Textes et votes suivis
Chaque élément a été vérifié à la main. Le sens indiqué dit si le texte va dans le sens du but de la cause, selon la référence citée. Les sujets clivants sont suivis sans sens (mode descriptif).
1156 éléments
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Question n° 19462 : Lieux de privation de liberté — Conditions de prise en charge au dépôt de Bobigny en Seine-Saint-Denis
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conditions de prise en charge des mineurs placés au dépôt de Bobigny en Seine-Saint-Denis, à la suite de constats particulièrement préoccupants effectués le 21…
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Question n° 19465 : Logement — Conditions de réquisition des bureaux vacants de la Tour Triangle à Paris
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les conditions dans lesquelles les surfaces de bureaux de la Tour Triangle, actuellement en construction porte de Versailles, dans le 15e arrondissement de Paris,…
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Question n° 19485 : Outre-mer — Notification et affectation des crédits du logement social outre-mer
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur la notification aux territoires des crédits de la ligne budgétaire unique et sur leur affectation. La question met en lumière un manque concret pour la cause «…
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Question n° 19405 : Déchéances et incapacités — Avenir de la protection juridique des majeurs
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur les inquiétudes suscitées par les perspectives de réduction du financement public de la protection juridique des majeurs. La question met en lumière un manque…
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Question n° 19486 : Outre-mer — Reconduction du programme ACTEE dans les départements et régions d'outre-mer
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur l'avenir du programme ACTEE dans les départements et régions d'outre-mer. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité » et demande au…
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Question n° 19515 : Urbanisme — Cité-jardin de la Butte-Rouge : non à la casse du logement social !
Texte favorable à la cause Question écrite au Gouvernement sur le projet de renouvellement urbain du quartier de la Butte-Rouge à Châtenay-Malabry. La question met en lumière un manque concret pour la cause « Précarité » et…
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Amendement n° II-2443 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement de repli répond directement à une revendication du mouvement étudiant, auquel le Gouvernement a choisi de ne répondre que par le mépris et la répression. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-2504 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement abonde de 5 millions d’euros l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Amendement n° II-2703 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement d’appel vise à revenir pour 2027, dans le cadre du dispositif « MaPrimeRénov », à un niveau de crédits ambitieux, afin de garantir la continuité et l’efficacité de cette politique…
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Amendement n° II-2539 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement prévoit la hausse des bourses de 10 % afin de répondre aux problématiques concrètes auxquelles les étudiants sont confrontés. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Amendement n° II-2628 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement a pour objet de garantir aux enseignants vacataires de l’enseignement supérieur une rémunération horaire au moins équivalente au salaire minimum de croissance (SMIC), en tenant compte…
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Amendement n° II-2499 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement d'appel, le groupe LFI propose de produire 30 000 logements sociaux par an pour les jeunes ainsi qu’un plan d’urgence de rénovation des logements existants. Ce texte va dans le…
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Amendement n° II-2617 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au niveau de 2025, soit 2 milliards d’euros. Ce texte va dans le sens de la…
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Amendement n° II-2442 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de garantir l’accès effectif au repas à 1 euro pour tous les étudiant.es et de donner au réseau des œuvres universitaires les moyens d’y…
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Amendement n° II-2514 (Article 78) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Bien que le PLF 2027 ait enfin sincériser la programmation budgétaire de l’enveloppe prévue pour la politique de l’hébergement d’urgence, cette dernière demeure lourdement fragilisée par la situation…
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Amendement n° II-2607 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Le présent amendement engage une programmation pluriannuelle de rattrapage d'urgence en faveur du réseau des logements CROUS, afin de lancer dès l'exercice 2027 un plan de construction publique de 15…
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Amendement n° II-2502 (Article 78) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement supprime un article ; d’après son exposé : « Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’article 78 de ce PLF, qui contraint près d’un tiers des étudiants touchant les APL,…
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Amendement n° II-2529 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement travaillé avec le syndicat étudiant l’Alternative, prévoit l’indexation des bourses sur l’inflation. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une…
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Amendement n° II-2525 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne d’une situation de détresse (rue, logement…
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Amendement n° II-2616 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la dotation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au niveau de 2026, soit 1,45 milliard d’euros. Ce texte va dans le sens de…
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Amendement n° II-2515 (Article 78) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Comme suite au référé de la Cour des Comptes du 22 décembre 2020, il s’agit de simplifier un dispositif peu lisible, complexe et qui induit un coût supplémentaire à la charge des organismes de…
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Amendement n° II-2437 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la construction de 30 000 nouveaux logements étudiants dès 2027, ainsi qu’un plan d’urgence de rénovation des logements existants et du bâti…
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Amendement n° II-2435 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte défavorable à la cause Par cet amendement de repli, les député·es de La France insoumise proposent d’abroger la différenciation des droits d’inscription imposée aux étudiant·es extracommunautaires dans le cadre du…
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Amendement n° II-2635 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement crée le programme « Dégel des crédits de la ligne budgétaire unique logement social» et l’abonde de 128,4 millions d'€ en AE et CP provenant de l’action 01 «Aides personnelles» du…
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Amendement n° II-2605 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser les bourses sur critères sociaux et à élargir le nombre de bénéficiaires. Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il…
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Amendement n° II-1964 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement majore ainsi de 1600000000 l'action 01 "Aides personnelles" du programme 109 "Aide à l'accès au logement". Ce texte va dans le sens de la cause « Précarité » : il protège une personne…
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Amendement n° II-1965 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs…
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Amendement n° II-2005 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens consacrés à la lutte contre l’habitat indigne, afin de préserver et d’accroître la capacité de l’État à intervenir…
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Amendement n° II-1921 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Par cet amendement, le groupe LFI souhaite instaurer une « Garantie universelle des loyers » (GUL) : un dispositif public, universel et obligatoire permettant d’indemniser les propriétaires en cas…
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Amendement n° II-AS249 (ETAT B) — projet de loi de finances pour 2027
Texte favorable à la cause Cet amendement vise à renforcer l’efficacité du Contrat d’engagement jeune (CEJ) en revalorisant son allocation mensuelle par l’intégration d’un forfait logement mensuel de 300 € et en fixant sa…