Textes et votes suivis
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Textes suivis du dossier : Projet de loi de finances pour 2027 · voir tous les textes
702 éléments
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Amendement n° II-CL303 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Suivi descriptif : le site ne donne pas de sens Le présent amendement vise à rétablir les moyens budgétaires consacrés à la Cour nationale du droit d'asile. Sujet suivi en mode descriptif : le site ne dit pas s’il va dans le bon sens ; les…
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Amendement n° II-2275 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d’engagement (AE) 75 millions d’euros supplémentaires à l’action n° 12 « FNADT section générale » dans le programme 112 «…
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Amendement n° II-CL306 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Nous proposons donc via cet amendement d'appel d’instaurer une compensation intégrale, par l'État, des dépenses supplémentaires résultant de ses décisions, avec une attention particulière aux…
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Amendement n° II-2012 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rétablir et à renforcer les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et des actions…
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Amendement n° II-2086 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise a augmenter de 10 millions d’euros les crédits dédiés à l’humanisation des centres d’hébergement. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-2035 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Cet amendement du groupe UDR vise à réduire les crédits consacrés à l’hébergement d’urgence afin de recentrer ce dispositif sur sa vocation première. Ce texte va à l’encontre du but de la cause «…
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Amendement n° II-2278 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à renforcer les moyens du Fonds pour la rénovation énergétique du parc social (FREPS), à hauteur de 840 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et de 315…
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Amendement n° II-1917 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI propose de financer la production de 200 000 logements publics par an, dont 140 000 logements très sociaux (PLAI). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité »…
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Amendement n° II-1817 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de revenir, dans le projet de loi de finances pour 2027, au budget alloué à l’Anah dans le projet de loi de finances initial pour 2024. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-1892 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à créer 6 000 places d’hébergement d’urgence et à renforcer l’accompagnement des familles hébergées à l’hôtel, alors que le parc, maintenu depuis 2023 à 203 000 places, ne permet…
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Amendement n° II-AS281 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause L’amendement finance 1 000 aides au poste supplémentaires, soit 18,4 M€ sur la sous-action 03.04 du programme 102, gagés sur les aides aux employeurs d’apprentis du programme 103. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-2080 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Le présent amendement d’appel des députés Socialistes et apparentés vise à majorer de 900 millions d’euros les crédits des APL afin de supprimer la réduction de loyer de solidarité (RLS). Ce texte va…
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Amendement n° II-2076 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à majorer de 250 millions d’euros les crédits des aides au logement pour supprimer le mois de carence pour l’ouverture de ce droit. Ce texte va…
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Amendement n° II-2096 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose donc de créer un nouveau programme « Soutien à l’offre culturelle dans les Outre-Mer », alimenté à hauteur de 2,5 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-2085 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à créer 2 000 places supplémentaires au sein du parc d’hébergement d’urgence, spécialisées pour les femmes victimes de violences et leurs…
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Amendement n° II-1962 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose de réintégrer les étudiants extracommunautaires et non boursiers dans le système des aides personnelles au logement. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Amendement n° II-2028 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan de lutte contre le harcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans le domaine des arts et de la culture. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-AS214 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement ne vise pas à augmenter le budget des entreprises adaptées, mais à maintenir le nombre de postes financés malgré les revalorisations du SMIC. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-AS240 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise, a minima, à rehausser les crédits de contractualisation insertion-emploi avec les Départements à leur niveau de l’an dernier. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » :…
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Amendement n° II-AS151 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Nous proposons donc d’annuler les coupes budgétaires prévues par le Gouvernement et de rétablir les 400 postes qu’il tente de supprimer pour l’année 2027, de même pour les 515 postes supprimés en…
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Amendement n° II-1491 (Article 78) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement ne remet pas en cause le principe d’accueil inconditionnel prévu à l’article L. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° II-AS155 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de prolonger le cumul dérogatoire de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation adulte handicapé (AAH) qui…
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Amendement n° II-1444 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement, adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation, vise à flécher 1 200 000 euros en AE et CP du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture…
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Amendement n° II-1652 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à améliorer l’accessibilité à la culture et à la pratique pour les publics les plus éloignés. Ce texte va dans le sens de la cause « Handicap » : il améliore l’accès effectif…
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Amendement n° II-1651 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement s’inscrit dans la volonté des cosignataires, largement partagée, de garantir l’égalité d’accès à la culture et de favoriser la participation pleine et entière des personnes en…
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Amendement n° II-1646 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à accélérer la construction de logements CROUS à La Réunion, afin de rapprocher progressivement l’offre des besoins réels des étudiants et de garantir à chacun des conditions…
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Amendement n° II-AS148 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à créer des « emplois spécifiques jeunes » dans le secteur non marchand et public, rémunérés au niveau du SMIC revalorisé, pour…
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Amendement n° II-1723 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement propose donc de créer un nouveau programme « Soutien à l’offre culturelle dans les Outre-Mer », alimenté à hauteur de 2,5 millions d’euros. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-CF3042 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à augmenter les capacités d’hébergement d’urgence réservées aux femmes victimes de violences et à leurs enfants dans les collectivités relevant de l’article 73 de la…
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Amendement n° II-1396 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe La France insoumise propose de créer un fonds dédié à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), le racisme et les discriminations dans les médias, les…