Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2027 · voir tous les textes
702 éléments
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Amendement n° II-CF394 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Nous proposons donc une augmentation conséquente passant de 36 euros à 60 euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un…
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Amendement n° II-CE225 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer 2 000 places supplémentaires au sein du parc d’hébergement d’urgence, spécialisées pour les femmes victimes de violences et leurs enfants victimes. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-CF463 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à doubler le nombre d’intervenantes et intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie, afin de renforcer la lutte contre les violences conjugales et/ou sexuelles et…
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Amendement n° II-CL80 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à garantir un financement de la Justice aux centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA). Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège…
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Amendement n° II-CE178 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 30 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer », afin de…
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Amendement n° II-CL13 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à consacrer 3 millions d’euros supplémentaires au développement de la justice restaurative. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas…
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Amendement n° II-CE183 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 50 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Hébergement, parcours vers le logement…
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Amendement n° II-CF351 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer de 85 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les moyens de l’aide juridictionnelle afin de soutenir la…
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Amendement n° II-CL26 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer de 3 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les moyens consacrés à la justice restaurative au sein du…
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Amendement n° II-CF528 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement finance la coordination des centres. Ce texte va dans le sens de la cause « Violences » : il protège mieux ou plus vite les victimes.
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Amendement n° II-CL40 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par conséquent, nous proposons qu’immédiatement, le budget de l’action 02 « Développement de l’accès au droit et du réseau judiciaire de proximité » soit établi à 20 millions d’euros. Ce texte va…
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Amendement n° II-CF440 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement crée les 383 postes que le seul article 5 impose au minimum : 328 juges du siège (2 × 164 tribunaux judiciaires) et 55 procureurs adjoints. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-AC175 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires, largement partagée, de garantir l’égalité d’accès à la culture et de favoriser la participation pleine et entière des personnes en…
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Amendement n° II-CE177 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter de 40 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 20 millions d’euros en crédits de paiement les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer », afin de…
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Amendement n° II-CF364 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à augmenter de 20 millions d’euros les crédits du fonds Mieux Manger pour Tous afin de porter sa dotation à 100 millions d’euros en 2027, de renforcer la lutte contre la précarité…
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Amendement n° II-CF303 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement prévoit la hausse des bourses de 10 % afin de répondre aux problématiques concrètes auxquelles les étudiants sont confrontés. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Amendement n° II-CL65 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Nous proposons par le présent amendement d'aligner dès 2027 les prestations sociales à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° II-CF481 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cette proposition s’inscrit pleinement dans la volonté exprimée par Gérald DARMANIN, garde des Sceaux de recentrer la politique judiciaire sur les victimes, comme il l’a récemment affirmé dans une…
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Amendement n° II-CF460 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Il s’agit d’un amendement d’appel. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif d’une personne handicapée à un droit : scolarisation, logement adapté, emploi,…
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Amendement n° II-AC186 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à flécher 150 000 000 euros en AE et en CP du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés », action n° 09 « Fonctionnement des établissements », vers…
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Amendement n° II-CL60 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement crée les 383 postes que le seul article 5 impose au minimum : 328 juges du siège (2 × 164 tribunaux judiciaires) et 55 procureurs adjoints. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-CF300 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à consacrer 13,35 millions d’euros supplémentaires au financement d’emplois pérennes dans les missions handicap des universités. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap »…
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Amendement n° II-CF498 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Par cet amendement de repli, les député·es de La France insoumise proposent d’abroger la différenciation des droits d’inscription imposée aux étudiant·es extracommunautaires dans le cadre du…
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Amendement n° II-CF212 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à améliorer les conditions d’accueil et d’audition des victimes de violences intrafamiliales et sexuelles dans les unités de gendarmerie en Polynésie française. Ce texte va dans…
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Amendement n° II-AC176 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement s’inscrit dans la volonté d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause…
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Amendement n° II-CF482 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser le montant de l’unité de valeur (UV) de l’aide juridictionnelle à 42 euros, et propose donc d'augmenter le budget de l'AJ à…
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Amendement n° II-CL52 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement crée le programme « Rendre effectives les mesures de la loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants» et…
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Amendement n° II-CF395 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, les député·es du groupe La France insoumise proposent d’augmenter le budget de l’École nationale de la magistrature consacré à la formation continue des magistrats aux violences…
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Amendement n° II-CF284 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’accès aux soins des étudiant·es en dotant les services de santé étudiants (SSE) de ressources budgétaires supplémentaires, notamment…
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Amendement n° II-CF203 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer les moyens de l’Université de la Polynésie française pour l’accueil et l’accompagnement des étudiants en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause «…