Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
603 éléments
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Question n° 19385 : Assurance maladie maternité — Régularisation rétroactive des franchises médicales
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la colère exprimée par de nombreux assurés sociaux atteints d'une affection de longue durée (ALD), qui découvrent, parfois plusieurs semaines ou plusieurs mois…
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Question n° 19495 : Professions de santé — Mesures envisagées face à la pénurie de pédopsychiatres
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la dégradation de l'offre publique de soins psychiques destinée aux enfants et aux adolescents. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Soins…
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Question n° 19496 : Professions de santé — Situation de l'association Asalée et continuité de son dispositif de soins
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la liquidation judiciaire de l'association Asalée, qui contribue depuis plus de vingt ans à la coopération entre médecins généralistes et infirmiers dans le suivi…
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Question n° 19440 : Établissements de santé — Préservation de l'autonomie des établissements spécialisés en psychiatrie
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conséquences, pour les établissements spécialisés en psychiatrie, de la circulaire DGOS/GOUV/2026/105 du 29 juillet 2026 relative aux groupements hospitaliers…
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Question n° 19470 : Médecine — Accès aux soins pédiatriques de proximité et suivi médical des nourrissons
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés d'accès aux consultations pédiatriques et, plus largement, sur les conditions d'accès aux soins de proximité pour les jeunes enfants dans les…
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Question n° 19441 : Établissements de santé — Réforme des soins critiques au centre hospitalier de Doullens
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conséquences de la réforme nationale des autorisations de soins critiques sur les hôpitaux de proximité, en particulier au centre hospitalier de Doullens. La…
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Question n° 19383 : Assurance maladie maternité — Pénalisation des patients ne parvenant pas à trouver un médecin traitant
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conséquences financières de l'absence de médecin traitant déclaré pour les assurés sociaux qui, malgré leurs démarches, ne parviennent pas à trouver un…
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Question n° 19439 : Établissements de santé — Consolidation des GHT et hôpitaux de proximité
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conséquences de la circulaire n° DGOS/GOUV/2026/105 du 29 juillet 2026 relative à la consolidation des groupements hospitaliers de territoire (GHT). La…
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Question n° 19381 : Assurance maladie maternité — Hausse des franchises médicales et risque de renoncement aux soins
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'augmentation depuis le 1er octobre 2026, des plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires, passés de 50 à 70 euros chacun,…
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Question n° 19422 : Enfants — Accès aux soins pédiatriques de proximité et suivi médical des nourrissons
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les difficultés d'accès aux consultations pédiatriques et, plus largement, sur les conditions d'accès aux soins de proximité pour les jeunes enfants dans les…
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Question n° 19413 : Droits fondamentaux — Usages illégaux de l'isolement et de la contention dans la psychiatrie
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la gravité et la persistance des atteintes aux droits fondamentaux commises dans le cadre de l'isolement et de la contention en psychiatrie en France. La question…
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Amendement n° II-2647 (Article 78) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement demande un état des lieux de ces concours et une évaluation de l’ouverture explicite du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire aux centres et maisons de santé.…
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Amendement n° II-2446 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons de créer une garantie d’autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…
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Amendement n° II-2449 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à engager un plan massif de recrutement de psychologues universitaires, pour atteindre le ratio d’un psychologue pour 1500 étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-2608 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder de 50 millions d’euros les crédits alloués à la santé mentale et physique des étudiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins…
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Amendement n° II-2552 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social, adopté en commission des Finances, vise à renforcer l’accès aux soins des étudiant·es en dotant les services de santé étudiants (SSE) de ressources…
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Amendement n° II-2623 (Article 78) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement ouvre explicitement ce fonds aux centres de santé et aux maisons de santé implantés dans les zones sous-dotées définies par les agences régionales de santé. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° II-2531 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à prévoir une hausse de l’investissement dans les services de santé étudiante. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
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Amendement n° II-AS274 (Article 89) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « L’article 89 renforce la participation des titulaires au financement des formations suivies avec leur compte personnel de formation et…
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Amendement n° II-2275 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 75 millions d’euros supplémentaires à l’action n° 12 « FNADT section générale » dans le programme 112 «…
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Amendement n° II-AS162 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à annuler la baisse de 4 millions d’euros de crédits consacrés à la prévention des maladies chroniques et à la qualité de vie des malades. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° 106 (Article 3) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Ce sous-amendement des députés du Rassemblement National vise à demander au Gouvernement un rapport évaluant les effectifs nécessaires à la réalisation de l’entretien individuel annuel. Ce texte va…
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Amendement n° 13 (Article PREMIER) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Ce texte, que le groupe Rassemblement National a voté, est désormais transmis au Sénat ; sa rédaction y sera débattue, puis arrêtée en commission mixte paritaire. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° 86 (Article PREMIER) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Interdire les dépassements d’honoraires ne sert à rien si le praticien peut refuser la victime. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
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Amendement n° 103 (Article 3) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause LFI écrit elle-même qu'il y a « environ un médecin scolaire pour 13 000 élèves » et une infirmière pour 1 300. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle…
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Amendement n° 14 (Article PREMIER) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Ce sous-amendement vise à confier aux conventions nationales conclues entre l’assurance maladie et les représentants des professionnels de santé la détermination des modalités d’application de…
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Amendement n° 16 (Article PREMIER) — visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Texte favorable à la cause Ce sous-amendement vise à préciser que les séances de soins spécialisés en psychotraumatisme sont réalisées par des professionnels de santé ou par des psychologues. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° 148 (Article 2) — pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Texte favorable à la cause Les ruptures de droits à 18 ans sont fréquentes et compromettent l’accès aux soins. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
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Question n° 19323 : Professions de santé — Publication des textes d'application sur la profession d'infirmier
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement : m. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées concernant l'entrée en vigueur des…
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Question n° 19309 : Pharmacie et médicaments — Déremboursement des implants Zoladex
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les vives inquiétudes suscitées par la radiation des implants Zoladex 3,6 mg et 10,8 mg de la liste des spécialités remboursables, programmée au 15 décembre 2026.…