…
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Amendement n° 1130 (Article 12) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH).…
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Amendement n° 960 (Article 12) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement a été co-travaillé avec l'association des Départements de France. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit…
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Amendement n° II-132 (ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à introduire un indicateur permettant de suivre l’intégration des outils d’IA dans les processus, métiers et services des programmes publics. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° II-CF1469 (ARTICLE 67) — projet de loi de finances pour 2026
Texte défavorable à la cause Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à plafonner le cumul des prestations sociales non contributives à 70 % du SMIC. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Handicap » (critère :…
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Amendement n° II-CF683 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires, et largement partagée, d’améliorer l’accessibilité de la culture aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-CF1499 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour objectif d’augmenter de 2 millions d’euros les crédits attribués au fonds d’accessibilité, financé par l’action 02 du programme 361. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-CF691 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter le montant maximal de l’allocation adulte handicapé (AAH) à hauteur du seuil de pauvreté, soit 1288 € par mois. Ce texte va dans…
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Amendement n° II-AC414 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer un Fonds national pour le sport local doté de 75 millions d'euros afin de financer la rénovation énergétique, la sécurité et l’accessibilité des équipements sportifs des…