Questions écrites au Gouvernement

Les questions sans réponse

Les député·es interrogent les ministres par écrit ; la réponse doit en principe venir dans les deux mois (un mois, prolongeable d’un mois). Voici les délais de chaque ministère, et les questions toujours sans réponse.

Questions posées

19 515

Réponses reçues

12 421

dont dans les 60 jours

18 %

Sans réponse après 60 jours

5 208

Les délais par ministère

Délai médian : la moitié des réponses arrivent plus vite, l’autre moitié plus lentement. Une question retirée ou devenue caduque (changement de Gouvernement, fin de mandat) n’est pas comptée comme oubliée.

Les questions oubliées 1 805

• Question n° 12033 · posée le 23 décembre 2025 · 322 jours sans réponse Soins

  Santé : Situation des proches d'enfant majeur qui souffrent de troubles de santé mentale

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Anthony Brosse EPR

• Question n° 12065 · posée le 30 décembre 2025 · 315 jours sans réponse

  Drogue : Diffusion des cannabinoïdes de synthèse chez les mineurs ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Vincent Ledoux EPR

• Question n° 12092 · posée le 30 décembre 2025 · 315 jours sans réponse

  Personnes handicapées : Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Sylvie Bonnet DR

• Question n° 12100 · posée le 30 décembre 2025 · 315 jours sans réponse

  Professions de santé : Pour un changement du statut des sages-femmes en praticiennes hospitalières ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Murielle Lepvraud LFI-NFP

• Question n° 12104 · posée le 30 décembre 2025 · 315 jours sans réponse

  Santé : Atteintes aux droits fondamentaux de mineurs hospitalisés en psychiatrie ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Denis Fégné SOC

• Question n° 12107 · posée le 30 décembre 2025 · 315 jours sans réponse

  Travail : Réduction des durée des arrêts de travail ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Jean-Luc Warsmann LIOT

• Question n° 12115 · posée le 6 janvier 2026 · 308 jours sans réponse

  Médecine : Étudiants français en médecine au Royaume-Uni ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Stéphanie Galzy RN

• Question n° 12140 · posée le 13 janvier 2026 · 301 jours sans réponse

  Assurance complémentaire : Facturation des cotisations de mutuelles pour l'année 2026 ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Valérie Rossi SOC

• Question n° 12141 · posée le 13 janvier 2026 · 301 jours sans réponse

  Assurance complémentaire : Pérennité des organismes complémentaires de santé ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Valérie Rossi SOC

• Question n° 12155 · posée le 13 janvier 2026 · 301 jours sans réponse

  Drogue : Accompagnement médico-social des personnes souffrant d'addiction aux drogues ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Mélanie Thomin SOC

• Question n° 12174 · posée le 13 janvier 2026 · 301 jours sans réponse

  Établissements de santé : Démantèlement du centre d'accueil et de crise Ginette-Amado du GHU Paris ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Sophia Chikirou LFI-NFP

• Question n° 12183 · posée le 13 janvier 2026 · 301 jours sans réponse

  Français de l'étranger : Ameli - IBAN étranger - Numéro de téléphone étranger ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Frédéric Petit DEM

• Question n° 12207 · posée le 13 janvier 2026 · 301 jours sans réponse

  Pharmacie et médicaments : Utilisation de intelligence artificielle pour la diffusion de faux médicaments ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Thierry Frappé RN

• Question n° 12215 · posée le 13 janvier 2026 · 301 jours sans réponse

  Professions de santé : Offre de formation en IFSI dans la région des Pays de la Loire ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Ségolène Amiot LFI-NFP

• Question n° 12222 · posée le 13 janvier 2026 · 301 jours sans réponse Soins

  Santé : Accès aux soins psychiatriques dans les Vosges

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Sébastien Humbert RN

• Question n° 12224 · posée le 13 janvier 2026 · 301 jours sans réponse

  Santé : Dons illégaux de sperme ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Matthieu Bloch UDDPLR

• Question n° 12225 · posée le 13 janvier 2026 · 301 jours sans réponse

  Santé : Réglementation de la prescription et de l'usage de la toxine botulique ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Michel Herbillon DR

• Question n° 12235 · posée le 13 janvier 2026 · 301 jours sans réponse

  Transports : Principe de zéro séparation dans les protocoles de transport sanitaire ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Karim Benbrahim SOC

• Question n° 12246 · posée le 20 janvier 2026 · 294 jours sans réponse

  Assurance maladie maternité : Conditions d'accès aux traitements par anticorps monoclonaux ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Matthieu Bloch UDDPLR

• Question n° 12248 · posée le 20 janvier 2026 · 294 jours sans réponse

  Assurance maladie maternité : Prise en charge du cancer du sein ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Vincent Rolland DR

• Question n° 12262 · posée le 20 janvier 2026 · 294 jours sans réponse

  Drogue : Relance des "salles de shoot" à Marseille : position et avis du Gouvernement ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Monique Griseti RN

• Question n° 12304 · posée le 20 janvier 2026 · 294 jours sans réponse

  Maladies : Décrets d'application de loi relative à la prise en charge du cancer du sein ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Marine Hamelet RN

• Question n° 12318 · posée le 20 janvier 2026 · 294 jours sans réponse

  Pharmacie et médicaments : Situation critique des pharmacies ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Serge Muller RN

• Question n° 12332 · posée le 20 janvier 2026 · 294 jours sans réponse

  Professions de santé : Généralisation du dispositif Asalée ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Eric Liégeon DR

• Question n° 12333 · posée le 20 janvier 2026 · 294 jours sans réponse

  Professions de santé : Grève massive et crise majeure qui secoue le système de santé ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Emmanuel Fernandes LFI-NFP

• Question n° 12343 · posée le 20 janvier 2026 · 294 jours sans réponse Soins

  Santé : Protection de la santé des femmes dans les déserts médicaux

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Sandrine Nosbé LFI-NFP

• Question n° 12366 · posée le 27 janvier 2026 · 287 jours sans réponse

  Alcools et boissons alcoolisées : Enrayer la vente d'alcool aux mineurs ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Colette Capdevielle SOC

• Question n° 12368 · posée le 27 janvier 2026 · 287 jours sans réponse

  Alcools et boissons alcoolisées : Vente d'alcool aux mineurs ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Anne-Cécile Violland HOR

• Question n° 12369 · posée le 27 janvier 2026 · 287 jours sans réponse

  Alcools et boissons alcoolisées : Vente d'alcool aux mineurs - expérimentation territoriale ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Anne-Cécile Violland HOR

• Question n° 12370 · posée le 27 janvier 2026 · 287 jours sans réponse

  Alcools et boissons alcoolisées : Vente d'alcool aux mineurs et coopération des acteurs ↗

  Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées · posée par Hendrik Davi ECOS