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1199 éléments
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Amendement n° II-AC342 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Ecologiste et Social a été écrit avec le SNETAP-FSU. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Amendement n° II-AC247 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de recruter 1 000 AESH supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
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Amendement n° II-CF546 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter de 59,1 millions d’euros les crédits consacrés au logement accompagné afin de créer un fonds spécifique dédié à l’adaptation et à l’amélioration des structures de…
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Amendement n° II-CF1432 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de recruter 1 000 AESH supplémentaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation,…
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Amendement n° II-CF1885 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à consacrer 13,35 millions d’euros supplémentaires au financement d’emplois pérennes dans les missions handicap des universités. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap »…
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Amendement n° II-AC347 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer de 5 millions d’euros les moyens consacrés au développement du handisport et du sport adapté, en particulier dans les territoires ruraux. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-CF1715 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement renforce les moyens de l'université de la Nouvelle-Calédonie pour l'accueil et l'accompagnement des étudiants en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap…
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Amendement n° II-AC234 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de renforcer durablement et structurellement…
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Amendement n° II-CF2193 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à reconnaître un véritable statut de fonctionnaire pour les AESH. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un…
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Amendement n° II-AC256 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement abonde de 4 M€ en AE et en CP l’action 03 du programme 230 afin de recruter environ 115 AESH supplémentaires à La Réunion (sur la base d’un coût d’entrée de 34 645 €). Ce texte va dans…
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Amendement n° II-AC261 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause L’unité d’enseignement maternelle autisme (UEMA) permet de scolariser des enfants de 3 à 6 ans présentant des troubles du spectre de l’autisme, à raison de sept enfants par unité, avec des…
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Amendement n° II-CF685 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement en est la traduction sur le programme 157 « Handicap et dépendance ». Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée…
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Amendement n° II-AC222 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer un programme spécifique et transversal sur l’accessibilité de la culture et de la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° II-CF1926 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever la prise en charge des travaux d’adaptation des logements via MaPrimeAdapt’, afin que les ménages les plus précaires n’aient aucun reste à charge…
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Amendement n° II-CF1515 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Ecologiste et Social a été écrit avec le SNETAP-FSU. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Amendement n° II-AC248 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel met en exergue notre proposition de création d’un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH, développée dans la proposition de loi du groupe GDR visant à la création…
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Amendement n° II-CF1105 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise a augmenter de 10 millions d’euros les crédits dédiés à l’humanisation des centres d’hébergement. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-CF1441 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement abonde de 4 M€ en AE et en CP l’action 03 du programme 230 afin de recruter environ 115 AESH supplémentaires à La Réunion (sur la base d’un coût d’entrée de 34 645 €). Ce texte va dans…
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Amendement n° II-CF1094 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de renforcer durablement et structurellement…
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Amendement n° II-CF783 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel propose de financer la construction de logements sociaux accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Amendement n° II-CF711 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer 5 000 postes supplémentaires d’accompagnantes et d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), afin de garantir le droit à la…
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Amendement n° II-CF1864 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement ne vise pas à augmenter le budget des entreprises adaptées, mais à maintenir le nombre de postes financés malgré les revalorisations du SMIC. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-CF1446 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause L’unité d’enseignement maternelle autisme (UEMA) permet de scolariser des enfants de 3 à 6 ans présentant des troubles du spectre de l’autisme, à raison de sept enfants par unité, avec des…
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Amendement n° II-CF538 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à augmenter le montant maximal de l’allocation adulte handicapé (AAH) à hauteur du seuil de pauvreté, soit 1337 € par mois en 2026. Ce texte…
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Amendement n° II-CF669 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement en tire les conséquences sur le programme 305 « Stratégies économiques ». Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
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Amendement n° II-AC232 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Face aux besoins criants et afin de répondre aux revendications de la plateforme de revendications signée par l’Union Syndicale Lycéenne (USL), Solidaires étudiant·es, l’Union Nationale des Étudiants…
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Amendement n° II-CF920 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement s’inscrit dans la volonté d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° II-CF782 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de relever la prise en charge des travaux d’adaptation des logements via MaPrimeAdapt’, afin que les ménages les plus précaires n’aient aucun reste à charge afin de garantir…
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Amendement n° II-CF1832 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’octroyer 10 millions d’euros afin de faciliter l'accès à la justice des personnes vivant dans les territoires ruraux. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Amendement n° II-AC255 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement mobilise 5 M€ pour contribuer à la création de places en IME et aux dépenses nécessaires à leur fonctionnement, afin de réduire les délais d’attente et de soutenir les familles. Ce…