Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1157 éléments
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Amendement n° I-3233 (Article 23) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Derrière cet amendement porté par le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT), l’objectif réel est de créer un fonds d’appui au financement du parc d’hébergement d’urgence,…
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Amendement n° I-3626 (Article 4) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés insoumis est issu des travaux de la mission flash relative aux surcoûts des fortes températures, de la sécheresse et des incendies de l’été 2026. Ce texte va dans le sens…
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Amendement n° I-3544 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Nous proposons donc d’instaurer une taxe foncière progressive selon le nombre de biens détenus. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de…
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Amendement n° II-AC39 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de garantir l’accès effectif au repas à 1 euro pour tous les étudiant.es et de donner au réseau des œuvres universitaires les moyens d’y…
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Amendement n° II-CD181 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la lutte contre l’habitat indigne, afin de préserver et d’accroître la capacité de l’État à intervenir directement lorsque les propriétaires…
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Amendement n° II-CD168 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI propose de financer la production de 200 000 logements publics par an, dont 140 000 logements très sociaux (PLAI). Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité »…
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Amendement n° I-3746 (Article 4) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement issu des travaux de la mission flash relative aux surcoûts des fortes températures, de la sécheresse et des incendies de l’été 2026 propose d’augmenter le plafond du livret de 22 950 €…
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Amendement n° I-3691 (Article 26) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite augmenter dans les zones tendues la taxe sur les logements vacants à 50 % dès la première année de vacance, puis à 100 % à partir de la…
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Amendement n° II-AC55 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à financer le versement des bourses sur critères sociaux sur douze mois, au lieu de dix mois pour la majorité des bénéficiaires. Ce texte va dans le sens de la cause «…
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Amendement n° II-AC40 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli répond directement à une revendication du mouvement étudiant, auquel le Gouvernement a choisi de ne répondre que par le mépris et la répression. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-CD177 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose d’augmenter les moyens consacrés au renouvellement urbain. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue,…
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Amendement n° I-3257 (Article 41) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement crée donc une dotation de compensation d’un montant de 30 millions d’euros en 2027, destinée aux communes qui accueillent une concentration de places d’hébergement financées par l’État…
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Amendement n° II-AC21 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Le présent amendement engage une programmation pluriannuelle de rattrapage d'urgence en faveur du réseau des logements CROUS, afin de lancer dès l'exercice 2027 un plan de construction publique de 15…
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Amendement n° II-AC3 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise donc à accélérer la construction de logements CROUS à La Réunion, afin de rapprocher progressivement l’offre des besoins réels des étudiants et de garantir à chacun des conditions…
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Amendement n° II-AC13 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Par cet amendement de repli, les député·es de La France insoumise proposent d’abroger la différenciation des droits d’inscription imposée aux étudiant·es extracommunautaires dans le cadre du…
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Amendement n° II-CD138 (ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement a été travaillé avec le Secours Catholique - Caritas France. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Amendement n° I-1524 (Article 3) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à faire passer de 50 à 80 % le montant des dépenses éligibles au crédit d’impôt relatif aux services à la personne (CISAP) pour les familles monoparentales. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-AC9 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à une hausse des moyens budgétaires dédiés à la construction et à la rénovation des logements étudiants gérés par les œuvres universitaires. Ce…
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Amendement n° I-1973 (Article 7) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Alors que l’éco-PTZ doit prendre fin le 31 décembre 2027, le présent amendement propose de prolonger ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2030, afin de garantir la continuité de cet outil de…
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Amendement n° II-CE12 (ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs…
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Amendement n° II-CE95 (ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs…
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Amendement n° II-CD32 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à engager un changement d’échelle de la politique nationale en faveur de la mobilité inclusive, solidaire et durable en consacrant, dès 2027,…
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Amendement n° II-CD60 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement attribue en crédits de paiement (CP) et autorisations d'engagement (AE) 1 000 000 000 d’euros supplémentaires à la ligne nouvelle du programme “Mobilité inclusive solidaire et…
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Amendement n° I-2040 (Article 41) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement vise à faire en sorte que les dépenses décidées par l’État et fléchées vers les collectivités soient compensées, notamment car la plupart de ces dépenses ne sont pas pilotables.…
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Amendement n° I-2385 (Article 4) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe LFI propose d’instaurer une taxe sur les ventes immobilières supérieures à 1 million d’euros, afin de dégager des recettes supplémentaires pour lutter contre l’habitat…
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Amendement n° II-AC20 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser les bourses sur critères sociaux et à élargir le nombre de bénéficiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Amendement n° I-1107 (Article 15) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause L’article 244 quater W du CGI prévoit un dispositif de crédit d’impôt à raison de certains investissements réalisés dans les départements et régions d’Outre-Mer, notamment certaines opérations…
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Amendement n° I-918 (Article 15) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Le présent amendement propose donc de créer un crédit d’impôt spécifiquement destiné à faciliter l’accession sociale à la propriété des descendants de longue date de locataires du parc social dans…
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Amendement n° I-1030 (Article 16) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Dès lors, nous proposons de mettre un terme à la soumission à la TVA des acteurs de l’aide alimentaire et de leur permettre de bénéficier de la possibilité de récupérer la TVA payée pour les…
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Amendement n° I-917 (Article 15) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause L’article 244 quater W du CGI prévoit un dispositif de crédit d’impôt à raison de certains investissements réalisés dans les départements et régions d’Outre-Mer, notamment certaines opérations…