Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2027 · voir tous les textes
702 éléments
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Amendement n° II-CF2055 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement finance 2 000 téléphones supplémentaires et l’accompagnement associatif qui va avec, sur la base d’un coût de 2 246,20 euros par téléphone. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° II-AC213 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel propose donc de créer une ligne budgétaire prévoyant le concours de l’Arcom dans le cadre de ces campagnes de prévention. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il…
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Amendement n° II-CE253 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI propose de financer la production de 200 000 logements publics par an, dont 140 000 logements très sociaux (PLAI). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité »…
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Amendement n° II-CF558 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à flécher 1 000 000 d’euros en AE et en CP du programme 230 « Vie de l’élève », action n° 2 « Santé scolaire », vers un nouveau programme créé intitulé « Associations de…
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Amendement n° II-CF1009 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Le présent amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à majorer de 900 millions d’euros les crédits des APL afin de supprimer la réduction de loyer de solidarité (RLS). Ce texte va…
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Amendement n° II-CE277 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose en conséquence la revalorisation des APL par le relèvement de 2,1 % des crédits consacrés aux aides personnelles au logement, correspondant au dernier taux d’inflation…
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Amendement n° II-AC207 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe La France insoumise propose de créer un fonds dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), le racisme et les discriminations dans les médias, les…
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Amendement n° II-CF681 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement vise ainsi à remplacer l’aide médicale de l’État par une aide médicale d’urgence, concentrée exclusivement sur les soins vitaux, les situations de détresse médicale immédiate,…
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Amendement n° II-CF1372 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés à la lutte contre l’habitat indigne, afin de préserver et d’accroître la capacité de l’État à intervenir…
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Amendement n° II-AC261 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause L’unité d’enseignement maternelle autisme (UEMA) permet de scolariser des enfants de 3 à 6 ans présentant des troubles du spectre de l’autisme, à raison de sept enfants par unité, avec des…
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Amendement n° II-CE261 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de produire 30 000 logements sociaux par an pour les jeunes ainsi qu’un plan d’urgence de rénovation des logements existants. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-CF685 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement en est la traduction sur le programme 157 « Handicap et dépendance ». Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée…
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Amendement n° II-CF1869 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI propose de financer la production de 200 000 logements publics par an, dont 140 000 logements très sociaux (PLAI). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité »…
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Amendement n° II-AC222 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer un programme spécifique et transversal sur l’accessibilité de la culture et de la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° II-CF958 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec la coalition Installons des paysans. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un droit plus…
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Amendement n° II-CF2075 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Cet amendement du groupe UDR vise à réduire les crédits consacrés à l’hébergement d’urgence afin de recentrer ce dispositif sur sa vocation première. Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…
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Amendement n° II-CF671 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens L’amendement vise en conséquence à minorer de 5 % le budget alloué à l’allocation pour demandeur d’asile, soit 13,2 millions d’euros sur les 263,7 millions d’euros prévus pour 2027 (y compris les…
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Amendement n° II-AS58 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les personnels d’encadrement de la protection de l’enfance. Ce texte va dans le sens de la cause « Enfance » : il renforce la…
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Amendement n° II-CF950 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de garantir l’accès effectif au repas à 1 euro pour tous les étudiant.es et de donner au réseau des œuvres universitaires les moyens d’y…
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Amendement n° II-CF1926 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI propose de relever la prise en charge des travaux d’adaptation des logements via MaPrimeAdapt’, afin que les ménages les plus précaires n’aient aucun reste à charge…
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Amendement n° II-AS60 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés, inspiré des recommandations du rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, vise à…
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Amendement n° II-CF1515 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Ecologiste et Social a été écrit avec le SNETAP-FSU. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit :…
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Amendement n° II-AC248 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel met en exergue notre proposition de création d’un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les AESH, développée dans la proposition de loi du groupe GDR visant à la création…
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Amendement n° II-AC285 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement crée donc une ligne budgétaire dédiée à la préfiguration d’un véritable statut d’artiste-auteur·rice, afin que le Gouvernement s’engage sur des moyens concrets : accès effectif à…
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Amendement n° II-CF1963 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement ouvre 11 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour créer dans chacun des territoires ultramarins un observatoire des violences sexuelles…
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Amendement n° II-CF1088 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement abonde l’action 04 « Soutien » du programme 107 « Administration pénitentiaire » de 5 000 000 € en AE et CP provenant de l’action 09 « Action informatique ministérielle » hors titre II…
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Amendement n° II-CF1119 (Article 75) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose donc d’adjoindre en annexe du projet de loi de finances ce document du CASA, afin d’orienter les moyens financiers vers les priorités identifiées. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-CF1333 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à abonder de 30 M€ les crédits dédiés au foncier aménagé pour le logement, afin de favoriser la mise à disposition rapide de terrains constructibles et d'améliorer la…
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Amendement n° II-CF2192 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter le budget alloué au programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » afin de financer une campagne de prévention nationale sur les risques liés à la…
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Amendement n° II-CF884 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Nous proposons que le CGLPL atteigne un budget de 10 millions d’euros en AE et en CP, le minimum pour que cette autorité fonctionne décemment. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il…