Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2027 · voir tous les textes
702 éléments
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Amendement n° II-CF1105 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise a augmenter de 10 millions d’euros les crédits dédiés à l’humanisation des centres d’hébergement. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-CF1441 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement abonde de 4 M€ en AE et en CP l’action 03 du programme 230 afin de recruter environ 115 AESH supplémentaires à La Réunion (sur la base d’un coût d’entrée de 34 645 €). Ce texte va dans…
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Amendement n° II-CE240 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au niveau de 2026, soit 1,45 milliard d’euros. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° II-CF1094 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons la création d’un corps de fonctionnaires d’accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), afin de renforcer durablement et structurellement…
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Amendement n° II-CF970 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons de créer une garantie d’autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où…
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Amendement n° II-CE265 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et le Collectif des Associations pour le Logement. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège…
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Amendement n° II-CF1856 (Article 78) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’article 78 de ce PLF, qui contraint près d’un tiers des étudiants touchant les APL,…
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Amendement n° II-CF1836 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 16 % les crédits consacrés à l’accès au droit, afin de garantir à chacune et chacun les moyens de connaître ses droits, d’être conseillé·e et de les…
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Amendement n° II-CF1942 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement retient 47,13 euros, soit l'unité de valeur de 40 euros que proposait déjà le rapport Perben en 2020, actualisée de l'inflation. Ce texte va dans le sens de la cause « Services…
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Amendement n° II-CF1548 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à permettre le recrutement des 15 000 infirmières scolaires supplémentaires nécessaires dans les établissements scolaires et à revaloriser leurs salaires. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° II-CF1966 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à mettre en œuvre la recommandation n° 22 du rapport d’information sur les missions de service public de La Poste (n° 2997, juillet 2026), présenté au nom de la commission des…
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Amendement n° II-CF1016 (Article 87) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement vise à restreindre le panier de soins de l’aide médicale de l’État afin d’en exclure des soins esthétiques y figurant actuellement ainsi que certains actes en lien avec la…
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Amendement n° II-CF951 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli répond directement à une revendication du mouvement étudiant, auquel le Gouvernement a choisi de ne répondre que par le mépris et la répression. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-CF724 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Amendement n° II-CF783 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel propose de financer la construction de logements sociaux accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il…
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Amendement n° II-CL143 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement, propose de rétablir les crédits alloués à la rénovation des logements du parc social et à la lutte contre l’habitat insalubre en outre-mer, au niveau de la loi de finances 2026. Ce…
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Amendement n° II-AC221 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Il s’agit de la deuxième mesure d’urgence de la plateforme de revendications signée par l’Union Syndicale Lycéenne (USL), Solidaires étudiant·es, l’Union Nationale des Étudiants de France (UNEF) et…
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Amendement n° II-CF790 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 75 millions d’euros supplémentaires à l’action n° 12 « FNADT section générale » dans le programme 112 «…
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Amendement n° II-CF711 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer 5 000 postes supplémentaires d’accompagnantes et d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), afin de garantir le droit à la…
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Amendement n° II-CF979 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE) 1 000 000 000 d’euros supplémentaires à la ligne nouvelle du programme “Mobilité inclusive solidaire et…
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Amendement n° II-CF620 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens D’après le rapport IGF/IGÉSR de mai 2025, le secteur associatif est dépendant à 45 % de financements publics. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Amendement n° II-AC369 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cette proposition découle directement de la recommandation n° 30 du rapport de la commission d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les…
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Amendement n° II-CF745 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à prévoir une hausse de l’investissement dans les services de santé étudiante. Ce texte va dans le sens de la cause « Soins » : il augmente l’offre de soins là où elle manque, ou…
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Amendement n° II-CF2243 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cette proposition s’appuie sur la recommandation n°37 du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les…
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Amendement n° II-CF556 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à flécher 150 000 000 euros en AE et en CP du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n° 09 « Fonctionnement des établissements », vers le…
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Amendement n° II-CF981 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à majorer de 250 millions d’euros les crédits des aides au logement pour supprimer le mois de carence pour l’ouverture de ce droit. Ce texte va…
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Amendement n° II-CF2164 (Article 78) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à réserver le maintien dans l’hébergement d’urgence aux personnes en situation régulière. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Amendement n° II-CF2004 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement finance 1 000 téléphones supplémentaires et l'accompagnement associatif qui va avec, sur la base d'un coût de 2 246,20 euros par téléphone. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° II-CF849 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement minore les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 805 533 333 euros pour l’action 02 "Aide médicale de l’État" du programme 183…
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Amendement n° II-CF1864 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement ne vise pas à augmenter le budget des entreprises adaptées, mais à maintenir le nombre de postes financés malgré les revalorisations du SMIC. Ce texte va dans le sens de la…