Laurent Mazaury
LIOT · Yvelines · 11e circ.
★★ Très engagé · Handicap ★★ Très engagé · Enfance ★★ Très engagé · Soins ★★ Très engagé · Violences ★★ Très engagé · Aîné·es et aidants ★★ Très engagé · Précarité ★★ Très engagé · Services publics
Faits marquants
- A fait adopter 3 amendements (aîné·es et aidants, violences).
- A travaillé avec des député·es de 9 autres groupes sur des textes suivis.
- A posé 17 questions écrites au Gouvernement, dont 2 toujours sans réponse après le délai réglementaire.
Cause par cause
Des faits, pas de note : textes déposés et cosignés allant dans le sens de la cause (ceux qui vont contre sont comptés à part), textes adoptés, textes signés avec d’autres groupes, questions posées, votes et absences sur les scrutins suivis.
| Cause | Déposés | Adoptés | Cosignés | Ponts | Questions | Votes | Écarts au groupe | Absences |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Handicap ★★ Très engagé | 1 | 0 | 17 | 12 | 1 | 2 | 0/2 | 22 |
| Enfance ★★ Très engagé + 1 contre le but | 0 | 0 | 9 | 7 | 0 | 0 | — | 35 |
| Soins ★★ Très engagé + 1 contre le but | 1 | 0 | 45 | 33 | 0 | 4 | 0/4 | 38 |
| Violences ★★ Très engagé + 2 contre le but | 1 | 1 | 27 | 19 | 1 | 4 | 0/4 | 53 |
| Aîné·es et aidants ★★ Très engagé | 2 | 2 | 16 | 10 | 0 | 5 | 1/5 | 10 |
| Éducation | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | — | 2 |
| Précarité ★★ Très engagé | 0 | 0 | 24 | 12 | 0 | 1 | 0/1 | 14 |
| Santé publique | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0/1 | 21 |
| Services publics ★★ Très engagé | 0 | 0 | 3 | 2 | 0 | 0 | — | 0 |
| Immigration | 1 | 0 | 10 | 3 | 0 | 3 | 0/3 | 47 |
| Sécurité | 12 | 0 | 0 | 3 | 0 | 8 | 0/8 | 19 |
Ses votes contre les textes importants
Scrutins sur les textes clés ou d’importance 2 et 3 des causes suivies. Un vote est compté « contre la cause » quand il va à l’encontre de son but, d’après le sens validé et sa référence. La position de son groupe est indiquée à côté de chaque vote.
4 votes contre le but d’une cause, sur 9 votes exprimés sur des textes importants : Aîné·es et aidants 1/1 · Précarité 1/1 · Soins 2/3
-
Vote sur un amendement qui Le présent amendement permet donc, d’une part, de prendre en compte les situations de maladie d’une particulière gravité sans attendre qu’elles répondent aux critères…
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : pour
Scrutin sur l’amendement n° 2741 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement permet donc, d’une part, de prendre en compte les situations de maladie d’une particulière gravité sans attendre qu’elles répondent aux critères administratifs de…
-
Vote sur un amendement qui Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article 6 pour supprimer le…
A voté pour, alors que ce texte va contre le but de la cause · son groupe : pour
Scrutin sur l’amendement n° 4 : voter contre va dans le sens de la cause. Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article 6 pour supprimer le libre choix…
-
Vote sur un amendement qui Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article 6 pour supprimer le…
A voté pour, alors que ce texte va contre le but de la cause · son groupe : pour
Scrutin sur l’amendement n° 5 : voter contre va dans le sens de la cause. Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article 6 pour supprimer le libre choix…
-
Vote sur un amendement qui du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le cadre d’urgence à caractère civil à l’ensemble du territoire mahorais, permettant de faciliter les opérations…
A voté contre, alors que ce texte va dans le sens de la cause · son groupe : contre
Scrutin sur l’amendement n° 286 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le cadre d’urgence à caractère civil à l’ensemble du territoire mahorais, permettant de faciliter les opérations…
Face à son groupe
96 % des votes de Laurent Mazaury sur les scrutins suivis vont dans le même sens que la majorité de son groupe (27 sur 28).
Les votes où Laurent Mazaury s’est démarqué·e
- Contre
Textes déposés, cosignés et questions 175
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2508 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à créer 2 000 places supplémentaires au sein du parc d’hébergement d’urgence, spécialisées pour les femmes victimes de violences et leurs enfants victimes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1894 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à créer 2 000 places d’hébergement spécialisées pour les femmes victimes de violences et leurs enfants. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-822 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à créer plus de 6 000 places d’hébergement d’urgence et à renforcer l’accompagnement des familles hébergées à l’hôtel, alors que le parc, maintenu depuis 2023 à 203 000 places, ne permet plus de répondre aux demandes. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2060 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à créer plus de 6 000 places d’hébergement d’urgence et à renforcer l’accompagnement des familles hébergées à l’hôtel, alors que le parc, maintenu depuis 2023 à 203 000 places, ne permet plus de répondre aux demandes. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2192 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Cet amendement vise à augmenter le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de financer une campagne de prévention nationale sur les risques liés à la pratique du Chemsex. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1494 (Article 23) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement comble ce manque pour les seuls assurés des zones sous-denses au sens du 1° de l'article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1184 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement a été préparé avec la fédération du domicile (Adédom). Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1213 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement propose de mettre en œuvre le transfert au 1er juillet 2027. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1002 (Article 24) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement vise à permettre l’évaluation du dispositif mis en place par la LFSS de 2020 tenant à la mise en place d’un bilan de santé pour les mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1018 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement demande donc au Gouvernement un rapport évaluant l'opportunité du mécanisme, ses paramètres possibles, son coût pour l'assurance maladie et son effet sur l'accès aux soins à domicile. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1167 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement, sans remettre en cause la compétence des départements, permet de reconnaitre ces derniers, par le biais des concours qu’ils reçoivent de la CNSA, comme organismes de sécurité sociale permettant aux services d’aide à domicile d’accéder aux financements de l’OGD et d’intégrer.…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1661 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement est issu d'une proposition de l’Unccas. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1019 (Article 31) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement instaure une nomenclature d'actes dédiée aux infirmières puéricultrices exerçant en ville, afin de reconnaître et rémunérer leurs compétences spécifiques dans la prise en charge des enfants et l’accompagnement des parents. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1024 (Article 43) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à garantir la poursuite de la trajectoire de doublement annoncée en 2024, en prévoyant un renforcement de 15 millions d’euros en 2027 du sous-objectif de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) relatif au Fonds d’intervention régional (FIR). Ce texte…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1160 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement se rattache ainsi directement aux dispositions de l’article 21, en tirant les conséquences de la référence explicite aux accords conventionnels qui y figure. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1006 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1176 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
L’article 20 permet d’organiser, après plus de trente jours d’interruption de travail et en présence d’un risque de désinsertion professionnelle, une réunion entre le médecin traitant ou le spécialiste prenant en charge l’assuré, le médecin du travail et le médecin du service du contrôle médical,.…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1100 (Article 32) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement vise à reconnaître explicitement les centres de lutte contre le cancer (CLCC) comme établissements assurant le service public hospitalier et à garantir une équité de traitement avec les établissements publics. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 999 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement vise à évaluer le dispositif d’expérimentation de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée à la lumière des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025, en demandant au Gouvernement de remettre un rapport sur les. Ce…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 2619 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à évaluer les besoins de formation et de développement des compétences infirmières en psychiatrie et en santé mentale, à la lumière des recommandations du rapport de la mission d'information sur la santé mentale des mineurs publié en juillet 2025. Ce texte va dans le sens…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1004 (Article 24) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1181 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement précise les critères de répartition de ces possibilités de labellisation entre les régions. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1003 (Article 37) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à mieux structurer la politique de formation initiale et continue, de façon à accompagner les professionnels dans tout leur parcours, et à mobiliser de façon coordonnée l'Etat, les régions et les opérateurs de compétences. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance »…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1954 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise ainsi à renforcer les moyens consacrés à la rémunération des étudiants hospitaliers et à engager un rapprochement de celle-ci avec le niveau de rémunération des fonctionnaires stagiaires, conformément à la recommandation n° 22 du rapport d’information sur l’évaluation…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1172 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement résulte d’un travail conduit avec la fédération du domicile (Adédom). Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1175 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à pallier cette carence en mettant en place un financement dédié et pérenne au titre de l’ONDAM médico-social. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1130 (Article 20) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à instituer la fonction de biologiste correspondant pour les personnes atteintes d’affections longue durée ou de maladies chroniques, en prévoyant parmi ses missions la réalisation d’entretiens d’accompagnement des assurés. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » :…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1679 (Article 29) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à compléter l’article 29 en garantissant l’accès sans dépassement d’honoraires aux actes et prestations en lien avec les programmes nationaux de prévention et de dépistage. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 699 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Les annonces, par les différents gouvernements, sur une loi Grand âge se sont succédées, et pourtant, les acteurs de l’autonomie restent dans l’expectative. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 698 (Article 38) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Pour garantir l’équité territoriale et la soutenabilité économique de la réforme, le présent amendement propose donc :. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 912 (Article 25) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Cet amendement précise donc que la prise en charge assurée par les UAPED est adaptée aux besoins spécifiques des enfants en situation de handicap, afin que tous les enfants victimes de violences puissent y être accueillis et accompagnés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 375 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à sécuriser les modalités de règlement des prestations d'aide à domicile réalisées avant le décès d'un bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 387 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à favoriser le développement de solutions complémentaires d'exercice médical dans les territoires ruraux et les zones sous-dotées. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 362 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à permettre le financement du maintien d’une activité de gynécologie-obstétrique lorsque celle-ci est indispensable à l’accès aux soins d’un territoire mais que son niveau d’activité ne suffit pas à en assurer la pérennité. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » :…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 385 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à favoriser un développement encadré de la télémédecine dans les territoires confrontés à des difficultés d'accès aux soins. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 382 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à améliorer le ciblage des aides à l'installation des médecins dans les territoires confrontés à des difficultés d'accès aux soins. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 376 (Article 39) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à améliorer la visibilité pluriannuelle des besoins de financement de la politique de l'autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 372 (Article 22) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à favoriser la continuité des actions de prévention gynécologique adaptées aux femmes en situation de handicap, dans la continuité du programme Handigynéco. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 392 (Article 26) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le présent amendement vise à faciliter l'accès des enfants et des adolescents à une activité physique adaptée à leur état de santé. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi,…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° I-3260 (Article 39) — projet de loi de finances pour 2027
Afin de reconduire en 2027 l’engagement pris par le Premier ministre et d’apporter aux régions une garantie minimale quant au financement pluriannuel des places de formation, le présent amendement propose d’affecter 215 millions d’euros aux régions par une fraction d’accise sur les énergies,. Ce…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° I-3104 (Article 10) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise à faciliter la transmission des exploitations agricoles en relevant les seuils permettant de bénéficier de l’exonération des plus-values professionnelles et en prévoyant, à compter de 2028, l’établissement d’un projet personnalisé de transmission dans le cadre de France.…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° I-1157 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2027
Le présent amendement vise à rétablir jusqu’au 31 décembre 2028 le crédit d’impôt pour les travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1116 (Article 30) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à garantir que chaque enfant connaisse le 119 – Allô enfance en danger et sache vers qui se tourner lorsqu’il est victime ou témoin de violences. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 178 (Article 54) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement a pour objet d'enrichir les critères d'évaluation du rapport annuel que le Gouvernement devra remettre au Parlement sur le financement des centres de prise en charge. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1110 (Article 7) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à renforcer les garanties entourant les expertises médico-psychologiques réalisées dans le cadre des procédures relatives aux violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1160 (Article 28 bis) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à renforcer la protection des mineurs contre les sollicitations auxquelles ils peuvent être exposés en ligne. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 176 (Article 54) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement vise à étendre le bénéfice de la prise en charge intégrale, sans avance de frais, des transports vers les centres de prise en charge des victimes de violences sexuelles aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » :…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 749 (Article 4) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Les enquêtes relatives aux violences sexuelles ou intrafamiliales peuvent nécessiter des investigations longues, notamment lorsque les révélations sont tardives ou que des expertises sont nécessaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 182 (Article 4) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
L'article 4 de la présente proposition de loi instaure un socle minimal d'actes d'enquête obligatoire pour toute procédure portant sur des violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 746 (Article 54) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise par conséquent à inscrire explicitement dans la convention conclue entre l’État et la Polynésie française les modalités de cette coordination opérationnelle et de la mise en réseau de ces acteurs, dans le but d’assurer un accompagnement fluide, respectueux de l’intérêt.…
-
Contre le but de la cause
Amendement n° 1038 (Article 4 bis) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Il s'agit là d'une exception à tout l'esprit de notre pénal qui, en matière de violences sexuelles ou intrafamiliales, n’est en rien justifiée par la singularité militaire. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences » (critère : protège mieux ou plus vite les victimes).
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 157 (Article 68 bis) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
À défaut d'une consécration immédiate, dans la loi, d'un droit à une audition adaptée pour tout enfant victime de violences, le présent amendement de repli propose que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport évaluant les conditions de mise en œuvre d'un tel…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 149 (Article 30) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à préciser que l’entretien doit également être adapté au handicap éventuel de l’enfant afin de garantir que les enfants en situation de handicap bénéficient pleinement de cette mesure, sans créer d’angle mort dans le dispositif et en assurant une prise en compte adaptée.…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 168 (Article 24) — apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Cet amendement étend la liste des circonstances aggravantes au cas où l’auteur dispose d’un lien de parenté avec la victime, ou en est le supérieur hiérarchique. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS347 (Article 30) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à préciser que l’entretien doit également être adapté au handicap éventuel de l’enfant afin de garantir que les enfants en situation de handicap bénéficient pleinement de cette mesure, sans créer d’angle mort dans le dispositif et en assurant une prise en compte adaptée.…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS467 (Article 20) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement créé un délit d’incestualité, lorsque l’environnement familial est marqué par une sexualisation répétée des relations avec l’enfant sans que chacun des comportements pris isolément constitue nécessairement un viol ou une agression sexuelle. Ce texte va dans le sens de la cause…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS805 (Article 11) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à combler cette lacune en consacrant cette notion dans le code de procédure pénale. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS344 (Article 50) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à renforcer la prévention du passage à l’acte sexuel sur un mineur. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS342 (Article 35) — proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Le présent amendement vise à consacrer le principe selon lequel la révélation de violences intrafamiliales ou incestueuses ne doit pas conduire, lorsque cela peut être évité, à déraciner l'enfant de son environnement habituel. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CE411 (Article 10) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Le présent amendement vise à compléter le renforcement des pouvoirs du maire dans les procédures d’attribution des logements sociaux prévu par le présent article. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CE415 (Article 9) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Le présent amendement vise à renforcer les garanties entourant l’échange d’informations entre l’administration fiscale et le système national d’enregistrement des demandes de logement social. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CE114 (Article 11) — projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport consacré au développement du pilotage énergétique des logements. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
-
Dans le sens de la cause
Question n° 17394 : Politique extérieure — Violences sexuelles en temps de conflit au Nigéria
Question écrite au Gouvernement sur la situation des femmes et des jeunes filles victimes d'enlèvement et de violence sexuelle en temps de conflit au Nigéria. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Violences » et demande au Gouvernement d’y répondre.
-
Contre le but de la cause
Amendement n° 596 (Article PREMIER) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement, travaillé avec Départements de France, vise à supprimer cette rigidité procédurale. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Enfance » (critère : renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable).
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1098 (Article 1er bis) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement l'intègre expressément parmi les risques évalués, afin que le repérage et les mesures de protection prévues par le projet pour l'enfant y répondent pleinement. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 605 (Article 11) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise donc à la compléter et à renforcer la répression des « viols en série ». Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1102 (Article 2) — relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise ainsi à ce que les parents les plus fragiles bénéficient d'un accompagnement à la hauteur de leur situation, et ce faisant, à préserver lorsque cela est possible les relations parents-enfants. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS1157 (Article 11) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise donc à la compléter et à renforcer la répression des « viols en série ». Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Contre le but de la cause
Amendement n° CS1155 (Article 11) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Cet amendement vise à mettre fin à la très mal nommée « clause dite Roméo et Juliette », introduite en 2021, qui instaure une tolérance en matière de violences sexuelles sur mineurs. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Violences » (critère : protège mieux ou plus vite les victimes).
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 505 (Rect) (Article 7) — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Cet amendement vise à compléter le cadre de lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote porté par le présent projet de loi « RIPOST » et à renforcer la lutte contre la conduite sous l’emprise de l’alcool et de stupéfiants. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège…
-
Descriptif
Amendement n° 405 (Article 19) — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Cet amendement vise à rétablir l'article 19 du projet de loi RIPOST, qui prolonge jusqu'au 31 décembre 2030 et élargit le champ de l'expérimentation des traitements algorithmiques d'images captées par les systèmes de vidéoprotection, initialement introduite pour les jeux Olympiques et…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 506 (Article 7) — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Cet amendement vise à compléter le cadre de lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote et plus généralement la conduite sous l’emprise de produits illicites. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Descriptif
Amendement n° 260 (Article 3 bis) — visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Cet amendement vise à rétablir l'article 3 bis du projet de loi RIPOST, qui autorise les agents habilités à constater des infractions au code de la route à partir d'enregistrements issus des systèmes de vidéoprotection existants. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS394 (Article 4) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Cet amendement reprend une proposition de loi déjà adoptée par le Sénat, qui permet de concilier la fonction d'assistant familial avec l'exercice d'une autre activité professionnelle. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS413 (Article 6) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Cette plateforme de lieux ressources pour la protection de l’enfance s’inscrit pleinement dans l’esprit de la présente proposition de loi, qui vise à améliorer la protection des enfants confrontés à des situations de danger. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS383 (Article 2) — projet de loi relatif à la protection des enfants
L’article 2 vise à ramener le délai de délaissement parental à six mois pour les enfants de moins de trois ans à la date de la requête ouvrant la voix à changement de statut de l’enfant. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CS203 (Article 6) — projet de loi relatif à la protection des enfants
Le présent amendement vise donc à reprendre le critère déjà retenu pour l'ordonnance de protection des victimes de violences conjugales, à savoir l'existence de raisons sérieuses de considérer comme vraisemblable la commission d'une infraction. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » :…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CD158 (Article 10) — projet de loi cadre relatif au développement des transports
Cet amendement vise à préciser que la dégradation substantielle d’une desserte ferroviaire structurante doit également s’apprécier au regard de son accessibilité économique. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 6 (Article 9) — visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les infractions les plus graves commises sur des mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 9 (Rect) (Article 9) — visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les crimes de viol sur mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 8 (Article 9) — visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Cet amendement vise à rendre imprescriptibles les crimes mentionnés à l’article 706-47 du code de procédure pénale, lorsqu’ils sont commis sur des mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Descriptif
Amendement n° 1545 (Article 5) — d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Cet amendement vise à introduire, dans le contentieux des autorisations de prélèvement d’eau délivrées aux organismes uniques de gestion collective de l’irrigation, un mécanisme de sursis à statuer permettant la régularisation des actes administratifs entachés d’un vice susceptible d’être corrigé.…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 15 (Article 2) — visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Cet amendement propose d'ajouter un volet spécifique consacré aux territoires ultramarins, afin de mieux appréhender les réalités propres à ces territoires, pour lesquels on constate une certaine rareté des études sur la politique du handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
-
Descriptif
Amendement n° 26 (Article 2) — visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Le présent amendement supprime cette condition afin de recentrer le dispositif sur son objet : la dangerosité terroriste effective. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 433 (Article 2) — relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Afin de renforcer le partage d’informations en matière de lutte contre la fraude sociale, cet amendement propose d'étendre l'accès direct pour les agents des conseils départementaux instructeurs du revenu de solidarité active (RSA) dûment habilités, au fichier de la déclaration sociale nominative.…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 200 (Article 2) — relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Cet amendement vise à étendre l'accès aux données issues de la "Base nationale des données patrimoniales" (BNDP) et du fichier PATRIM/PATUELA aux agents des conseils départementaux instructeurs du revenu de solidarité active (RSA). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 229 (Article 2) — relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
C'est pourquoi le présent amendement prévoit que les agents départementaux puissent être assermentés pour l'exercice de leurs missions relatives à l’instruction, au contrôle et au suivi du RSA. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 230 (Article 2) — relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Or, ces informations sont souvent indispensables pour vérifier l’exactitude des déclarations et lutter efficacement contre les fraudes au RSA, notamment lorsqu’il s’agit de revenus ou de patrimoines non déclarés auprès des tiers. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 165 (Article 2) — relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Afin de renforcer le partage d’informations en matière de lutte contre la fraude sociale, cet amendement propose d'étendre l'accès direct pour les agents des conseils départementaux instructeurs du revenu de solidarité active (RSA) dûment habilités, au système d'immatriculation des véhicules (SIV).…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 172 (Article 12) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Cet amendement vise à rétablir le rapport initialement prévu par l'article 12 dans la rédaction adoptée lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le soutien aux aidants.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 204 (Article 4 bis) — visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Cet amendement vise à préciser le champ du rapport remis tous les deux ans au Parlement par l'instance de gouvernance chargée de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de l'accompagnement et des soins palliatifs, prévue par l'article 4 bis. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 10 (Article unique) — appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
Dans ce contexte, le présent amendement vise à regretter les conséquences de cette décision qui met en danger les droits fondamentaux des femmes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 2680 (Article 7 bis) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement vise à permettre à la Guadeloupe et à la Martinique, de bénéficier, au même titre que La Réunion, d'une majoration de l'abattement sur les bénéfices des exploitations situées dans des territoires particulièrement défavorisés au regard du taux de pauvreté. Ce texte va dans le sens de…
-
Descriptif
Amendement n° 2568 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement vise à abonder de 10M€ l'action 10 - Fonds interministériel de prévention de la délinquance en AE et en CP, pour lequel le projet de loi prévoit une baisse du budget de 30,38% en AE et en CP. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
-
Descriptif
Amendement n° 2577 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement vise préserver les autorisations d'engagement votées en LFI2025 en 2026 pour l'action 02 - Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de la justice du programme 107 - Administration pénitentiaire, et de reporter l'augmentation des crédits AE prévue par cet.…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1036 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement vise à reconduire les crédits du fonds d’amélioration des conditions de travail dans les ESAT (FATESAT). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 823 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement vise à flécher 150 000 000 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le programme « Vie de l’élève », action n°02 « Santé scolaire ». Ce texte va dans le sens de la cause «…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 887 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement vise à flécher 1 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers un nouveau « Fonds d’indemnisation et d’accompagnement des victimes de violences en milieu scolaire ». Ce texte va…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 479 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Cet amendement vise donc à abonder l’action « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi » du programme 102 – Accès et retour à l’emploi à partir des crédits de l’action « Affaires immobilières » du programme 155 – Soutien des ministères.…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CF1803 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement vise à flécher 150 000 000 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le programme « Vie de l’élève », action n°02 « Santé scolaire ». Ce texte va dans le sens de la cause «…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CF1822 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
Le présent amendement vise à flécher 1 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers un nouveau « Fonds d’indemnisation et d’accompagnement des victimes de violences en milieu scolaire ». Ce texte va…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 806 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement, proposé par Départements de France, vise, conformément à l’article 20 de la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, à mentionner explicitement, dans le rapport annexé, l’aide financière de la CNSA à destination des Départements pour soutenir la mobilité des professionnels de l’aide…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3261 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3262 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement s’inscrit dans les recommandations du rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3259 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3454 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise à flécher 150 000 000 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers le programme « Vie de l’élève », action n°02 « Santé scolaire ». Ce texte va dans le sens de la cause «…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3252 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise modifier le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de financer une campagne de prévention nationale sur les risques liés à la pratique du Chemsex. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3260 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement est issu des recommandations inscrites dans le rapport sur la santé mentale des mineurs publié le 10 juillet 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2437 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise à flécher 1 euros en AE et CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n°09 « Fonctionnement des établissements », vers un nouveau « Fonds d’indemnisation et d’accompagnement des victimes de violences en milieu scolaire ». Ce texte va…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2438 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 euros en AE et CP du programme « Vie de l'élève », action n° 2 « Santé scolaire », vers un nouveau programme créé "Associations de prévention et de protection de l’enfance intervenant en milieu scolaire ". Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2087 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à reconduire les crédits du fonds d’amélioration des conditions de travail dans les ESAT (FATESAT). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
-
Descriptif
Amendement n° II-1674 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise préserver les autorisations d'engagement votées en LFI2025 en 2026 pour l'action 02 - Accueil et accompagnement des personnes placées sous main de la justice du programme 107 - Administration pénitentiaire, et de reporter l'augmentation des crédits AE prévue par cet.…
-
Descriptif
Amendement n° II-1677 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise à créer 1000 places de prison nettes supplémentaires, afin de contribuer à limiter à la fois les effets de la surpopulation carcérale sur la politique d’exécution des peines et les mauvaises conditions de vie des détenus. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit…
-
Descriptif
Amendement n° II-1670 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Le présent amendement vise à abonder de 10M€ l'action 10 - Fonds interministériel de prévention de la délinquance en AE et en CP, qui subit une baisse de son budget de 30,38% en AE et en CP. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1672 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise donc à abonder l’action « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi » du programme 102 – Accès et retour à l’emploi à partir des crédits de l’action « Affaires immobilières » du programme 155 – Soutien des ministères.…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-557 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise donc à abonder l’action « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi » du programme 102 – Accès et retour à l’emploi à partir des crédits de l’action « Affaires immobilières » du programme 155 – Soutien des ministères.…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF2235 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcer la participation financière de l’État à la convention État–Pays « Santé », afin de soutenir la Polynésie française dans deux priorités majeures de santé publique :. Ce texte va dans le sens de la cause «…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-284 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcer la participation financière de l’État à la convention État–Pays « Santé », afin de soutenir la Polynésie française dans deux priorités majeures de santé publique :. Ce texte va dans le sens de la cause «…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1957 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise modifier le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de financer une campagne de prévention nationale sur les risques liés à la pratique du Chemsex. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là…
-
Descriptif
Amendement n° 1834 (Article 8) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Le présent amendement propose donc que l’option pour une assiette annuelle N soit réputée révoquée par l’effet de la loi en cas de cessation d’activité (décès, départ en retraite du chef d’exploitation…) pour éviter que le résultat fiscal de cette cessation d’activité n’aboutisse à un appel de.…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1989 (Article 6) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Par cet amendement, il est proposé d’augmenter d'un point et demi la CSG assise sur le capital afin de dégager des ressources supplémentaires pour financer en premier lieu la branche « autonomie » du système de sécurité sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1637 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement vise, à titre expérimental, à élargir la notion de « médecin traitant » à celle d’« équipe de soins traitante » afin d’améliorer l’accès aux soins dans les territoires sous-dotés et de favoriser une prise en charge plus coordonnée et adaptée aux besoins des patients. Ce texte va dans…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-CF1141 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à reconduire les crédits du fonds d’amélioration des conditions de travail dans les ESAT (FATESAT). Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi, ressources,…
-
Descriptif
Amendement n° 88 (Article unique) — proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier
Le présent amendement vise à prévoir que les étrangers ayant un récépissé ou pouvant prouver qu'ils sont en cours de régularisation ne soient pas inquiétés par ce délit de séjour irrégulier. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° I-2308 (ARTICLE 35) — projet de loi de finances pour 2026
Cet amendement vise à affirmer que les dépenses décidées par l’État et imposées aux collectivités doivent être compensées, singulièrement pour les Départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° I-1315 (ARTICLE 7) — projet de loi de finances pour 2026
L’article 244 quater W du CGI prévoit un dispositif de crédit d’impôt à raison de certains investissements réalisés dans les départements et régions d’Outre-Mer, notamment certaines opérations d’accession sociale à la propriété. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° AS724 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement vise à permettre au directeur de l’agence régionale de santé (ARS) territorialement compétent de prononcer une sanction financière à l’encontre d’un établissement de santé ne respectant pas ses obligations de permanence des soins en établissement de santé (PDSES). Ce texte va dans le…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° AS218 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Cet amendement vise, à titre expérimental, à élargir la notion de « médecin traitant » à celle d’« équipe de soins traitante » afin d’améliorer l’accès aux soins dans les territoires sous-dotés et de favoriser une prise en charge plus coordonnée et adaptée aux besoins des patients. Ce texte va dans…
-
Dans le sens de la cause
Proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Cette proposition de loi vise à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Descriptif
Amendement n° 398 (Article 2) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Le présent amendement a été rédigé en coordination avec ce qui a été décidé en Commission, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2030 (Article 2 bis). Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Descriptif
Amendement n° 309 (Article 2) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Cet amendement vise à préciser dans la loi les conditions pour bénéficier du régime du regroupement familial. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Descriptif
Amendement n° 306 (Article 2) — de programmation pour la refondation de Mayotte
Cet amendement vise à préciser dans la loi les conditions pour bénéficier du régime du regroupement familial à Mayotte. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Descriptif
Amendement n° CL212 (Article 15) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Cet amendement vise à revenir à la rédaction originelle du 1° de l'article 15 du Projet de loi refondation pour Mayotte afin de ne pas exclure de la convergence sociale le dispositif d'aide médicale de l'Etat. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
-
Descriptif
Amendement n° CL192 (Article 2) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Cet amendement vise à préciser dans la loi les conditions pour bénéficier du régime du regroupement familial. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Descriptif
Amendement n° CL187 (Article 2) — projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Cet amendement vise à préciser dans la loi les conditions pour bénéficier du régime du regroupement familial à Mayotte. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 759 (Article 13) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du bénévolat d’accompagnement à domicile, en garantissant le respect du libre choix des personnes malades et de leurs proches et en harmonisant l’article avec l’instruction ministérielle du 21 juin 2023. Ce texte va dans le sens de la cause «…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 588 (Article 13) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du bénévolat d’accompagnement à domicile, en garantissant le respect du libre choix des personnes malades et de leurs proches et en harmonisant l’article avec l’instruction ministérielle du 21 juin 2023. Ce texte va dans le sens de la cause «…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 443 (Article 12) — relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
Cet amendement vise à demander au Gouvernement qu'à travers le rapport prévu à l'article 12, soit également abordée la question des séjours de répit pour les proches aidants. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le…
-
Descriptif
Amendement n° 51 (Article 2) — visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Cet amendement vise à davantage encadrer l'aménagement des peines lorsqu'un délit est commis en état de récidive légale, en prévoyant que les récidivistes ne puissent avoir comme aménagement de peine que la semi-liberté. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…
-
Dans le sens de la cause
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité
Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des mineurs en ligne et la lutte contre la pédocriminalité. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la protection ou l’accompagnement d’un enfant vulnérable.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 56 (Article PREMIER) — sur la profession d'infirmier
Cet amendement, travaillé avec le SNPI, propose de reconnaitre la participation des infirmiers, notamment libéraux, aux soins de premier recours. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 53 (Article PREMIER) — sur la profession d'infirmier
Cet amendement, travaillé avec le SNPI, propose de mieux reconnaitre l’autonomie infirmière. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 72 (Article PREMIER) — sur la profession d'infirmier
Cet amendement vise à reconnaître la relation d’aide comme une sixième mission essentielle dans la pratique infirmière. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
-
Dans le sens de la cause
Question n° 3992 : Personnes handicapées — Mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Accessibilité
Question écrite au Gouvernement : s'il s'agit d'une des grandes lois de la République, son anniversaire met en lumière qu'elle n'a pas eu tous les effets escomptés. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Handicap » et demande au Gouvernement d’y répondre.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 52 (Article unique) — visant à prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Ce sous-amendement - de compromis - propose de prioriser les personnes ayant un emploi précaire dans l'accès au logement social. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 446 (Article 15 quinquies) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Une quatrième année de formation représente un investissement stratégique pour le système de santé. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore l’accès effectif aux soins.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 453 (Article 27) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement vise à alerter sur la crise budgétaire que traversent trois quarts des centres de santé non lucratifs, et vise à y répondre, à court terme, en ouvrant la possibilité de dégager des crédits d’urgence pour éviter des fermetures pour ruptures de trésorerie (déjà en cours et constatées.…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 256 (Article 17) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
L’article 17 prévoit de modifier les modalités de négociations conventionnelles entre les taxis conventionnés et l’assurance-maladie, de manière à pouvoir mieux réguler les hausses de tarifs. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 192 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement vise à inscrire concrètement l’annonce du Gouvernement de recruter 6 500 postes de soignant en Ehpad pour 2025, dans l’objectif de respecter la trajectoire de 50 000 ETP supplémentaires à horizon 2030. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 29 (Article 3) — visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Cet amendement a été travaillé avec Andreea GRUEV-VINTILA Université Paris Nanterre, Alice DEJEAN DE LA BÂTIE Université de Tilburg et Benjamin MORON-PUECH Université Lumière Lyon 2. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° CL13 (Article 3) — proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
Cet amendement a été travaillé avec Andreea GRUEV-VINTILA Université Paris Nanterre, Alice DEJEAN DE LA BÂTIE Université de Tilburg et Benjamin MORON-PUECH Université Lumière Lyon 2. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Descriptif
Amendement n° 52 (Article 10) — visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Afin de répondre efficacement à cette réalité et d’assurer la sûreté de la population tout en rétablissant les responsabilités parentales, cet amendement propose d’élargir les prérogatives du juge des enfants à Mayotte. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ;…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 51 (Article 2) — projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Pour toutes ces raisons, le présent amendement prévoit une compensation à hauteur de 345 millions d’euros pour compenser la hausse de 2024 intervenue au 1er avril (soit 460 millions d’euros en année pleine). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3086 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement d’appel vise ouvrir un débat sur la nécessité de mettre en place une expérimentation articulant insertion et modes de garde pour une durée de vingt-quatre mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-3087 (Article 64) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement de repli à l’amendement n°3086 visant à lancer une expérimentation articulant insertion et modes de garde dans la continuité du Protocole interministériel « Insertion dans l’emploi / Petite enfance » vise à demander un rapport au Gouvernement sur les dispositifs articulant insertion.…
-
Descriptif
Amendement n° II-2842 (Article 60) — projet de loi de finances pour 2025
La surpopulation carcérale est un enjeu fondamental, avec près de 79 000 détenus en 2024 et une « densité carcérale globale » qui s’établit en moyenne à 127 %. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2634 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement, adopté en commission, vise à encourager le Gouvernement à revaloriser l’ensemble des rémunérations des AESH, et doit être perçu comme une première étape à cette dernière. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2787 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Le présent amendement a pour finalité de soutenir financièrement les travaux entrepris par la Collectivité territoriale sur la construction d’un EHPAD à Saint-Pierre et Miquelon,. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise en charge des personnes âgées ou le…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2802 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à permettre la mise à disposition, pour l'ensemble des écoles élémentaires du premier degré, de valises pédagogiques permettant d'améliorer l’accueil, l'inclusion et l'accompagnement en classe des élèves souffrant d’un handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap »…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-2162 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4000 postes de conseillers numériques France Services. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° II-1827 (ÉTAT B) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4000 postes de conseillers numériques France Services. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un…
-
Descriptif
Amendement n° 23 (Article 2) — proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Le présent amendement vise à limiter les peines planchers aux seuls cas de récidive. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Descriptif
Amendement n° 22 (Article PREMIER) — proposition de loi tendant à l’instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Le présent amendement vise à limiter les peines planchers aux seuls cas de récidive. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1615 (Article 21) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Le présent amendement vise à prolonger d’un an, jusqu’au 31 décembre 2025, l’expérimentation des dérogations au droit du travail pour les prestations de suppléances à domicile et les séjours de répit aidants-aidés, prévue par l’article 53 de la loi ESSOC. Ce texte va dans le sens de la cause «…
-
Contre le but de la cause
Amendement n° 2179 (Article 18) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement vise à mieux encadrer la possibilité pour un professionnel de santé de prescrire, lors d'un acte de télémédecine, des arrêts de travail de plus de trois jours. Ce texte va à l’encontre du but de la cause « Soins » (critère : augmente l’offre de soins là où elle manque, ou améliore…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 886 (ANNEXE) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement vise à inscrire concrètement l’annonce du Gouvernement de recruter 6 500 postes de soignant en Ehpad pour 2025, dans l’objectif de respecter la trajectoire de 50 000 ETP supplémentaires à horizon 2030. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et aidants » : il améliore la prise…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° 1580 (Article 17) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L’article 17 prévoit de modifier les modalités de négociations conventionnelles entre les taxis conventionnés et l’assurance-maladie, de manière à pouvoir mieux réguler les hausses de tarifs. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
-
Descriptif
Amendement n° I-2927 (Article 31) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement a été rédigé avec Régions de France. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° I-1424 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement vise à préciser la définition des logements sociaux « neufs » ouvrant droit à un crédit d’impôt dans les collectivités d’outre-mer. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° I-1343 (Article 10) — projet de loi de finances pour 2025
Ce présent amendement vise à revenir sur l'augmentation du taux de TVA sur la production de logements sociaux. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° AS404 (Article 32) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Dix ans après la départementalisation de Mayotte, le 101ème département français aspire désormais à saisir l’opportunité d’un développement endogène accéléré et d’une convergence des droits sociaux conforme au principe de l’identité législative qui le caractérise. Ce texte va dans le sens de la…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° AS403 (Article 32) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement tend à obtenir un rapport permettant de connaître les interactions existantes entre la Caisse de la Sécurité Sociale de Mayotte et la Sécurité Sociale. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne,…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° AS398 (Article 32) — projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Cet amendement tend à obtenir un rapport permettant d’expliciter la stratégie concernant la convergence des droits sociaux à Mayotte tout en soulevant l’opportunité pour le Gouvernement. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
-
Dans le sens de la cause
Amendement n° I-78 (Rect) (Article 13) — projet de loi de finances pour 2025
Cet amendement ouvre le crédit d’impôt Outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde de logements intermédiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
-
Dans le sens de la cause
Proposition de résolution visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
Cette proposition de loi vise à mettre fin au sans-abrisme des enfants. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement indigne, faim).
Ses ponts avec d’autres groupes
- Proposition de résolution visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants
DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTNISOC
- Amendement n° 887 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTSOC
- Amendement n° 823 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTSOC
- Amendement n° CF1822 (ÉTAT B) — projet de loi de finances de finances pour 2026
DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTSOC
Votes sur les textes suivis 28
-
Pour
Scrutin n° 9031 sur l'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 922. Le présent amendement vise donc à sécuriser leur accès au dispositif en prévoyant que l’expérimentation déroge à l’ensemble de l’article L. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Contre
Scrutin n° 9000 sur l'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1781 (Rect) : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite augmenter la taxe sur les produits phytopharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché ou d'un permis de commerce parallèle. Ce…
-
Contre
Scrutin n° 9012 sur l'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2741 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement permet donc, d’une part, de prendre en compte les situations de maladie d’une particulière gravité sans attendre qu’elles répondent aux critères administratifs de reconnaissance du handicap ou de la…
-
Contre
Scrutin n° 8944 sur l'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 2024 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement instaure une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et entreprises à but lucratif opérant dans le champ des soins, applicable à partir d’un taux de…
-
Contre
Scrutin n° 8945 sur l'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 769 : voter pour va dans le sens de la cause. C’est pourquoi le présent amendement vise à introduire une taxe de 10 % sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des établissements pour personnes âgées dépendantes. Ce texte va dans le sens de la cause «…
-
Contre
Scrutin n° 8946 sur l'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 711 : voter pour va dans le sens de la cause. C'est pourquoi le présent amendement vise à introduire une taxe de 10% sur les bénéfices des structures privées lucratives gérant des établissements pour personnes âgées dépendantes. Ce texte va dans le sens de la cause «…
-
Contre
Scrutin n° 8703 sur l'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes…
Scrutin sur l’amendement n° 7 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vient donc en repli de la réintroduction de l’article, demandée par une seconde délibération. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Pour
Scrutin n° 8308 sur l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 362 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent amendement rend imprescriptibles les crimes commis sur les mineurs. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
-
Pour
Scrutin n° 8283 sur le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 1192 : voter pour va dans le sens de la cause. Le présent sous-amendement vise à lever cette ambiguïté en étendant explicitement les mesures de protection d'urgence aux situations où le danger provient d'une personne proche, d'une famille d'accueil, d'un établissement ou…
-
Pour
Scrutin n° 8203 sur l'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la…
Scrutin sur l’amendement n° 260. Cet amendement vise à rétablir l'article 3 bis du projet de loi RIPOST, qui autorise les agents habilités à constater des infractions au code de la route à partir d'enregistrements issus des systèmes de vidéoprotection existants. Sujet suivi en mode descriptif : le…
-
Contre
Scrutin n° 8189 sur le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15 (supprimé) du projet de loi visant à…
Scrutin sur l’amendement n° 1056 (Rect). Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’extension du recours au dispositif de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) aux infractions d’aide à l’entrée,…
-
Pour
Scrutin n° 8195 sur l'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens…
Scrutin sur l’amendement n° 844. Cet amendement reprend la proposition de loi visant à encadrer l’utilisation par les commerçants d’outils d’analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol, adoptée à l’Assemblée nationale le 16 février 2026. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
-
Contre
Scrutin n° 7009 sur l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 78 : voter pour va dans le sens de la cause. Par cet amendement de rempli nous proposons donc d'intégrer l'obligation de travaux d'accessibilité pour bénéficier de ce dispositif fiscale. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…
-
Contre
Scrutin n° 6207 sur l'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première…
Scrutin sur l’amendement n° 125. Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à supprimer la possibilité pour le parquet de demander le placement en rétention de sûreté lorsque la cour d’assises ne l’a pas prévu. » Sujet…
-
Pour
Scrutin n° 5724 sur l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 4 : voter contre va dans le sens de la cause. Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article 6 pour supprimer le libre choix laissé à la personne entre…
-
Pour
Scrutin n° 5726 sur l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 5 : voter contre va dans le sens de la cause. Par coordination avec la seconde délibération demandée à l’article 2, le président Frédéric Valletoux a demandé une seconde délibération à l’article 6 pour supprimer le libre choix laissé à la personne entre…
-
Pour
Scrutin n° 5528 sur l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 103 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à clarifier que la personne demandant une aide à mourir puisse choisir entre auto-administration de la substance létale ou administration de cette dernière par un…
-
Pour
Scrutin n° 5483 sur l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième…
Scrutin sur l’amendement n° 135 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à rétablir la demande de rapport évaluant les modalités d’une réforme du congé de solidarité familiale en suivant les préconisations du Professeur Chauvin en la matière, ainsi que les modalités d’une…
-
Pour
Scrutin n° 5304 sur l'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en…
Scrutin sur l’amendement n° 10 : voter pour va dans le sens de la cause. Dans ce contexte, le présent amendement vise à regretter les conséquences de cette décision qui met en danger les droits fondamentaux des femmes. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus…
-
Pour
Scrutin n° 3570 sur l'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 14 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement vise à ce que l’État assume à parité avec les départements la charge croissante de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de la PCH, (prestation de compensation du handicap) afin de garantir la…
-
Contre
Scrutin n° 3589 sur l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 958 : voter pour va dans le sens de la cause. Cette proposition s’inscrit dans la philosophie constante défendue par Marine Le Pen : replacer la famille, la dignité et la transmission au cœur du pacte social français. Ce texte va dans le sens de la cause « Aîné·es et…
-
Contre
Scrutin n° 2706 sur l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 286 : voter pour va dans le sens de la cause. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir le cadre d’urgence à caractère civil à l’ensemble du territoire mahorais, permettant de faciliter les opérations d’aménagement définies par le code de…
-
Abstention
Scrutin n° 1682 sur l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 74. -Permis de construire. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
-
Contre
Scrutin n° 1252 sur l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 29. Par le présent amendement, il est proposé de restreindre le recours aux aménagements de peine pour les personnes ayant commis un crime ou un délit en état de récidive légale. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs…
-
Pour
Scrutin n° 1247 sur l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 13. Cet amendement demande que pour les peines de deux ans ou moins, le juge doit envisager obligatoirement un aménagement de peine si la situation du condamné le permet, en s’appuyant sur les éléments fournis par celui-ci. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit…
-
Contre
Scrutin n° 1259 sur l'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 17. Pourtant, malgré cette situation préoccupante, cette proposition de loi vise à aggraver cet état de fait en engorgeant encore davantage les prisons, au mépris des données scientifiques sur les conséquences de l’emprisonnement et ses effets sur la récidive. Sujet…
-
Pour
Scrutin n° 1258 sur l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 15. Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que le Gouvernement produise un rapport concernant l'impact de cette proposition de loi sur la récidive et sur la surpopulation carcéral dans une durée d'un an après la promulgation de cette présente proposition de loi.…
-
Contre
Scrutin n° 1260 sur l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
Scrutin sur l’amendement n° 18. Cette proposition de loi, au contraire, risque de continuer à dégrader les conditions de travail des agents pénitentiaires. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les visiteurs peuvent donner leur avis.
Absent·e lors de 261 scrutins suivis
Les absences ne sont jamais pénalisées : un·e député·e peut être retenu·e en commission ou en circonscription.
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9332 sur le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9212 sur le sous-amendement n° 52 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9325 sur l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9295 sur le sous-amendement n° 18 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9323 sur l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9242 sur le sous-amendement n° 27 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9298 sur le sous-amendement n° 66 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9321 sur le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9333 sur l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9207 sur le sous-amendement n° 47 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9205 sur le sous-amendement n° 45 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9301 sur le sous-amendement n° 67 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9208 sur le sous-amendement n° 48 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9331 sur le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9326 sur l'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9229 sur le sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9330 sur l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale…
- 29 oct. 2026 — Scrutin n° 9249 sur le sous-amendement n° 158 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour…
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9063 sur l'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9052 sur l'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité…
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9060 sur l'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9043 sur l'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9039 sur l'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9050 sur l'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité…
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9035 sur l'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9054 sur l'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9049 sur l'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9059 sur l'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 22 oct. 2026 — Scrutin n° 9034 sur l'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8664 sur l'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8656 sur l'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8667 sur l'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8637 sur l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8622 sur l'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi…
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8633 sur l'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8636 sur l'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…
- 9 oct. 2026 — Scrutin n° 8643 sur l'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8594 sur l'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8607 sur l'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8603 sur l'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8596 sur l'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8601 sur l'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8589 sur l'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8570 sur l'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8578 sur l'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8571 sur l'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 7 oct. 2026 — Scrutin n° 8608 sur l'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 6 oct. 2026 — Scrutin n° 8550 sur l'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 6 oct. 2026 — Scrutin n° 8538 sur l'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…
- 6 oct. 2026 — Scrutin n° 8539 sur l'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…
- 6 oct. 2026 — Scrutin n° 8555 sur le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition…
- 6 oct. 2026 — Scrutin n° 8553 sur l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 6 oct. 2026 — Scrutin n° 8554 sur l'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi…
- 5 oct. 2026 — Scrutin n° 8519 sur l'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 5 oct. 2026 — Scrutin n° 8527 sur l'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 5 oct. 2026 — Scrutin n° 8510 sur l'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8451 sur l'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8497 sur l'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8454 sur l'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8447 sur l'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8478 sur l'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8475 sur l'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8476 sur l'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8443 sur l'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8485 sur l'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8450 sur l'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8468 sur l'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8470 sur l'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8456 sur l'amendement n° 339 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8481 sur l'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8489 sur l'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8460 sur l'amendement n° 352 de Mme Amiot à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 2 oct. 2026 — Scrutin n° 8492 sur l'amendement n° 930 de M. Croizier après l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences…
- 1 oct. 2026 — Scrutin n° 8440 sur l'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…
- 1 oct. 2026 — Scrutin n° 8435 sur l'amendement n° 373 de Mme Cathala à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…
- 1 oct. 2026 — Scrutin n° 8438 sur l'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…
- 17 juil. 2026 — Scrutin n° 8406 sur l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juil. 2026 — Scrutin n° 8379 sur l'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des…
- 17 juil. 2026 — Scrutin n° 8396 sur l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 17 juil. 2026 — Scrutin n° 8363 sur l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8317 sur l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8328 sur l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8337 sur l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8314 sur l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8341 sur l'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 16 juil. 2026 — Scrutin n° 8347 sur l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- 9 juil. 2026 — Scrutin n° 8143 sur l'amendement n° 240 de Mme Levavasseur à l'article 7 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant…
- 9 juil. 2026 — Scrutin n° 8073 sur l'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant…
- 9 juil. 2026 — Scrutin n° 8076 sur l'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…
- 2 juil. 2026 — Scrutin n° 7976 sur l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions…
- 1 juil. 2026 — Scrutin n° 7906 sur l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et…
- 30 juin 2026 — Scrutin n° 7901 sur l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et…
- 26 juin 2026 — Scrutin n° 7669 sur l'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 26 juin 2026 — Scrutin n° 7668 sur l'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
- 24 juin 2026 — Scrutin n° 7501 sur l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
- 24 juin 2026 — Scrutin n° 7524 sur l'amendement n° 402 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à…
- 29 mai 2026 — Scrutin n° 7122 sur l'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
- 22 mai 2026 — Scrutin n° 6853 sur l'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la…
- 12 mai 2026 — Scrutin n° 6552 sur l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection…
- 12 mai 2026 — Scrutin n° 6553 sur l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des…
- 12 mai 2026 — Scrutin n° 6562 sur l'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des…
- 11 mai 2026 — Scrutin n° 6506 sur l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins…
- 11 mai 2026 — Scrutin n° 6505 sur l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins…
- 11 mai 2026 — Scrutin n° 6511 sur l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants…
- 11 mai 2026 — Scrutin n° 6500 sur l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants…
- 7 mai 2026 — Scrutin n° 6437 sur l'amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les…
- 5 mai 2026 — Scrutin n° 6341 sur l'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6265 sur le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6268 sur l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6276 sur l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6277 sur l'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6244 sur l'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6264 sur l'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6267 sur le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6252 sur l'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6249 sur le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6266 sur le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6263 sur l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6245 sur l'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité,…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6250 sur l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6243 sur l'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6271 sur l'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention…
- 16 avr. 2026 — Scrutin n° 6275 sur le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à…
- 15 avr. 2026 — Scrutin n° 6213 sur l'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à…
- 9 avr. 2026 — Scrutin n° 6090 sur le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la…
- 9 avr. 2026 — Scrutin n° 6079 sur le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à…
- 9 avr. 2026 — Scrutin n° 6089 sur le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la…
- 9 avr. 2026 — Scrutin n° 6084 sur le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à…
- 9 avr. 2026 — Scrutin n° 6092 sur l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice…
- 30 mars 2026 — Scrutin n° 5859 sur l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première…
- 30 mars 2026 — Scrutin n° 5867 sur l'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première…
- 27 févr. 2026 — Scrutin n° 5817 sur l'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 févr. 2026 — Scrutin n° 5815 sur l'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 27 févr. 2026 — Scrutin n° 5820 sur l'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première…
- 27 févr. 2026 — Scrutin n° 5816 sur l'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- 26 févr. 2026 — Scrutin n° 5776 sur l'amendement n° 337 de M. Boyard à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et…
- 20 févr. 2026 — Scrutin n° 5607 sur l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…
- 20 févr. 2026 — Scrutin n° 5606 sur l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- 19 févr. 2026 — Scrutin n° 5562 sur l'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à…
- 17 févr. 2026 — Scrutin n° 5459 sur l'amendement n° 84 de M. Pilato à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement…
- 16 févr. 2026 — Scrutin n° 5426 sur l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à…
- 2 févr. 2026 — Scrutin n° 5288 sur l'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à…
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5277 sur l'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5275 sur l'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5278 sur l'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5252 sur l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux…
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5253 sur l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux…
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5251 sur l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux…
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5273 sur l'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5247 sur l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux…
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5268 sur l'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5276 sur l'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 29 janv. 2026 — Scrutin n° 5281 sur l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
- 28 janv. 2026 — Scrutin n° 5224 sur l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur…
- 27 janv. 2026 — Scrutin n° 5197 sur le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article…
- 26 janv. 2026 — Scrutin n° 5175 sur l'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les…
- 26 janv. 2026 — Scrutin n° 5171 sur l'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les…
- 22 janv. 2026 — Scrutin n° 5153 sur l'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense…
- 18 déc. 2025 — Scrutin n° 4863 sur l'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et…
- 18 déc. 2025 — Scrutin n° 4932 sur l'amendement n° 145 de M. Coulomme après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de…
- 18 déc. 2025 — Scrutin n° 4893 sur l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030…
- 18 déc. 2025 — Scrutin n° 4931 sur l'amendement n° 146 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques…
- 18 déc. 2025 — Scrutin n° 4937 sur l'amendement n° 203 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques…
- 17 déc. 2025 — Scrutin n° 4814 sur l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux…
- 17 déc. 2025 — Scrutin n° 4818 sur l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et…
- 17 déc. 2025 — Scrutin n° 4817 sur l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux…
- 11 déc. 2025 — Scrutin n° 4748 sur l'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres…
- 11 déc. 2025 — Scrutin n° 4752 sur l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de…
- 11 déc. 2025 — Scrutin n° 4721 sur l'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le…
- 11 déc. 2025 — Scrutin n° 4750 sur l'amendement n° 14 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de…
- 5 déc. 2025 — Scrutin n° 4583 sur l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale…
- 5 déc. 2025 — Scrutin n° 4588 sur l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale…
- 5 déc. 2025 — Scrutin n° 4582 sur l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale…
- 5 déc. 2025 — Scrutin n° 4614 sur l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité…
- 5 déc. 2025 — Scrutin n° 4584 sur l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale…
- 5 déc. 2025 — Scrutin n° 4647 sur l'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité…
- 5 déc. 2025 — Scrutin n° 4621 sur le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article…
- 5 déc. 2025 — Scrutin n° 4587 sur l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de…
- 5 déc. 2025 — Scrutin n° 4646 sur l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité…
- 3 déc. 2025 — Scrutin n° 4514 sur l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la…
- 3 déc. 2025 — Scrutin n° 4506 sur l'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité…
- 18 nov. 2025 — Scrutin n° 3884 sur l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de…
- 18 nov. 2025 — Scrutin n° 3900 sur l'amendement n° 15 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 18 nov. 2025 — Scrutin n° 3887 sur l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de…
- 18 nov. 2025 — Scrutin n° 3901 sur l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 9 nov. 2025 — Scrutin n° 3656 sur l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 nov. 2025 — Scrutin n° 3633 sur l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 nov. 2025 — Scrutin n° 3667 sur l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première…
- 9 nov. 2025 — Scrutin n° 3624 sur l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première…
- 9 nov. 2025 — Scrutin n° 3659 sur l'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 nov. 2025 — Scrutin n° 3641 sur l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de…
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3609 sur l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la…
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3610 sur l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3602 sur l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3563 sur l'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première…
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3566 sur l'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité…
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3562 sur l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première…
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3599 sur l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité…
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3603 sur l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la…
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3600 sur l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 8 nov. 2025 — Scrutin n° 3618 sur l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première…
- 7 nov. 2025 — Scrutin n° 3534 sur l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 7 nov. 2025 — Scrutin n° 3536 sur l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 7 nov. 2025 — Scrutin n° 3535 sur l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 6 nov. 2025 — Scrutin n° 3443 sur l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première…
- 6 nov. 2025 — Scrutin n° 3440 sur l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 6 nov. 2025 — Scrutin n° 3439 sur l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 5 nov. 2025 — Scrutin n° 3432 sur l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
- 9 juil. 2025 — Scrutin n° 3012 sur l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première…
- 9 juil. 2025 — Scrutin n° 3015 sur l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première…
- 9 juil. 2025 — Scrutin n° 3004 sur l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première…
- 2 juil. 2025 — Scrutin n° 2890 sur l'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes…
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2851 sur l'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2788 sur l'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2844 sur l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2750 sur l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2823 sur l'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2824 sur l'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2749 sur l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 27 juin 2025 — Scrutin n° 2841 sur l'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…
- 26 juin 2025 — Scrutin n° 2730 sur le sous-amendement n° 195 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à…
- 26 juin 2025 — Scrutin n° 2729 sur le sous-amendement n° 194 de M. Piquemal à l'amendement n° 27 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A de la proposition de loi visant à…
- 25 juin 2025 — Scrutin n° 2700 sur l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…
- 24 juin 2025 — Scrutin n° 2659 sur l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 24 juin 2025 — Scrutin n° 2663 sur l'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la…
- 24 juin 2025 — Scrutin n° 2660 sur l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 24 juin 2025 — Scrutin n° 2680 sur le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8…
- 24 juin 2025 — Scrutin n° 2673 sur l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 24 juin 2025 — Scrutin n° 2682 sur le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8…
- 23 juin 2025 — Scrutin n° 2650 sur l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 23 juin 2025 — Scrutin n° 2636 sur l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
- 5 juin 2025 — Scrutin n° 2263 sur l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès…
- 28 mai 2025 — Scrutin n° 2185 sur l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de…
- 16 mai 2025 — Scrutin n° 1743 sur l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins…
- 16 mai 2025 — Scrutin n° 1727 sur l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs…
- 16 mai 2025 — Scrutin n° 1733 sur l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs…
- 16 mai 2025 — Scrutin n° 1746 sur l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première…
- 13 mai 2025 — Scrutin n° 1645 sur l'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première…
- 13 mai 2025 — Scrutin n° 1637 sur l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs…
- 13 mai 2025 — Scrutin n° 1648 sur l'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première…
- 10 avr. 2025 — Scrutin n° 1381 sur l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1237 sur l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme…
- 3 avr. 2025 — Scrutin n° 1236 sur l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme…
- 2 avr. 2025 — Scrutin n° 1214 sur l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi…
- 1 avr. 2025 — Scrutin n° 1199 sur l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et…
- 13 mars 2025 — Scrutin n° 1000 sur l'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes…
- 10 mars 2025 — Scrutin n° 933 sur l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
- 10 mars 2025 — Scrutin n° 940 sur l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
- 13 févr. 2025 — Scrutin n° 797 sur l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer…
- 13 févr. 2025 — Scrutin n° 794 sur l'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer…
- 6 févr. 2025 — Scrutin n° 715 sur l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité…
- 6 févr. 2025 — Scrutin n° 717 sur l'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité…
- 29 janv. 2025 — Scrutin n° 670 sur l'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de…
- 29 janv. 2025 — Scrutin n° 661 sur l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les…
- 21 janv. 2025 — Scrutin n° 573 sur l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 21 janv. 2025 — Scrutin n° 554 sur l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- 3 déc. 2024 — Scrutin n° 509 sur l'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents…
- 3 déc. 2024 — Scrutin n° 514 sur l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des…
- 3 déc. 2024 — Scrutin n° 510 sur l'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents…
- 5 nov. 2024 — Scrutin n° 259 sur l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- 4 nov. 2024 — Scrutin n° 233 sur l'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Ses questions restées sans réponse 2
Questions écrites posées au Gouvernement, sans réponse après le délai réglementaire de deux mois.
-
Entreprises : Investissements étrangers en France - Entrée de JD.com au capital de Fnac Darty ↗
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Entreprises : Contrôle des investissements étrangers et acquisition de LMB Aerospace ↗
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique