Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1157 éléments
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Amendement n° II-CF544 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose d’augmenter de 19,9 millions d’euros le budget dédié aux pensions de famille afin de permettre la création de 2 790 places supplémentaires, en garantissant les moyens…
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Amendement n° II-CF1948 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL) : un dispositif public, universel et obligatoire permettant d’indemniser les propriétaires en cas…
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Amendement n° II-CF1875 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à financer le versement des bourses sur critères sociaux sur douze mois, au lieu de dix mois pour la majorité des bénéficiaires. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-CF1734 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise donc à abonder l’action 14 « Aide alimentaire » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » de 60 millions d’euros en autorisations d’engagement et…
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Amendement n° II-CF735 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement travaillé avec le syndicat étudiant l’Alternative, prévoit l’indexation des bourses sur l’inflation. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Amendement n° II-CF1195 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli vise à créer 5 000 places supplémentaires dans le parc d’hébergement d’urgence. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° II-CF1048 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au niveau de 2025, soit 2 milliards d’euros. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-CF1003 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à abonder le Fond Mieux Manger Pour Tous de 20 millions d’euros tel qu’il était prévu dans le cadre du Pacte des Solidarités. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » :…
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Amendement n° II-CF848 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE) 264 000 000 euros au programme 174 “Énergie, climat et après-mines”, au sein de l’action 02 “Accompagnement…
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Amendement n° II-CF2156 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs…
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Amendement n° II-CL97 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement (de repli) vise à abonder de 57,6 millions d’euros les autorisations d'engagement de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de renforcer…
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Amendement n° II-CE263 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL) : un dispositif public, universel et obligatoire permettant d’indemniser les propriétaires en cas…
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Amendement n° II-CF930 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à accélérer la construction de logements CROUS à La Réunion, afin de rapprocher progressivement l’offre des besoins réels des étudiants et de garantir à chacun des conditions…
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Amendement n° II-CF1860 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement rétablit la subvention à son niveau de 2026, afin de préserver l’accompagnement intensif des allocataires du RSA et des demandeurs d’emploi en situation de handicap. Ce texte va…
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Amendement n° II-CE271 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés à la lutte contre l’habitat indigne, afin de préserver et d’accroître la capacité de l’État à intervenir…
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Amendement n° II-CE333 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à abonder de 30 M€ les crédits dédiés au foncier aménagé pour le logement, afin de favoriser la mise à disposition rapide de terrains constructibles et d’améliorer la…
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Amendement n° II-CF1724 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement finance la rénovation des casernes de gendarmerie vétustes de Nouvelle-Calédonie et la construction en propre, par l’État, des casernes des nouvelles brigades. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° II-CE299 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer plus de 6 000 places d’hébergement d’urgence et à renforcer l’accompagnement des familles hébergées à l’hôtel, alors que le parc, maintenu depuis 2023 à 203 000 places, ne…
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Amendement n° 1249 (Article 37) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte défavorable à la cause Le complément familial constitue l’un des dispositifs issus d’une architecture de la politique familiale historiquement centrée sur le soutien aux familles de trois enfants et plus. Ce texte va à…
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Amendement n° 1898 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise fixe un objectif de 4 000 places de lits halte soins santé (LHSS) d’ici 2030, dont 500 places de LHSS périnatalité pour les femmes sans…
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Amendement n° 1749 (Article 35) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à alerter sur la pauvreté des retraités dans notre pays. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…
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Amendement n° 1956 (Article 37) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe La France Insoumise vise à ouvrir le bénéfice des allocations familiales dès le premier enfant à charge, afin de mieux accompagner les familles face aux dépenses liées…
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Amendement n° II-CE174 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter de 150 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 100 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer », afin…
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Amendement n° II-CE188 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose ainsi de tripler les moyens consacrés au chèque énergie, en prenant pour référence le budget de 900 millions d’euros prévu en 2025, soit un besoin total estimé à 2,7…
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Amendement n° II-CF444 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Le présent amendement engage une programmation pluriannuelle de rattrapage d'urgence en faveur du réseau des logements CROUS, afin de lancer dès l'exercice 2027 un plan de construction publique de 15…
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Amendement n° II-CF345 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à engager un changement d’échelle de la politique nationale en faveur de la mobilité inclusive, solidaire et durable en consacrant, dès 2027,…
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Amendement n° II-AS36 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à améliorer l’accessibilité des ménages à une alimentation durable et de qualité par la montée en puissance du Fonds Mieux Manger pour Tous.…
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Amendement n° II-CE180 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter de 30 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 15 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer », afin de…
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Amendement n° II-CE160 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à tripler le montant du chèque énergie, afin de renforcer le soutien aux ménages modestes confrontés à l’augmentation des prix de l’énergie…
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Amendement n° II-CE178 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 30 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer », afin de…