Visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs
Promulguée depuis 5 mois · échéancier pas encore saisi
Les mesures, une par une
L’échéancier de cette loi n’est pas encore saisi. Il recense les décrets attendus, article par article.
Les textes suivis de ce dossier
- Scrutin n° 5483 sur l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins…
- Scrutin n° 5459 sur l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième…
- Amendement n° 219 (Article 10) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- Amendement n° 96 (Article 5) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- Amendement n° 170 (Article 10) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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Amendement n° 172 (Article 12) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Par Laurent Mazaury
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Amendement n° 155 (Article 10) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Par René Pilato
- Amendement n° 204 (Article 4 bis) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- Amendement n° 188 (Article 10) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
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Amendement n° 187 (Article 7) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Par Béatrice Piron
- Amendement n° 136 (Article 4 bis) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
- Amendement n° 141 (Article 8) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs