Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
17 éléments
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Question n° 19459 : Justice — Difficulté d'accès à la justice
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les problèmes criants auxquels sont confrontés les citoyens français en matière d'accès à la justice et sur les coûts élevés associés aux procédures judiciaires en…
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Amendement n° II-2010 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir et à renforcer les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des actions…
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Amendement n° II-2119 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec la coalition Installons des paysans. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus…
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Amendement n° II-2012 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir et à renforcer les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des actions…
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Amendement n° II-AS151 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Nous proposons donc d’annuler les coupes budgétaires prévues par le Gouvernement et de rétablir les 400 postes qu’il tente de supprimer pour l’année 2027, de même pour les 515 postes supprimés en…
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Amendement n° 97 (Article 2) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Texte favorable à la cause Connaître le non-recours actuel permet d’estimer l’effet du caractère opposable du droit sur le nombre de bénéficiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès…
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Question n° 19236 : Entreprises — Facturation électronique obligatoire
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conséquences de la généralisation de la facturation électronique obligatoire pour les très petites entreprises et les travailleurs indépendants. La question…
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Question n° 19186 : Automobiles — Seuil d'activité du SIV et recul des services en milieu rural
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conséquences territoriales de l'application du seuil minimal de 200 opérations annuelles pour le maintien de l'habilitation des garagistes au système…
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Amendement n° II-1090 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer les crédits alloués au réseau France Services afin de garantir un accès effectif, équitable et de proximité aux services publics sur l’ensemble du territoire. Ce texte…
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Amendement n° II-CF3021 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose donc :. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à obtenir.
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Amendement n° II-CF3022 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose donc :. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus simple à obtenir.
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Amendement n° II-CF3023 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose une mesure d’urgence afin d’atteindre 5 millions euros de financement en 2027 et de pouvoir ainsi financer les subventions déjà engagées, tout en maintenant les outils de…
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Amendement n° II-CE283 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir et à renforcer les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des actions…
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Amendement n° II-CF958 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec la coalition Installons des paysans. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus…
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Amendement n° II-CF1541 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir et à renforcer les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des actions…
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Amendement n° II-CF1496 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir et à renforcer les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des actions…
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Amendement n° II-CE274 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir et à renforcer les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des actions…