Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2027 · voir tous les textes
702 éléments
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Amendement n° II-AS32 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les 100 000 euros de crédits retranchés à la stratégie nationale de refondation de la protection de l’enfance. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-CL35 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Nous proposons donc une augmentation conséquente passant de 36 euros à 60 euros. Ce texte va dans le sens de la cause « Services publics » : il garde un accès humain à un service public ou rend un…
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Amendement n° II-CE189 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec le Secours Catholique – Caritas France. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Amendement n° II-CF388 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer 13 530 places d’hébergement spécialisées supplémentaires pour les femmes victimes de violences et leurs enfants co-victimes. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-CF359 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à lutter contre la précarité alimentaire en garantissant les crédits nécessaires au maintien du financement des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT). Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° II-CF283 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à une hausse des moyens budgétaires dédiés à la construction et à la rénovation des logements étudiants gérés par les œuvres universitaires. Ce…
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Amendement n° II-CE209 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Nous proposons par le présent amendement d'aligner dès 2027 les prestations sociales à Mayotte. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° II-CL14 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions d’euros les crédits consacrés à l’aide aux victimes, notamment aux femmes victimes de violences et aux victimes…
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Amendement n° II-CF442 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser les bourses sur critères sociaux et à élargir le nombre de bénéficiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Amendement n° II-CF477 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de 15 millions d’euros les crédits consacrés à l’aide aux victimes, notamment aux femmes victimes de violences et aux victimes…
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Amendement n° II-CL45 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser le montant de l’unité de valeur (UV) de l’aide juridictionnelle à 42 euros, et propose donc d'augmenter le budget de l'AJ à…
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Amendement n° II-CF350 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer, au sein de la mission « Justice », un programme intitulé « Conduite et pilotage de la politique de régulation carcérale », doté de 4,5…
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Amendement n° II-CF390 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à abonder de 100 millions d’euros les crédits destinés aux associations féministes et médico-sociales pour l’année 2027, afin de garantir la pérennité de leurs actions et…
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Amendement n° II-CF299 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un « Bonus Mixité Sociale » doté de 50 millions d’euros pour encourager structurellement l’ouverture sociale dans l’enseignement…
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Amendement n° II-CF360 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli vise à lutter contre la précarité alimentaire en garantissant les crédits nécessaires au maintien du financement des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT). Ce texte va dans…
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Amendement n° II-306 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer les moyens de l’Université de la Polynésie française pour l’accueil et l’accompagnement des étudiants en situation de handicap. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-CF181 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits alloués au réseau France Services afin de garantir un accès effectif, équitable et de proximité aux services publics…
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Amendement n° II-CF122 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à améliorer l’accessibilité des ménages à une alimentation durable et de qualité par la montée en puissance du Fonds Mieux Manger pour Tous.…
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Amendement n° II-CF178 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer de 500 000 euros les moyens consacrés à la prévention des violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales en Polynésie française, ainsi qu’au soutien des…
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Amendement n° II-CF117 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir les 100 000 euros de crédits retranchés à la stratégie nationale de refondation de la protection de l’enfance. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-CF177 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer de 750 000 euros les moyens consacrés à l'accompagnement des victimes de violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales en Polynésie française. Ce texte va…
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Amendement n° II-CF179 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer de 500 000 euros les moyens consacrés à la mise à l’abri et à l’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales et intrafamiliales en Polynésie…
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Amendement n° II-CF60 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Le présent amendement vise par conséquent à rétablir les crédits nationaux supprimés ou insuffisamment dotés, à hauteur de 23,179 millions d’euros, pour répondre aux besoins les plus immédiats des…
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Amendement n° II-CF126 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Le présent amendement vise par conséquent à rétablir les crédits nationaux supprimés ou insuffisamment dotés, à hauteur de 23,179 millions d’euros, pour répondre aux besoins les plus immédiats des…
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Amendement n° II-CD209 (ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement majore de 200 millions d’euros les crédits de l’action 07 pour engager un plan national de surveillance, d’analyse et de dépollution, en attendant qu’une redevance sur les…
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Amendement n° II-AC108 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement travaillé avec le syndicat étudiant l’Alternative, prévoit l’indexation des bourses sur l’inflation. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Amendement n° II-CD197 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer les moyens du Fonds pour la rénovation énergétique du parc social (FREPS), à hauteur de 840 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et de 315…
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Amendement n° II-AC103 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Amendement n° II-AC109 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement prévoit la hausse des bourses de 10 % afin de répondre aux problématiques concrètes auxquelles les étudiants sont confrontés. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Amendement n° II-CF44 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à transformer le prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) en un véritable outil national de financement de l’acquisition de véhicules moins émetteurs,…