Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2027 · voir tous les textes
702 éléments
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Amendement n° II-CF1909 (Article 89) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « L’article 89 renforce la participation des titulaires au financement des formations suivies avec leur compte personnel de formation et…
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Amendement n° II-AC335 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose de créer 700 emplois d’AESH supplémentaires, afin de porter l’effort de recrutement à son niveau de 2025. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore…
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Amendement n° II-CL97 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement (de repli) vise à abonder de 57,6 millions d’euros les autorisations d'engagement de l’action 01 « Logement » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », afin de renforcer…
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Amendement n° II-CF2003 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons de financer réellement le droit à un avocat pour les enfants faisant l'objet d'une mesure éducative. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il…
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Amendement n° II-CF1034 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant d’un million d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, la sous-action « Hébergement d’urgence », de l’action n° 12 –…
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Amendement n° II-CF1075 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Face aux besoins criants et afin de répondre aux revendications de la plateforme de revendications signée par l'Union Syndicale Lycéenne (USL), Solidaires étudiant·es, l'Union Nationale des Étudiants…
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Amendement n° II-CF760 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à transformer le prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) en un véritable outil national de financement de l’acquisition de véhicules moins émetteurs, neufs ou d’occasions, en renforçant…
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Amendement n° II-CF1914 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause L’amendement finance 1 000 aides au poste supplémentaires, soit 18,4 M€ sur la sous-action 03.04 du programme 102, gagés sur les aides aux employeurs d’apprentis du programme 103. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-CL161 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement vise à engager dès 2027 un programme de construction de 30 000 places de prison, en ouvrant un milliard d’euros d’autorisations d’engagement au profit de l’investissement…
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Amendement n° II-CE263 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL) : un dispositif public, universel et obligatoire permettant d’indemniser les propriétaires en cas…
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Amendement n° II-CF930 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à accélérer la construction de logements CROUS à La Réunion, afin de rapprocher progressivement l’offre des besoins réels des étudiants et de garantir à chacun des conditions…
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Amendement n° II-CF1069 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement minore les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 302 075 000 euros pour l’action 02 "Aide médicale de l’État" du programme 183…
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Amendement n° II-CF1932 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement retient 42,88 euros, soit les 42 euros demandés par le Conseil national des barreaux dans ses propositions pour le budget pour 2027, actualisés de l'inflation attendue en 2026.…
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Amendement n° II-CF537 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Ecologiste et Social appelle à financer à la hauteur des besoins l’un des derniers maillons de la chaîne de secours aux personnes en détresse psychique grave, le numéro…
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Amendement n° II-CF1188 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de prolonger le cumul dérogatoire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation adulte handicapé (AAH) qui…
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Amendement n° II-CF1549 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter le montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour le porter au niveau du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) net. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-CF1373 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement de repli vise à renforcer les crédits de l’aide juridictionnelle afin d’accompagner la systématisation de la présence d’un avocat en matière d’assistance éducative. Ce texte va…
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Amendement n° II-CF1860 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement rétablit la subvention à son niveau de 2026, afin de préserver l’accompagnement intensif des allocataires du RSA et des demandeurs d’emploi en situation de handicap. Ce texte va…
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Amendement n° II-CF921 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à améliorer l’accessibilité à la culture et à la pratique pour les publics les plus éloignés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…
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Amendement n° II-CF856 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des cantines, du transport scolaire, des sorties scolaires, des activités périscolaires, des manuels ainsi que des fournitures scolaires…
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Amendement n° II-CF1634 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à :. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi,…
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Amendement n° II-CE274 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir et à renforcer les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des actions…
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Amendement n° II-CE271 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés à la lutte contre l’habitat indigne, afin de préserver et d’accroître la capacité de l’État à intervenir…
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Amendement n° II-CF2293 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à garantir le financement de deux mesures adoptées par le Parlement en 2026 afin de renforcer le droit des victimes et des enfants à être assistés par un avocat :. Ce texte va…
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Amendement n° II-AC257 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement finance des modules de formation initiale et continue obligatoires aux troubles des apprentissages (troubles dys, TDAH, TSA), des journées de sensibilisation dans les établissements et…
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Amendement n° II-CF2242 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cette proposition s'inscrit dans le prolongement de la recommandation n°28 du rapport de la commission d'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les…
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Amendement n° II-CF1994 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Il vise à prendre dans l’action 2 (Aide médicale de l’état) du programme 183, (Protection maladie), la somme de 5 000 000€ en AE et en CP (soit 0.4% du programme), pour l’attribuer à l’action 19…
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Amendement n° II-CF713 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à la création d’un budget dédié au lancement de l’Observatoire national de la non-scolarisation, mesure figurant parmi les engagements de la France dans le cadre de la Garantie…
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Amendement n° II-CE333 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à abonder de 30 M€ les crédits dédiés au foncier aménagé pour le logement, afin de favoriser la mise à disposition rapide de terrains constructibles et d’améliorer la…
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Amendement n° II-CF1724 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement finance la rénovation des casernes de gendarmerie vétustes de Nouvelle-Calédonie et la construction en propre, par l’État, des casernes des nouvelles brigades. Ce texte va dans le sens…